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Dissolution de l'Assemblée nationale française
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En France, sous la Cinquième République, le président de la République peut, à tout moment, ordonner la dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire renvoyer tous les députés et organiser de nouvelles élections législatives dans la foulée.
Il le fait dans l'espoir d'avoir, après les élections, plus de députés favorables aux projets de loi de son gouvernement. Ce droit lui est accordé par l'article 12 de la Constitution.
Avant de prononcer la dissolution, le président de la République doit demander l'avis du président de l'Assemblée nationale et celui du président du Sénat.
Limites[modifier | modifier le wikicode]
Si le président de la République est en train d'utiliser l'article 16 de la constitution qui lui donne des pouvoirs exceptionnels, il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale.
Si le Président de la République décède ou ne peut plus exercer ses fonctions, il est remplacé par le président du Sénat qui ne pourra pas prononcer de dissolution.
Il ne peut y avoir une nouvelle dissolution dans l'année suivante.
De nouvelles élections doivent être organisées entre les 20 et 40 jours suivant la dissolution, afin de maintenir autant que faire se peut la continuité du pouvoir législatif.
Dissolutions sous la Ve République[modifier | modifier le wikicode]
9 octobre 1962[modifier | modifier le wikicode]
Le gouvernement de Georges Pompidou est renversé par une motion de censure alors qu'il proposait un référendum portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Pompidou présente la démission de son gouvernement. Le président de la République Charles de Gaulle refuse la démission et dissout l'Assemblée nationale pour obtenir une majorité de députés acceptant cette réforme constitutionnelle de grande importance.
30 mai 1968[modifier | modifier le wikicode]
Après les évènements de mai 1968, qui ont violemment contesté son pouvoir, le président Charles de Gaulle dissout l'Assemblée nationale, où il ne dispose que d'une très courte majorité. Il espère ainsi faire confirmer l'adhésion d'une majorité d'électeurs à sa personne et à sa politique et retrouver une majorité plus forte dans une nouvelle l'Assemblée.
18 mai 1981[modifier | modifier le wikicode]
Après son élection comme président de la République le 10 mai 1981, le nouveau président François Mitterrand ne dispose pas d'une majorité de députés dans l'Assemblée nationale élue en 1978. Il dissout l'Assemblée pour obtenir une majorité de députés qui soutiennent sa politique.
13 mai 1988[modifier | modifier le wikicode]
Après sa réélection comme président de la République le 7 mai 1988, le président François Mitterrand ne dispose pas d'une majorité de députés dans l'Assemblée élue en 1986. Il dissout l'Assemblée pour obtenir cette majorité.
21 avril 1997[modifier | modifier le wikicode]
Le président Jacques Chirac qui envisage de continuer des réformes contestées par une partie de l'opinion veut éviter de perdre les élections législatives de 1998 qui s'annoncent difficiles pour lui. Il dissout l'assemblée élue en 1993 où pourtant il dispose d'une large majorité de députés.
Note[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Exemple de la dissolution de 1981 : voir Élections législatives françaises de 1978 (wp) et Élections législatives françaises de 1981 (wp).
Sources[modifier | modifier le wikicode]
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