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Vocabulaire relatif à la justice
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En France le domaine de fonctionnement de la justice, met en action des procédures, des tribunaux spécialisés, de nombreuses professions judiciaires. Le monde de la justice utilise un vocabulaire spécialisé et précis.
Les différentes infractions susceptibles d'une traduction en justice pénale[modifier | modifier le wikicode]
- L'infraction
- La contravention
- Le délit
- Le crime
Les différents types de justice[modifier | modifier le wikicode]
- La justice civile
- La justice pénale en France
- la justice administrative
- la justice militaire
- La Cour de justice de la République
Les différents tribunaux[modifier | modifier le wikicode]
- Le tribunal pour les mineurs
- Le tribunal de police
- Le tribunal d'instance
- Le tribunal de grandes instance
- Le tribunal administratif
- Le tribunal correctionnel
- Le Conseil d'État
- La cour d'assises
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La cour de cassation
- La cour européenne des Droits de l'Homme
Le vocabulaire concernant le justiciable[modifier | modifier le wikicode]
- La plainte
- La mise en examen
- Le témoin assisté
- L'inculpation
- Le non-lieu
- La prescription
- La récidive
- La condamnation
- Le recours
- Le référé
- Le mandat délivré par un juge d'instruction
Les magistrats et auxiliaires de justice[modifier | modifier le wikicode]
- Le parquet
- Le juge d'instruction
- Le juge
- Le procureur de la République,
- L'assesseur
- Le greffier
- L'avocat
- La police judiciaire
- La garde à vue
- Le jury
- L'huissier de justice
Fonctionnement du tribunal[modifier | modifier le wikicode]
- La comparution immédiate
- L'audience
- Le délibéré
Les sentences de justice[modifier | modifier le wikicode]
- La circonstance atténuante
- L'acquittement
- Le sursis
- La contumace
- La condamnation
- Les dommages et intérêts
- La peine incompressible
- La mise à l'épreuve
- L'incarcération
- Le bagne
- L'exécution capitale
- L'amnistie
- Le droit de grâce
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