Parlement (Ancien Régime)

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Les parlements en France en 1789

Pendant l'Ancien régime, un parlement est une cour supérieure de justice.

Les parlements ont été créés à partir du Moyen Âge pour remplacer le roi dans sa fonction de juge, d'abord dans le domaine royal, puis dans l'ensemble du royaume. Il y avait plusieurs parlements en France avant la Révolution française. Les membres du parlement achetaient au roi le droit d'exercer leurs fonctions. Au bout d'un certain temps ils étaient anoblis.

Progressivement les parlements ont obtenu le droit de faire des remontrances (remarques sur les lois qu'ils étaient chargées d'appliquer). Au XVIIIe siècle, le Parlement de Paris, le plus important du royaume, s'oppose systématiquement aux tentatives de réformes entreprises par le dernier gouvernement de Louis XV et les différents gouvernements de Louis XVI. Le parlement devient le symbole de résistance à la monarchie absolue, alors qu'il défend avant tout, les intérêts de la noblesse et du clergé catholique, les ordres privilégiés (dont ses membres ou leurs familles font partie).

Création des parlements[modifier | modifier le wikicode]

Depuis le Moyen Âge le seigneur doit rendre la justice aux habitants de sa seigneurie. Le roi est seigneur dans le domaine royal. Mais le domaine royal s'agrandissant au cours des siècles et les occupations du roi devenant plus diversifiées, le roi ne peut plus assurer personnellement la fonction de juge.

Au XIVe siècle, le parlement de Paris a été créé pour soulager le roi de ses fonctions de juge seigneurial dans son domaine. Les grands princes territoriaux ont aussi créé des parlements. Ces derniers ont été maintenus lors du rattachement de leurs territoires au domaine royal. On a ainsi au début du XVIe siècle, un parlement à Paris, à Toulouse, à Grenoble, à Bordeaux, à Dijon, à Rouen et à Aix-en-Provence. Puis ont été créés des parlements en Dombes, en Bretagne (1553), à Pau (1620), à Metz (1633), en Franche-Comté (1676), en Flandres (1686) et Nancy (1775).

Le roi a créé des conseils souverains qui ont les mêmes pouvoirs que les parlements en Alsace, Roussillon, Artois et Corse.

Malgré cette dispersion, les différents parlements sont très attachés à l'idée qu'il ne sont que les branches d'un même organisme, dont la tête est le parlement de Paris.

Fonctions des parlements[modifier | modifier le wikicode]

Le territoire dépendant d'un parlement est considérable, celui de Paris recouvre presque la moitié du royaume. Les parlements s'occupent des affaires concernant l'ordre public, la législation royale, les finances, l'assistance à la population et l'éducation publique.

Ils servent de tribunaux d'appel pour les présidiaux et jugent les grands criminels. Les nobles relèvent de la justice du parlement.

Le droit de remontrance[modifier | modifier le wikicode]

Une famille de parlementaires d'Aix, à la fin du XVIIe siècle

Pour pouvoir être appliquée une loi royale (édit et ordonnance) doit être enregistrée par les parlements. À cette occasion les parlements examinent (vérifient) si cette nouvelle loi n'est pas contraire aux lois existantes dans leurs régions et peuvent en faire la remontrance au roi.

Progressivement certains parlements en profitent pour modifier ou même refuser les lois. Il faut que le roi se déplace personnellement pour imposer par un lit de justice l'enregistrement de ses décisions.

Le parlement de Paris intervient dans les affaires du royaume. Il casse les testaments des rois (celui de Louis XIII et celui de Louis XIV qui organisaient la régence). Par ses arrêts de règlements, le parlement de Paris crée des lois (pouvoir qui n'appartient qu'au roi). Pendant la Fronde, le parlement de Paris fait la guerre au roi.

L'opposition parlementaire[modifier | modifier le wikicode]

Réduit à un rôle d'enregistrement sans discussion sous Louis XIV, les parlements retrouvent leur droit de remontrance en 1715, à la mort du roi. Les parlementaires sont très marqués par les idées gallicanes et luttent contre les Jésuites. Ces derniers étant accusés d'être trop soumis à la papauté, leur expulsion est obtenue en 1764.

En 1789, il y a 12 parlements, lesquels sont autant de foyers d'opposition aux réformes tentées par la monarchie. La puissance et l'obstruction des parlements conduisent, en 1771, le chancelier Maupeou a créer des conseils supérieurs recevant une partie des attributions des parlements et rendant une justice gratuite et rapide. Mais en 1774, dès son avènement, le roi Louis XVI rétablit les parlements dans tous leurs pouvoirs.

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