Parlement de Paris

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Les parlements en France en 1789

Dans la France du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, le Parlement de Paris est une cour de justice (dite aussi cour souveraine ou, à partir de 1661, cour supérieure) qui rend la justice, au nom du roi, dans tout le territoire qui est de son ressort (le tiers de la France pour le Parlement de Paris). Elle juge sans appel, sauf cassation par le roi et son Conseil.

C'est une institution judiciaire, mais également administrative et politique, avec les autres parlements de province, lesquels sont, sous Louis XV, au nombre de douze : Bordeaux, Toulouse, Pau, Aix, Rouen, Rennes, Douai, Besançon, Grenoble, Dijon, Metz et, pour la Dombes, Trévoux. À l'époque, cependant, dire "le Parlement" (tout court et avec une majuscule), c'est entendre celui de Paris1.

Le Parlement de Paris est la plus ancienne des cours du royaume ; il s'est détaché au début du XIVe siècle de la Curia Regis ou cour de France royale qui est donc son ancêtre. C'est aussi la plus importante et la plus prestigieuse, non seulement par l'étendue de son ressort (le tiers de la France), mais aussi parce qu'y siègent, entre autres, les princes du sang et les pairs.

Les ordonnances, édits, lettres patentes et autres lettre de chancellerie signés du roi n'ont force de lois qu'une fois enregistrés par le Parlement.

Lors de l'enregistrement de ces textes législatifs, le Parlement peut, s'il ne les approuve pas, user de son droit de remontrance à l'égard du roi.

Fort de ses deux droits de remontrance et d'enregistrement, le Parlement de Paris (s'appuyant sur les parlements provinciaux qui lui servent de relais dans toute la France) s'est peu à peu considéré comme le dépôt et gardien des "lois fondamentales" de la monarchie, une sorte de sénat contrôlant la constitutionnalité (ou bonne conformité) des lois du royaume.

De ce fait, il s'attribue aussi « un droit de regard sur l'administration, la haute police, la police des cultes, les corporations, l'assistance, les approvisionnements, les routes, l'instruction et les impôts »2.

Sous Louis XV, les Parlements manifestent une opposition permanente à l'autorité royale. Cette opposition, qui repose à la fois sur un conservatisme fiscal et des prétextes religieux, prend progressivement la forme d'une révolte ouverte contre le roi. Elle est cause finalement, les 19 et 20 janvier 1771, du coup d'autorité du chancelier René-Nicolas de Maupeou contre le Parlement de Paris ... dont tous les offices sont d'ailleurs supprimés le 13 avril suivant3.

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. François Bluche, Louis XV, Perrin, 2003, p. 268.
  2. Pierre Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, Fayard, 1997, p. 319.
  3. Bluche, 2003, p. 268.

Pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

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