Procureur de la République

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Le procureur de la République est un magistrat qui représente le ministère public devant les tribunaux. Il est le chef du parquet.

Le procureur de la République, décide ou non, des poursuites à engager, contre une personne ou une institution au nom de la défense de la société et de l'ordre public (donc il agit contre les infractions les plus graves à la loi). C'est lui qui décide de la comparution immédiate ou qui confie l'instruction de l'affaire à un juge d'instruction.

Le procureur est assisté de substituts qui le représentent dans les audiences. À la fin des audiences le procureur prononce son réquisitoire (il le fait debout depuis son siège) où il demande la condamnation et la détermination de la peine correspondante. Il ne participe pas à la délibération du jugement par les juges ou le jury.

Le procureur de la République est nommé par le ministre de la justice par décret du Président de la République, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui est une instance indépendante prévue par la constitution. Mais l'avis du CSM n'est que consultatif même si en pratique, il est très souvent suivi. Sa carrière (poste de nomination et avancement) dépend donc du pouvoir exécutif. C'est un fonctionnaire de l'État. En soi, le fait qu'il dépende du pouvoir politique peut être problématique pour son impartialité à donner des réquisitoires. Par contre le ministre n'a pas le droit de lui donner des instructions dans tel ou tel dossier

Selon le tribunal auquel il est affecté le procureur prend des titres différents:

• procureur pour la circonscription (le ressort) du tribunal de grande instance
• procureur général devant la cour d'assises ou la cour d'appel ou la cour de cassation ou la cour des comptes. Le procureur général est placé hiérarchiquement au dessus du procureur dont il peut modifier les décisions. L'avocat général supplée (remplace) le procureur général dans les audiences.

Vikilien pour compléter sur la justice en France

• vocabulaire relatif à la justice en France

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