Dommages-intérêts

« Dommages-intérêts » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Les dommages-intérêts est une expression qui dit qu'un responsable doit dédommager la victime. Elle lui versera donc une somme d'argent pour compenser les dommages, plus les intérêts, c'est-à-dire la compensation du temps passé entre le moment du dommage et le moment du jugement. En effet, selon la loi (arts 1240 et 1241 du Code Civil depuis une réforme du 10 février 2016), chacun est responsable des dommages qu'il cause, de son fait, ou du fait de son imprudence ou de sa négligence, et ce, même si on n'a pas commis d'infraction. Par exemple, si je laisse tomber une peau de banane par terre (ce n'est pas une infraction) et qu'une personne glisse dessus et se casse la jambe, je dois réparer (avec des dommages-intérêts) la jambe cassée. Heureusement, nous avons des assurances qui couvrent (paient à notre place) nos erreurs.

Exemples[modifier | modifier le wikicode]

Exemple 1 : Une personne vole 100 euros à une autre. Après deux ans, le coupable est jugé et doit donc payer des dommages-intérêts à la victime, qui pourra recevoir 110 euros. Cette somme correspond à la valeur du préjudice, c'est-à-dire 100 euros, plus les intérêts, 10 euros, qui compensent le fait que la victime n'a rien pu faire des 100 euros volés pendant deux ans.

Exemple 2 : Un enfant qui en blesserait un autre en lui crevant un œil avec un bâton, devra réparer par dommages-intérêts, le préjudice de la victime (tiré de l'affaire Fullenwarth du 9 mai 1984)

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