Vocabulaire relatif à la justice

En France le domaine de fonctionnement de la justice, met en action des procédures, des tribunaux spécialisés, de nombreuses professions judiciaires. Le monde de la justice utilise un vocabulaire spécialisé et précis.

Les différentes infractions susceptibles d'une traduction en justice pénale[modifier | modifier le wikicode]

Les différents types de justice[modifier | modifier le wikicode]

Les différents tribunaux[modifier | modifier le wikicode]

Le tribunal pour les mineurs
Le tribunal de police
Le tribunal d'instance
Le tribunal de grandes instance
Le tribunal administratif
Le tribunal correctionnel
Le Conseil d'État
La cour d'assises
La cour d'appel
La cour administrative d'appel
La cour de cassation
La cour européenne des Droits de l'Homme

Le vocabulaire concernant le justiciable[modifier | modifier le wikicode]

La plainte
La mise en examen
Le témoin assisté
L'inculpation
Le non-lieu
La prescription
La récidive
La condamnation
Le recours
Le référé
Le mandat délivré par un juge d'instruction

Les magistrats et auxiliaires de justice[modifier | modifier le wikicode]

Fonctionnement du tribunal[modifier | modifier le wikicode]

Les sentences de justice[modifier | modifier le wikicode]

Vocabulaire relatif à la justice

Sommaire

Les différentes infractions susceptibles d'une traduction en justice pénale[modifier | modifier le wikicode]

Les différents types de justice[modifier | modifier le wikicode]

Les différents tribunaux[modifier | modifier le wikicode]

Le vocabulaire concernant le justiciable[modifier | modifier le wikicode]

Les magistrats et auxiliaires de justice[modifier | modifier le wikicode]

Fonctionnement du tribunal[modifier | modifier le wikicode]

Les sentences de justice[modifier | modifier le wikicode]

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Vocabulaire relatif à la justice

Les différentes infractions susceptibles d'une traduction en justice pénale[modifier | modifier le wikicode]

Les différents types de justice[modifier | modifier le wikicode]

Les différents tribunaux[modifier | modifier le wikicode]

Le vocabulaire concernant le justiciable[modifier | modifier le wikicode]

Les magistrats et auxiliaires de justice[modifier | modifier le wikicode]

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