Haut-Rhin-Niedermorschwihr.jpg
Kitesurf près de Rabat - Maroc.jpg

la cabane • le Livre d'or
Bonnes vacances ! Ramenez des photos !

Cour de cassation (France)

« Cour de cassation (France) » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
Place de la Cour de cassation dans la justice pénale française
La grande chambre de la Cour de cassation

En France, la Cour de cassation est la juridiction suprême du système judiciaire : justice pénale, justice civile, justice du travail, ... (On parle de système judiciaire par opposition au système administratif).

Le recours à l'intervention de la Cour de cassation peut se faire après les décisions des juges de 1re instance (tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel), puis d'appel (cour d'appel). Par exemple, sur le plan pénal, si le condamné estime que le juge qui l'a condamné n'a pas respecté les règles de droit. La Cour de Cassation ne re-jugera pas l'affaire, comme le font les juges d'appel, mais elle vérifie que le droit a été appliqué.

Décisions de la Cour de cassation[modifier | modifier le wikicode]

Elle peut rejeter le recours, dans ce cas, la décision du dernier tribunal intervenu dans l'affaire est considérée comme valable ou bien casser le jugement qui est l'objet du recours conduisant à la saisine d'une autre cour d'appel ou d'une autre cour d'assises qui doit refaire un nouveau procès en son intégralité.

Une fois les voies de recours épuisées (quand on a demandé à tous les juges possibles ce qu'ils en pensaient), on peut alors faire appel à la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci peut sanctionner la France pour non-respect d'une liberté fondamentale affirmée par la Convention européenne des droits de l'homme.

Autres articles sur la justice pénale française[modifier | modifier le wikicode]

48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.