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Conseil d'État
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Sur cette page d'homonymie, tu trouveras différents sujets qui ont le même nom !
Sur cette page d'homonymie, tu trouveras différents sujets qui ont le même nom !Le Conseil d'État est une institution politique ou administrative selon les pays.
Institutions actuelles[modifier | modifier le wikicode]
Afrique[modifier | modifier le wikicode]
- Conseil d'État (Algérie) , instance judiciaire et consultative ;
- Conseil d'État (Côte d'Ivoire), instance administrative ;
- Conseil d'État de la république démocratique du Congo, juridiction de l'ordre administratif;
- Conseil d'État (Égypte), instance judiciaire ;
- Haut Conseil d'État (Mauritanie), junte militaire, devenue ensuite le Conseil supérieur de la sécurité.
Amérique[modifier | modifier le wikicode]
Europe[modifier | modifier le wikicode]
- Conseil d'État (Belgique), instance administrative ;
- Conseil d'État (Danemark), conseil du monarque ;
- Conseil d'État (Espagne), conseil consultatif du gouvernement ;
- Conseil d'État (Finlande), nom officiel du gouvernement ;
- Conseil d'État (France), instance administrative ;
- Conseil d'État (Irlande), institution conseillant le chef d’État ;
- Conseil d'État (Monaco), institution publique ;
- Conseil d'État (Portugal), organe présidentiel consultatif ;
- Conseil d'État (Turquie), institution judiciaire ;
- Conseil d'État (Crimée), assemblée élue de la république de Crimée.
Institutions disparues[modifier | modifier le wikicode]
- Conseil d'État (Joseon) ;
- Conseil d'État (Angleterre), gouvernement du Commonwealth d'Angleterre (1649-1653 et 1659-1660) ;
- Conseil d'État (Chili), institution de la junte militaire chilienne (1976-1980) ;
- Conseil d'État (Inde), chambre haute du parlement du Raj britannique (1919-1947) ;