Tribunal de police (France)

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Place du tribunal de police dans la justice pénale en France

En France, le tribunal de police juge les personnes ayant commis des petites infractions nommées contraventions. C'est le premier niveau de la justice pénale.

Le tribunal de police est composé d'un seul juge professionnel.

Les petites infractions sont par exemple le non-respect des règles du code de la route.

La sanction possible est une amende.

Vikiliens pour compléter sur la justice pénale

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• Cour d'appel (France)
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