Assemblée nationale (France)

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En France, sous la Cinquième République, l'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui votent les lois et les moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre (c'est-à-dire les sommes qui doivent être dépensées, mais aussi les mesures à prendre pour récolter l'argent, où aller le chercher, etc. : voir Budget de l'État français). L'autre assemblée qui s'en occupe conjointement est le Sénat, mais en cas de désaccord profond, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Ses membres principaux s'appellent les députés ; ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, comme le président de la République. Ils n'ont pas tous les mêmes idées, mais ils se regroupent en fonction de leurs idées au sein de l'hémicycle. L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon, à Paris.

Le groupe parlementaire (wp) ou la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale détermine le gouvernement, c'est-à-dire les ministres, qui proposent des lois.

Les trois super-pouvoirs des députés[modifier | modifier le wikicode]

Débattre et voter les lois[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire : Processus législatif en France

Ensemble, les députés discutent et votent les projets de loi qui leur sont présentés par les ministres (le gouvernement). Tous les textes doivent être débattus à la fois par les députés (l'Assemblée nationale) et les sénateurs (le Sénat).

En théorie, les députés et les sénateurs ont aussi le droit de proposer des lois, mais le plus souvent, c'est le gouvernement qui en propose.

Dans le cas où les députés sont d'accord avec les sénateurs, la loi est adoptée, mais s'ils ne sont pas d'accord, les deux assemblées forment un groupe composé de 7 députés et 7 sénateurs (une « commission mixte paritaire ») qui essaye d'écrire un texte de loi qui irait à un maximum de personnes¹. Si, malgré tout ça, les députés et les sénateurs ne sont toujours pas d'accord, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Forcer les ministres à démissionner : « censurer le gouvernement »[modifier | modifier le wikicode]

Si au moins la moitié des députés (289) sont d'accord, l'Assemblée nationale peut « censurer » le gouvernement, c'est-à-dire le forcer à démissionner, en votant une « motion de censure ». Dans ce cas, le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République et ce dernier doit en nommer un nouveau.

Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos du projet de loi instituant l'élection du président de la République au suffrage universel (qui a finalement été adopté par un référendum).

Savoir ce que font les ministres (le gouvernement)[modifier | modifier le wikicode]

Les députés ont plusieurs pouvoirs pour savoir ce que les ministres font ou veulent faire :

Chaque semaine, les députés peuvent poser des questions aux ministres sur ce qu'ils font et ce qu'ils veulent faire pour la France. Les questions et les réponses sont retransmises à la télévision sur la chaîne LCP.
Les députés peuvent poser des questions écrites aux ministres. Les questions et les réponses sont publiées dans le Journal officiel de la République française.
Les députés peuvent faire des enquêtes dans des « commissions d'enquête » (pour connaître la vérité sur ce que font ou ont fait les ministres, et les personnes qui travaillent au gouvernement).

Le président (ou la présidente) de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le wikicode]

Le président (ou la présidente) de l'Assemblée nationale est élu pour 5 ans par les députés juste après leur élection.

Il a un pouvoir de police, c'est-à-dire qu'il :

gère l'ordre au sein de l'Assemblée,
donne la parole et la coupe,
peut ordonner des sanctions à l'égard des députés qui ne respecteraient pas les règles ou qui seraient irrespectueux envers leurs collègues,
participe à l'élaboration de l'ordre du jour.

Le président de l'Assemblée nationale a souvent un rôle important au niveau diplomatique. Généralement, quand des chefs d'État ou des ministres étrangers viennent en France, ils rencontrent d'abord le président de la République et le président de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale nomme 3 membres du Conseil constitutionnel (composé de 9 membres).

L'actuelle présidente de l'Assemblée nationale est Yaël Braun-Pivet (wp), du parti Renaissance.

Les changements de députés[modifier | modifier le wikicode]

Les élections législatives[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire : Élections législatives en France

Il y a 577 places (« sièges ») à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus pour 5 ans (mais parfois leur mandat dure moins de 5 ans) lors des « élections législatives ». Comme à l'élection présidentielle, tous les Français de 18 ans et plus (qui ne sont pas privés du droit de vote) peuvent y voter.

Les partis qui le souhaitent présentent un candidat par petit groupe d'électeurs (appelé circonscription). Chaque candidat qui, à la fin de l'élection, arrive en tête dans une circonscription devient député au nom de cette circonscription.

Liste des élections législatives[modifier | modifier le wikicode]

Sous la Cinquième République, on a changé de députés en :

On va peut-être encore faire des élections législatives avant décembre 2025.

Les remplacements : quand un député devient ministre[modifier | modifier le wikicode]

Quand un député devient ministre, son suppléant prend sa place à l'Assemblée nationale (et devient donc député à sa place).

La cohabitation[modifier | modifier le wikicode]

Par trois fois depuis le début de la Cinquième République, un groupe parlementaire ou une coalition opposée au président de la République a obtenu la majorité absolue (au moins la moitié du nombre de sièges + 1 = 289 députés). Le président de la République a alors été contraint de choisir un Premier ministre qui en faisait partie, tout en ne partageant pas ses idées. C'est la cohabitation. Il y a eu 3 périodes de cohabitation :

de 1986 à 1988, où la droite gouvernait la France alors que le président était de gauche ;
de 1993 à 1995, dans la même situation ;
de 1997 à 2002, où la gauche gouvernait la France alors que le président était de droite.

La dissolution[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire : Dissolution de l'Assemblée nationale française

À tout moment, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, c'est-à-dire renvoyer tous les députés et organiser de nouvelles élections législatives dans la foulée.

Il y a eu six dissolutions de l'Assemblée nationale sous la Cinquième République : en 1962 (wp), en 1968 (wp), en 1981 (wp), en 1988 (wp), en 1997 (wp) et en 2024.