Tribunal administratif (France)

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Salle d'audience d'un tribunal administratif. De gauche à droite : le greffier, le premier conseiller, le président, le premier conseiller et le rapporteur public.

Le tribunal administratif est la plus petite juridiction de l'ordre administratif qui juge des litiges opposant des particuliers face à l'administration ou l’État. En France, il y en a 42 (31 en Métropole et 11 en Outre-Mer).

Métiers[modifier | modifier le wikicode]

Il y a le juge qui est celui qui prendra une décision et qui dirige le déroulé de l'audience. Un greffier qui annonce le nom des dossiers qui seront traités, deux « premiers conseillers » (de chaque côté du juge) qui peuvent rappeler les faits du dossier afin de l'éclairer et le rapporteur public (anciennement le « commissaire du gouvernement » dont le rôle est d'exposer les questions qui seront jugés par le tribunal mais aussi de proposer des solutions au litige.

Enfin, il y a des avocats qui défendent les particuliers et la personne qui représente l’État sera :

  • Préfet : Si l'administration ou l’État est remis en cause.
  • Président de l'Agence Régionale de Santé : Si le litige concerne les hôpitaux.

Organisation[modifier | modifier le wikicode]

Juge unique[modifier | modifier le wikicode]

On parle de juge unique lorsqu'il n'y a qu'un juge et un greffier. En général, il doit « statuer en urgence » quand une liberté individuelle est remise en cause de manière grave (interdiction du droit de circuler) et dont la décision de l'administration peut être importante (licenciement d'un fonctionnaire, démolition d'un immeuble ou d'une maison). Il a en général 24 heures pour statuer et donner sa décision, mais il ne permet que d'obtenir des mesures provisoires en attente d'un vrai procès. Pour saisir d'urgence, on dit qu'on fait un référé.

En collégialité[modifier | modifier le wikicode]

La composition sera : de deux premiers conseillers, du président, du greffier et du rapporteur public. Ici, il s'agit d'un procès à part entière dont tous les éléments vont être analysés et là, le juge donne des mesures définitives qui peuvent conduire à la suppression de l'acte de l'administration ou bien à sa poursuite. Le juge ici, ne décidera pas seul de la décision.

Cas du rapporteur public[modifier | modifier le wikicode]

Le rapporteur public est la personne qui va proposer une solution au litige. Bien qu'il soit autour de la table avec les juges et le greffier, il ne décidera de rien concernant la décision finale. Il n'a le rôle que d'un « expert du droit administratif ».

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