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Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville
Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, né à Paris en 1701 et mort dans cette même ville en 1794, dans la prison des Madelonnettes (ce qui lui épargne la guillotine), est un ministre de Louis XV et, avec René-Nicolas de Maupeou1, le plus apprécié du souverain. C'est une des têtes pensantes de son règne.
Débuts et entrée au gouvernement[modifier | modifier le wikicode]
Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville est issu d'une ancienne famille de magistrats anoblie depuis deux siècles. Son père a été lieutenant général de police, avant de siéger au Conseil d'État.
Conseiller au Parlement de Paris en 1721, nommé maître des requêtes en 1728, Machault participe alors pendant une quinzaine d'années aux travaux du chancelier d'Aguesseau qui le prend en haute estime. Dans le cadre de ces travaux, il noue des relations avec Trudaine (qui devient son meilleur ami) et le comte d'Argenson qui le fait nommer, en mars 1743, intendant de la province de Hainaut.
Louis XV le nomme au gouvernement comme Contrôleur général des Finances en 1745 - en remplacement de Philibert Orry démis 
, après quinze ans de bons et loyaux services, sous la pression des frères Pâris (fournisseurs des armées et banquiers du roi).
Machault se maintient à ce poste-clé2 du gouvernement jusqu'au 28 juillet 1754, date qui entérine l'échec de la plus grande tentative réformatrice du règne.
Sa grande idée : que tous les sujets du roi soient égaux devant l'impôt[modifier | modifier le wikicode]
Un impôt qui n'admet aucun privilège[modifier | modifier le wikicode]
Machault tente, courant 1749, de réformer la fiscalité du royaume. Il s'agit d'un nouvel impôt direct : le vingtième, réduit de moitié par rapport au précédent (le dixième), mais qui s'applique de façon égale à tous les assujettis, à quelque ordre qu'ils appartiennent (clergé, noblesse, tiers état) et à toutes les provinces du royaume.
Cet impôt égalitaire consiste en un prélèvement de 5% sur tous les revenus nets, notamment les revenus de la terre (la forme de richesse alors la plus répandue et a priori la moins facilement dissimulable).
Cette contribution frappe la propriété (propriétaires et usufruitiers3), mais non pas le travail ni les salaires et pas davantage les bénéfices des fermiers.
Un impôt mal reçu des privilégiés[modifier | modifier le wikicode]
L'édit du vingtième est présenté le 5 mai 1749 au Parlement de Paris qui l'enregistre le 19 mai. Cinq jours plus tard, le 24, Machault est nommé ministre d'État. Et le 1er juin, le roi exige un inventaire des biens ecclésiastiques, afin de pouvoir les imposer.
Le vingtième provoque la résistance immédiate et indignée de tous ceux qui bénéficiaient auparavant d'un régime fiscal privilégié, principalement : 1. le clergé qui, exempt d'impôt par tradition et droit divin, n'a toujours été astreint qu'à un « don gratuit » librement consenti, et 2. les provinces d'états4 (au nombre de cinq, les plus rétives étant le Languedoc et la Bretagne) qui jusqu'alors restaient maîtres de leur administration financière, ce qui leur était très profitable.
Malgré toutes sortes de résistances et difficultés, Machault réussit finalement à faire enregistrer l'édit du vingtième par les parlements des différentes provinces, même celles d'états (ceux du Languedoc et de Bretagne ne l'enregistrant que courant 1752).
Le vrai obstacle à l'établissement du principe d'un impôt égal pour tous est le clergé. C'est le corps privilégié le plus puissant et le mieux organisé du royaume. Ses privilèges fiscaux sont presque aussi anciens5 que la monarchie.
Le clergé, notamment, refuse d'y être assujetti[modifier | modifier le wikicode]
En 1750, l'assemblée quinquennale du clergé ne permet pas de déboucher sur un accord à propos du vingtième. Les ecclésiastiques se refusent à toute déclaration de leurs biens et revenus (lesquels sont considérables, comparativement à la contribution de l'Église via le don gratuit), tandis que le contrôleur général Machault accepte de transiger sur le taux de l'impôt qui leur serait appliqué, mais reste intraitable sur le principe de la déclaration obligatoire pour tous.
Devant cette situation conflictuelle et bloquée, l'assemblée du clergé est dissoute le 20 septembre 1750. Et le roi continue de soutenir Machault en le nommant, fin 1750, en plus des Finances, à la Justice comme garde des Sceaux.
