Conseil d'État (France)

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Le Conseil d'État est une assemblée de magistrats professionnels, qui sont des hauts fonctionnaires. Le Conseil d'État examine les projets de loi que le gouvernement veut soumettre au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ses remarques sont transmises au gouvernement. Le conseil d'État est aussi le tribunal suprême dans les litiges entre les citoyens et les administrations publiques.

Le Conseil d'État est composé de 209 membres. Il est placé sous la présidence théorique du Premier ministre. Le président effectif est le vice-président du Conseil d'État.

Le conseil du gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil d'État conseille le gouvernement en donnant des avis. Ces avis sont obligatoires pour les textes d'ordonnances, ou les projets de loi. Le conseil d'État est divisé en cinq sections : Finances, Travaux publics, Intérieur, Section sociale et Rapport et études.

Les affaires importantes sont examinées en assemblée générale ordinaire ou plénière. Une commission permanente examine les projets de loi urgents.

La plus haute des juridictions administratives[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil d'État est seul compétent pour statuer en premier et en dernier ressort sur un certain nombre de litiges (en particulier les recours contre les décrets ministériels).

Il est juge de cassation de toutes les juridictions administratives qui statuent en dernier ressort.

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