Justice pénale en France
La justice pénal en France concerne les éléments qui conduisent à un procès généralement. Contrairement à la justice civile qui protège en priorité les victimes et la justice administrative qui protège l'intérêt général, La justice pénale protège les intérêts de la société en priorité et ensuite les victimes par un procès civil une fois que le procès pénal est terminée.
Les règles de la justice pénal proviennent essentiellement du code pénal et du code de procédure pénale afin que le juge puissent sanctionner l'individu.
Enquêtes de police et intervention des magistrats[modifier | modifier le wikicode]
La justice pénale commence en quelque sorte, dès le stade de l'enquête de police, alors que pour la justice civile ou administrative, elle commence au moment du procès. Cela s'explique par le fait que le procureur de la République et les juges participent à l'enquête avec la police.
Cela est surtout flagrant avec le procureur de la République qui se rend souvent dans les commissariats de police dans le but de se renseigner sur les affaires en cours ou nouvelles, mais aussi pour savoir où en sont les inspecteurs, leur donner des consignes ou dans certains cas, faire pression sur les policiers afin qu'ils avancent plus vite quand ils ne trouvent pas de preuves ou que la pression médiathèque est présente.
Ensuite, l'autre membre de la justice pénale qui intervient dans les enquêtes de police n'est autre que le juge. En effet, il peut faire les mêmes remarques que le procureur de la République, mais son rôle est différent dans le sens où il sera généralement contacté afin de mettre une personne en garde à vue, pour mener des perquisitions, mettre des suspects en garde à vue, mettre des gens sur écoute ou en les arrêtant en vue d'un procès, c'est-à-dire les mettre en examen.
Fonctionnement des procès[modifier | modifier le wikicode]
Au niveau de la justice pénale, le procès a pour objectif de sanctionner une infraction, la plupart du temps des délits, comme le vol, les agressions, le trafic de drogues et d'autres, puis les crimes, donc les viols, les meurtres et le terrorisme.
Lorsqu'il s'agit d'un crime, le procès se déroule devant la cour d'assises, qui est la seule juridiction à mélanger à la fois les professionnels du droit et les jurés qui sont des citoyens tirés au sort chaque année. A l'issue du procès, les jurés se prononce et le juge rend sa décision. Il peut donc condamner la personne ou bien la laisser en liberté.
Dans le cas des procès en cour d'assises, il y a deux procès qui se déroulent :
- Le premier est le procès pénal, donc le fait de savoir si la personne est reconnu coupable du crime dont on l'accuse.
- Le second procès qui a lieu à la suite dans la même juridiction est le procès civil, qui consiste cette fois, à délivrer des indemnisations à la victime ou à sa famille si la victime est mort.
Juridictions[modifier | modifier le wikicode]
Tribunal de police[modifier | modifier le wikicode]
Le tribunal de police est un tribunal qui ne juge que les contraventions, c'est-à-dire les infractions les moins lourdes. Ce tribunal n'est composé que d'un juge et d'un greffier.
Tribunal correctionnel[modifier | modifier le wikicode]
Le tribunal correctionnel s'occupe des affaires concernant les personnes majeures donc de plus de 18 ans ou de 16 ans pour les mineurs émancipés. Ce tribunal juge les délits. Ce tribunal est composé de :
- Trois juges : un président et deux assesseurs.
- Du Procureur de la République.
- Du greffier.
Lorsqu'une personne passe devant le juge dans le cas d'un délit, on ne parle pas d'un accusé mais d'un prévenu. Le juge, lors des débats peut décider d'exclure des personnes de la salle s'ils se comportent mal mais aussi à tout le monde lorsqu'on est dans un débat à huis clos.
Cour d'Assises[modifier | modifier le wikicode]
La cour d'assises juge les affaires les plus complexes et celle ayant souvent de très grands impacts sur la société, comme les viols, les meurtres, les séquestrations ou les braquages à main armée. C'est une cour qui est composé d'un président et de deux juges assesseurs, d'un greffier, d'un procureur et de jurés qui sont des personnes tirées au sort pour un an afin de participer au procès et de se prononcer sur la culpabilité ou non de l'accusé.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Liens externes[modifier | modifier le wikicode]
- (fr) Justice pénale, site du Ministère de la Justice.
- (fr) Olivier Jeune, Le rôle de la Justice pénale en France, Cabinet d'avocat Bervard, 20 mars 2020.
- (fr) Direction de l'information légale et administrative, Juridictions pénales, via Service Public.
|
