Amnistie

« Amnistie » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
des enfants manifestent pour réclamer l'amnistie de migrants en 2006 à Los Angeles

L'amnistie est un acte du pouvoir législatif qui intervient dans le domaine judiciaire. Il s'agit de fermer les yeux, d'« oublier » officiellement certaines infractions commises par un ou des individus, ou des entreprises. Il s'agit aussi d'oublier les peines qui ont pu être prononcées à l'issue d'un jugement. Un fait amnistié est considéré comme n'ayant jamais existé (du moins du point de vue judiciaire).

L'amnistie qui est une perte de mémoire délibérée est avant tout un acte politique, c'est pour cela qu'elle est décidée par le pouvoir législatif qui représente le peuple souverain. Les gouvernants qui décident l'amnistie le font le plus souvent pour se réconcilier avec leurs adversaires politiques de l'époque où les faits amnistiés ont été commis. C'est par exemple le cas des dirigeants de l'OAS qui ont été amnistiés par une assemblée dominée par les gaullistes quelques années après la guerre d'Algérie.

L'amnistie peut également avoir un but électoral évident. Jusqu'aux élections présidentielles de 2007, en France, il était de tradition que les candidats promettent l'amnistie pour certaines infractions au code de la route, comme le stationnement interdit, l'excès de vitesse... Les contraventions non encore jugées ou payées étaient alors supprimées.

Pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.