Récidive

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un criminel arrêté le 10 septembre 1904

La récidive en droit est le fait pour une personne de commettre une nouvelle infraction après une première condamnation mais qui ressemble à l'infraction qu'elle avait déjà commis auparavant. Lorsque la récidive est reconnu, la peine pourra être plus lourde ou doublé, on parle de : circonstance aggravante.

Conditions de la récidive[modifier | modifier le wikicode]

Pour reconnaitre la récidive, il faut d'abord que la personne ait déjà été condamnée à titre définitif, c'est-à-dire qu'une décision ne peut plus être contesté et soit exécutoire, donc applicable.

La seconde condition, est le fait que la personne ait commis une nouvelle infraction qui peut être de deux sortes :

  • Récidive générale : nouvelle infraction différente de la première infraction.
  • Récidive légale : nouvelle infraction identique à l'infraction pour laquelle la personne a été condamné la première fois.

Applications[modifier | modifier le wikicode]

Nature de la première infraction Nature de la nouvelle infraction Aggravation de peine encourue du fait de la récidive Article du code pénal
Crime ou délit puni de 10 ans de réclusion Crime passible de 20 ans ou 30 ans de réclusion Réclusion criminelle à perpétuité Article 132-8 du code pénal1
Crime passible de 15 ans de réclusion 30 ans de réclusion
Délit passible de 10 ans d'emprisonnement Doublement de l'emprisonnement et de l'amende encourue article 132-9 du code pénal2
Délit passible d'un emprisonnement inférieur à 10 ans et supérieur à 1 an Article 132-9 du code pénal3
Délit puni de moins de 10 ans d'emprisonnement Délit identique ou assimilé Article 132-10 du code pénal4, article 132-16 du code pénal5 et article 321-5 du code pénal6
Contravention de la 5e Contravention identique si le règlement prévoit la récidive Amende portée à 3000 € Article 132-11 du code pénal7
Le savais-tu.png
Le savais-tu ?
Réclusion ou emprisonnement ? Quelle est la différence ?
La réclusion concerne uniquement les crimes de plus de 10 ans d'enfermement dans une prison. L'emprisonnement est réservé pour les délits de moins de 10 ans d'enfermement dans une prison. Mais dans les deux cas, il s'agit bien d'enfermer la personne en cellule.

Sources[modifier | modifier le wikicode]


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