Gouvernement de la France sous l'Ancien Régime

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Pour gouverner, c'est-à-dire décider des lois et prévoir les mesures pour les appliquer, le roi s'appuie sur quelques conseils et un nombre restreint de ministres. Si Louis XIII se reposait sur l'activité gouvernementale de Richelieu, à partir de 1661, pendant tout son règne personnel, Louis XIV assura personnellement le gouvernement en s'astreignant (se contraint) chaque jour à présider un ou deux conseils et à recevoir en particulier un ou plusieurs ministres. Louis XV et Louis XVI par manque d'intérêt ou de capacités laissèrent une plus grande liberté à leurs ministres, tout en ayant par moment des regains d'autorité.

Les conseils de gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Le roi Louis XIV présidant le conseil des parties

Les conseils apparaissent dès le Moyen Âge, se multiplient et se spécialisent peu à peu, à mesure que le domaine royal s'agrandit et que le roi doit répondre à des questions de plus en plus nombreuses et complexes. Les attributions, la régularité des réunions, la composition des conseils ont varié. Cependant à partir du règne de Louis XIV, quatre grands conseils sont organisés, ils dureront jusqu'à la révolution de 1789.

  • Le conseil d'en haut est le conseil le plus important. Quatre ou cinq personnes, convoquées par le roi et qui portent alors le titre de ministre d'État, y traitent des affaires les plus importantes pour le royaume, en particulier les relations avec les pays étrangers.
  • Le conseil des finances, souvent sous la direction du Contrôleur général des finances (le ministre des finances), décide du montant et de la répartition de la taille, de l'affermage des impôts indirects, des dépenses et a la charge de l'économie du royaume. Une dizaine de personnes y participent (les ministres et quelques spécialistes).
  • Le conseil des dépêches administre le royaume grâce à la correspondance qu'il échange avec les intendants. Il s'occupe de la justice, des municipalités des pays d'État, des travaux publics... Seule une dizaine de personnes y participent : le roi, le Chancelier, les ministres et quelques personnes convoquées par le roi.
  • Le conseil des parties est le tribunal suprême du royaume pour les litiges administratifs, c'est aussi un tribunal de cassation et c'est là que le roi juge les affaires qu'il a « retenues », c'est-à-dire enlevées aux tribunaux ordinaires. Une quarantaine de conseillers d'États, assistés de maitres de requêtes, sous la présidence du chancelier, y mettent aussi en forme les édits et ordonnances royaux. Cependant, une grande partie du travail est faite par des assemblées plus petites et spécialisées (les bureaux).

Les ministres[modifier | modifier le wikicode]

Préparer les dossiers sur une question pouvant donner lieu à une loi nouvelle, conseiller le roi pour la prise de décision, rédiger les règlements pour appliquer la décision, telle est la fonction des ministres sous l'Ancien Régime.

Si Louis XIII et la régente Anne d'Autriche eurent un principal ministre (le cardinal de Richelieu et le cardinal Mazarin), Louis XIV à partir de 1661, renonça à prendre un Premier ministre. Pendant le règne de Louis XV, de 1726 à 1743, le cardinal Fleury fut aussi principal ministre. Les ministres n'avaient pas obligatoirement la même opinion sur toutes les questions. Ils n'étaient là que par la volonté royale qui pour garder le contrôle appelait au gouvernement des personnalités opposées et rivales. Par contre, il y eut des dynasties ministérielles (les familles de Colbert, de Le Tellier, d'Argenson, de La Vrillière...).

Colbert (en noir), pendant plus de vingt ans fût le contrôleur des finances de Louis XIV (assis)

Le chancelier de France, nommé à vie, est le chef de la justice royale. Il détient les sceaux de l'État qui permettent d'authentifier les édits et ordonnances royaux. En cas de disgrâce, le chancelier perd la garde des sceaux qui sont confiés à un garde des sceaux révocable. Le chancelier de France préside les conseils quand le roi n'est pas présent.

Le contrôleur général des finances est chargé des recettes et des dépenses de l'État ainsi que de l'activité économique. En raison des problèmes financiers préoccupants sous l'Ancien Régime, le poste était risqué et souvent éphémère ; ainsi Louis XVI eut douze contrôleurs généraux en quinze années de règne.

Les quatre secrétaires d'État ont chacun un domaine particulier et se partagent l'administration des provinces. Le secrétaire d'État aux affaires étrangères a la responsabilité de la diplomatie. Du secrétaire d'État à la guerre dépendent l'armée, l'artillerie, les fortifications, la gendarmerie et l'administration des provinces à la frontière du royaume. Le secrétaire d'État à la marine est responsable de la marine de guerre, du commerce international et des colonies. Le secrétaire d'État à la maison du roi s'occupe de la vie matérielle de la Cour, des affaires ecclésiastiques et des protestants et administre toutes les provinces de l'intérieur du royaume.

Pour les aider dans leurs tâches les ministres disposent d'un personnel nombreux et formé. Ils sont installés dans les annexes du château de Versailles ou dans des bâtiments voisins.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Pour compléter sur l'Ancien Régime[modifier | modifier le wikicode]


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