Tribunal correctionnel (France)

« Tribunal correctionnel (France) » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
Place du tribunal correctionnel dans la justice pénale en France

En France, le tribunal correctionnel juge les personnes ayant commis des infractions graves nommées délits. C'est un niveau de la justice pénale.

Le tribunal correctionnel est composé de trois juges professionnels. Pour juger ils s'appuient sur le Code pénal.

Les délits sont des fautes graves (vols, coups et blessures, usage et trafic de drogues, conduite en état d'ivresse, tags...)

Les sanctions sont des peines d'emprisonnement (jusqu'à 10 ans) ou d'autres peines lourdes (travail d'intérêt général), très forte amende.

Un condamné, la victime ou le procureur de la République peuvent faire appel du jugement s'ils estiment qu'il ne répond pas à ce qu'ils espéraient du procès.

Autres articles sur la justice pénale[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.