Les ecclésiastiques, eux, persistent à ne pas remettre leurs déclarations de biens et revenus. Et le 17 février 1751, à la fin du délai de six mois qui leur avait été donné, aucune d'elles n'est fournie.
Louis XV flanche et se désolidarise de Machault[modifier | modifier le wikicode]
C'est finalement le « Roi Très-Chrétien », Louis XV, qui cède... au lieu de faire acte d'autorité et d'ordonner, par exemple, une saisie des biens des récalcitrants. Le 23 décembre 1751, un arrêt de son Conseil suspend la levée du vingtième sur les biens de l'Église. Ce jour-là, après lui avoir longtemps accordé son soutien, Louis XV se désolidarise6 de son Grand Argentier, en renonçant à la partie de la réforme de Machault qui fait litige.
Du coup, amputé de la contribution du clergé, le vingtième ne produit pas les recettes espérées ; et l'exemption fiscale des ecclésiastiques devient définitive en 1755.
Un peu avant, le 28 juillet 1754, Louis XV retire à Machault le contrôle des Finances mais, preuve qu'il lui conserve son amitié et sa confiance, le nomme en échange secrétaire d'État de la Marine, tout en le maintenant ministre et garde des Sceaux.
Machault et les débuts de la Guerre de Sept ans[modifier | modifier le wikicode]
Tandis que débute, sur terre (en Nouvelle-France, notamment au Canada et Haute-Louisiane) et sur mer, un affrontement qui s'annonce majeur avec la Grande-Bretagne, Machault, devenu Secrétaire d'État à la Marine, développe un gros effort naval, indispensable pour expédier en Amérique des renforts (en troupes, vivres et matériel) et résister à la puissance navale britannique.
Le premier vingtième ayant été amoindri par la répugnance du roi à taxer le clergé, le financement de cette guerre qui démarre nécessite, le 7 juillet 1756, l'instauration d'un second vingtième, non sans une résistance acharnée des parlements (car une nouvelle fois frappés dans leurs privilèges) au moment de l'enregistrement de cette nouvelle loi. Pour leur mise au pas, le garde des sceaux Machault est partisan de la fermeté. Le 13 décembre suivant, le roi, par lit de justice7, impose au Parlement une amnistie des peines religieuses, la suppression de deux de ses chambres des enquêtes, le silence en séance des conseillers n'ayant pas dix ans d'ancienneté et plus largement une "déclaration de discipline". Ces mesures provoquent, dès le départ du roi, la colère des parlementaires et la démission de 186 d'entre eux. Conseillé par Machault, Louis XV accepte ces démissions. Résultat : la justice est paralysée et les parlements de province volent, au nom de l'« union des classes », au secours de celui de Paris. La situation devient critique. Dans la capitale, l'opinion publique est en ébullition.
Et puis, le 5 janvier 1757, il y a l'attentat de Damiens contre la personne du roi. Un coup de semonce pour Louis XV et qui lui donne matière à réflexion. Il doit lâcher du lest. Machault est certes un excellent ministre, efficace aux Finances (qu'il a contribué à assainir), à la Marine (qu'il a renforcée autant que possible) et comme garde des Sceaux, mais il est devenu très impopulaire, il est haï du clergé et les parlements ne se calmeront pas tant qu'il restera en poste.
Le roi se sent finalement forcé8 de démettre son meilleur ministre de toutes ses fonctions gouvernementales (1er février 1757) et lui demande9 de se retirer pour un temps dans sa terre d'Arnouville.
Conclusion[modifier | modifier le wikicode]
Machault est le grand ministre réformateur de Louis XV. Son idée quasi révolutionnaire d'un impôt frappant également clercs, nobles et roturiers a provoqué le mécontentement des privilégiés10 du royaume. Pourtant, établir l'égalité de tous devant l'impôt était une mesure, une réforme, qui aurait peut-être sauvé11 la monarchie, en évitant que les tensions internes au pays ne dégénèrent12 en guerre civile et en Révolution.
En empêchant un inventaire exact de ses biens et revenus13, le clergé a amené le public à le croire plus riche qu'il n'était, ce qui eut pour aboutissement logique14 la nationalisation de ses biens (décret du 2 novembre 1789 : mise à la disposition de la Nation des biens du clergé).
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Notes et références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Prononcer "Maupou".
- ↑ Les attributions du Contrôleur général sont immenses. "Patron" d'un collège de 5 à 7 intendants des finances (à la fois ses seconds et ses collaborateurs), il administre non seulement les finances et la fiscalité, mais aussi les affaires économiques, le commerce, l'industrie, les mines, les ponts et chaussées, les eaux et forêts... soit six ou sept départements, qu'on appellerait aujourd'hui des ministères (d'après François Bluche, Louis XV, Édit. Perrin, 2003, p. 255).
