Ordonnance royale

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En France avant la Révolution française, une ordonnance est un texte de loi rédigé sur décision royale ; son contenu s'appliquait à tout le royaume.

L'édition imprimée en 1743 du Code noir (ordonnance de 1685)

Les ordonnances[modifier | modifier le wikicode]

Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, les ordonnances concernaient un nombre variable et souvent important de sujets. À partir du milieu du XVIIe siècle généralement une ordonnance ne concerne plus qu'un seul domaine.

Les ordonnances n'étaient datées que du mois et de l'année. Elles étaient scellées par le grand sceau de cire verte.

Les ordonnances ne devenaient applicables (exécutoires) qu'après leur enregistrement d'un acte par les parlements.

Quelques ordonnances importantes[modifier | modifier le wikicode]

  • Code Micheau (1629) non appliqué dans une partie du royaume du fait de l'opposition de certains parlements


Au XIXe siècle les quatre ordonnances prises en juillet 1830, par le roi Charles X vont déclencher la révolution des Trois Glorieuses qui le renversera.

Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

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