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Sursis (justice)

« Sursis (justice) » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Dans le domaine judiciaire, un sursis est une décision d'un tribunal. Il consiste en ce que le tribunal accompagne la condamnation qu'il vient de prononcer de la décision de non-application de la peine.

Généralement le sursis, est accordé à un condamné dont c'est la première condamnation. Le sursis est rarement accordé dans les cas de crime. Le sursis n'efface pas la peine, il en suspend seulement l'application.

Il y a différentes formes de sursis :

  • le sursis simple qui suspend la peine pendant une période déterminée au bout de laquelle s'il n'y a pas eu récidive la peine est abolie
  • le sursis avec mise à l'épreuve, où le condamné est soumis à certaines obligations de comportement (par exemple se faire soigner ou bien interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes liées à l'affaire pour laquelle il a été condamné)
  • le sursis avec travaux d'intérêt général, qui prévoit qu'après consentement du condamné, celui consacre une partie de son temps à aider bénévolement une association ou un organisme.
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