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Édit royal
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Dans la France de l'Ancien Régime, un édit royal est un texte contenant les décisions du roi. Généralement le contenu de l'édit ne porte que sur un sujet contrairement à l'ordonnance royale qui porte sur plusieurs matières. L'édit peut concerner également seulement une catégorie de la population ou une partie du royaume.
Les édits étaient datés du mois et de l'année (mais jamais du jour). Ils étaient authentifiés par le grand sceau de cire verte sur les rubans (lacs) de soie verte et rouge.
Ainsi l'Édit de Nantes de 1598 décide de la place et des droits des protestants en France. Plus tard, l'édit de Fontainebleau (1685) révoque l'édit de Nantes.
Parmi les autres édits royaux les plus connus, il y a :
- l'édit du 3 juillet 1315 ;
- l'édit de janvier 1562 ;
- l'édit de Roussillon en 1564;
- l'édit de Moulins en 1566 ;
- l'édit de Beaulieu en 1576 ;
- la Paix d'Alès en 1629 ;
- l'édit de Versailles en 1787.
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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