Droit de grâce

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Le droit de grâce est une mesure de clémence envers un condamné qui a épuisé tous les recours possibles pour obtenir la reconnaissance de son innocence et sa libération. Le droit de grâce n'annule pas la condamnation, mais dispense le condamné d'effectuer ce qui reste de sa peine. Le droit de grâce appartient généralement au chef de l'État.

En France, le droit de grâce qui est un des attributs du président de la République est une survivance de l'Ancien Régime, période pendant laquelle le roi se considérait comme le "propriétaire" de ses sujets.

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