- ↑ Sous l'Ancien Régime, selon le droit ecclésiastique, l'Église n'est pas propriétaire mais « dispensatrice » des biens qu'elle détient et ceux-ci, réservés par destination au service de Dieu et des pauvres, sont de droit divin et exempts comme tels de toute charge temporelle ; autrement dit, l'Église considère n'avoir que l'usufruit, la jouissance de biens qui appartiennent à Dieu et qui, en conséquence, ne sont pas imposables. (D'après Michel Antoine, Louis XV, Fayard, 1989, p. 620-621).
- ↑ Ces provinces ou pays d'états sont dotés d'une assemblée des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) qui fixe, répartit, administre librement l'impôt, échappant ainsi à la fiscalité ordinaire exercée par l'administration royale sur toutes les autres provinces dites, elles, pays d'élection.
- ↑ Ils ont, de plus, été explicitement reconnus par l'autorité royale en 1726 sous le gouvernement du duc de Bourbon.
- ↑ Ce faisant, il cède à sa proche famille (sa femme, ses filles) et au « clan des dévots », au clergé bien sûr, mais aussi à la Cour, au Parlement, tous vent debout contre la réforme de Machault.
- ↑ Séance solennelle du Parlement convoquée par le roi et tenue en sa présence. Il y fait lire par le Chancelier un texte de loi (ou autre) qui est l'expression de sa volonté et dont il impose l'enregistrement, séance tenante.
- ↑ À sa fille aînée Madame Infante, duchesse de Parme, Louis XV écrivit : « Ils [parlements et parlementaires] ont tant fait qu'ils m'ont forcé à renvoyer Machault, l'homme selon mon cœur ; je ne m'en consolerai jamais. » François Bluche, Louis XV, Perrin, Coll. Tempus, 2003, p. 98.
- ↑ Voici le contenu de la lettre du Roi que le comte de Saint-Florentin remet en mains propres au garde des Sceaux : "Monsieur de Machault, Quoique je sois persuadé de votre probité et de la droiture de vos intentions, les circonstances présentes m'obligent de vous redemander mes sceaux et la démission de votre charge de secrétaire d'État de la Marine ; soyez sûr de ma protection et de mon amitié. Si vous avez des grâces à demander pour vos enfants, vous pouvez le faire en tout temps. Il convient que vous restiez quelque temps à Arnouville. Louis. Je vous conserve votre pension de ministre de 20 000 livres et les honneurs de garde des sceaux." Michel Antoine, Louis XV, p. 722.
- ↑ Ces privilégiés (clergé, noblesse et grands bourgeois, y compris les magistrats des Parlements) reprochant à Machault d'avoir tenté d'instituer l'impôt égal qui aurait permis de dégager les ressources nécessaires à l'administration du royaume, alors que ces privilégiés trouvaient si commode de les prélever sur les seuls roturiers. Et tout cela, tandis que se profile une guerre redoutable contre l'Angleterre et son alliée la Prusse (guerre qui durera Sept Ans et coûtera à la France presque tout son empire colonial de l'époque).
- ↑ "En exemptant du vingtième l'Église et ses biens, Louis XV mit innocemment son veto au plan salvateur de l'Ancien Régime. |...| Parmi les « trente journées qui ont fait la France », nous placerions |...| logiquement ce 23 décembre 1751 (jour où le roi se désolidarisa de Machault d'Arnouville en refusant de soumettre au nouvel impôt les biens d'Église), véritable symbole des occasions gâchées." François Bluche, Louis XV, 2003, p. 98-99.
- ↑ Jean-Clément Martin, La Révolution entachée par la guerre civile, dans le magazine Marianne du 28/11/2012 : https://www.marianne.net/politique/la-revolution-entachee-par-la-guerre-civile
- ↑ "La fortune du clergé sous l'Ancien Régime n'a jamais été évaluée avec précision. Toutefois, dans une thèse monumentale sur Machault, M. Marion a établi, avec toutes les probabilités désirables, que le revenu annuel de l'Église devait, pour le royaume entier, se monter à 120 millions (de livres) environ, sur lesquels elle ne payait jamais, en tout et pour tout, que 3 ou 4 millions (via le don gratuit)." (Gaxotte, Le Siècle de Louis XV, Fayard 1974, p. 276).
- ↑ selon Michel Antoine, Louis XV, p. 643.
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Article mis en lumière la semaine du 1er août 2022. |
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