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Pouvoir législatif

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La chambre des Communes, du parlement du Royaume-Uni au début du XIXe siècle.

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois, les interpréter et les modifier. Il est en général détenu par des parlements représentant les citoyens. Ces parlements portent des noms différents selon les pays (exemple le congrès des États-Unis ou le Parlement au Royaume-Uni). Selon les pays ces parlements peuvent être composés d'une (système monocaméral) ou plusieurs (généralement deux, système bicaméral) assemblées.

Le pouvoir législatif doit aussi fixer le budget de l'État (que l'on appelle loi de finances).

Dans l'exercice du pouvoir législatif, le droit d'initiative est très important. Il détermine qui est à l'origine du texte à discuter et voter pour devenir une loi. Il peut être exclusivement d'origine gouvernementale (cas en France pendant le Consulat de Napoléon Bonaparte). Il peut également être partagé entre le gouvernement et les assemblées qui composent le Parlement, tout en donnant la priorité à l'une ou l'autre des origines (cas de la France actuellement, où les textes d'origine gouvernementale sont discutés en priorité).

En France, pendant la monarchie absolue, le pouvoir législatif appartenait exclusivement au roi (à l'époque les parlements n'étaient que des assemblées judiciaires).

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

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