Contravention

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Police municipale enlevant un véhicule mal stationné.

Une contravention en droit pénal est l'infraction la moins grave, donc situé avant le délit et le crime1. Il s'agit pour une personne de recevoir une amende d'un montant maximum de 3 000 euros mais ne pourra pas aller en prison.

Généralement, la contravention est surtout connue pour les infractions routières (excès de vitesse, griller un feu rouge, griller un stop, se stationner sur des places réservées aux handicapés ou à des services). Le juge compétent pour ce genre de problème travaille au sein d'un tribunal de police2.

Sanctions[modifier | modifier le wikicode]

Catégories d'amende[modifier | modifier le wikicode]

Les contraventions sont rangés en 5 catégories, appelées des classes3 :

  • 1re classe :
    • Diffamations et injures non publiques, c'est-à-dire, uniquement devant la personne concernée.
    • Amende de 38 euros maximum.
  • 2e classe :
  • 3e classe :
    • Menaces envers quelqu'un et le fait de faire beaucoup de bruit.
    • Amende de 450 euros maximum
  • 4e classe :
    • Violence volontaire, mais sans empêcher la personne de pouvoir travailler.
    • Amende de 750 euros maximum
  • 5e classe :
    • Tout acte de violence empêchant une personne de travailler en raison de blessures ou racisme.
    • Amende de 1 500 euros maximum (devient 3 000 euros en cas de récidive).

Peines complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Ce sont des sanctions qui peuvent être prononcées en plus des amendes lorsque le juge le décide4 :

  • Suspension ou suppression du permis de conduire.
  • Immobilisation du véhicule : Lorsque la personne était ivre ou droguée lors d'un accident ou bien un excès de vitesse beaucoup trop élevé.
  • Impossibilité de faire des chèques : Souvent pour les personnes trop endettées.
  • Suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière : Généralement pour les personnes ivres ou droguées au volant d'un véhicule.
  • Confiscation des armes à feu : Si la personne a blessé involontairement une autre avec une arme (cas des chasseurs par exemple).

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

Liens internes[modifier | modifier le wikicode]


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