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Portail:Droit

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Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'irrespect est sanctionné par l'Etat. La notion de droit connait plusieurs sens :

  • les droits objectifs, c'est-à-dire les règles générales et impersonnelles organisant la vie en société dans sa globalité (ex : art. 16-5 du Code civil : Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles.)
  • les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues à chaque personne en particulier (ex : les obligations nées d'une convention, en vertu de l'article 1134 du Code civil)
  • le Droit, en tant que science, matière universitaire.
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Les dommages-intérêts est une expression qui dit qu'un responsable doit dédommager la victime. Elle lui versera donc une somme d'argent pour compenser les dommages, plus les intérêts, c'est-à-dire la compensation du temps passé entre le moment du dommage et le moment du jugement. En effet, selon la loi (arts 1240 et 1241 du Code Civil depuis une réforme du 10 février 2016), chacun est responsable des dommages qu'il cause, de son fait, ou du fait de son imprudence ou de sa négligence, et ce, même si on n'a pas commis d'infraction. Par exemple, si je laisse tomber une peau de banane par terre (ce n'est pas une infraction) et qu'une personne glisse dessus et se casse la jambe, je dois réparer (avec des dommages-intérêts) la jambe cassée. Heureusement, nous avons des assurances qui couvrent (paient à notre place) nos erreurs.

D'après l'article Dommages-intérêts et ses auteurs.

Le saviez-vous ?

  • Au niveau de la justice, l'accusé dans un procès criminel est toujours présumé innocent.
  • Le procureur de la République peut être aussi connu sous le nom de Ministère public ou d'avocat général.

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