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Gouvernement de la République française
| Gouvernement de la République française | |
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| Titulaire actuel Gouvernement Élisabeth Borne depuis le 20 mai 2022 (10 mois et 5 jours) |
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| Création | 8 janvier 1959note 1 |
Mandant  |
Président de la République française |
| Durée du mandat | Illimitéenote 2 |
| Premier titulaire | Gouvernement Michel Debré |
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En France, sous la Cinquième République, le gouvernement est un petit groupe de personnes nommées par le président de la République pour assurer l'exécution des lois et défendre les idées de la majorité des députés .
Comme les gouvernements des autres pays, le gouvernement français est hiérarchisé : le Premier ministre dirige les ministres, qui dirigent les ministres délégués (wp) et les secrétaires d'État (wp).
Le gouvernement actuellement en fonction est celui d'Élisabeth Borne, nommé par Emmanuel Macron le 20 mai 2022 et remanié le 4 juillet de la même année.
Sommaire
Composition[modifier | modifier le wikicode]
Les membres du gouvernement ne sont pas élus. Ils sont nommés par le président de la République. Ce dernier peut aussi les renvoyer sur la demande du Premier ministre.
Le nombre de postes ministériels varie selon les gouvernements. Mais un gouvernement comprend toujours :
- un Premier ministre ;
- des ministres ;
- des ministres délégués (wp) ;
- des secrétaires d'État (wp).
Rôle[modifier | modifier le wikicode]
Le gouvernement français :
- fait en sorte que les lois puissent être appliquées ;
- prend des décisions pour répondre aux attentes et aux besoins des Français (s'il est d'accord) ;
- gère les finances de l'État ;
- gère l'armée ;
- gère les services publics (wp).
En plus, ce sont surtout les ministres qui proposent les projets de loi ; le Parlement les adopte ou les refuse ensuite par des votes.
Responsabilité[modifier | modifier le wikicode]
En France, la « responsabilité politique » du gouvernement est l'obligation, pour les membres du gouvernement, de démissionner lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Déclaration de politique générale[modifier | modifier le wikicode]
Quand le gouvernement change, l'usage veut que le nouveau Premier ministre fasse un discours devant les députés à l'Assemblée nationale pour dire ce qu'il compte faire avec son gouvernement, ainsi que ses ambitions pour la France. C'est ce qu'on appelle la déclaration de politique générale (wp). Tout de suite après, le Premier ministre peut organiser un vote pour savoir si les députés veulent bien faire confiance au nouveau gouvernement ou non. Si le « non » l'emporte, le gouvernement doit démissionner.
Si le Premier ministre a peur que le « non » gagne, il a le droit de ne pas organiser de vote.
Motion de censure[modifier | modifier le wikicode]
Si au moins la moitié des députés (289) sont d'accord, l'Assemblée nationale peut « censurer » le gouvernement, c'est-à-dire le forcer à démissionner, en votant une « motion de censure ». Dans ce cas, le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République et ce dernier doit en nommer un nouveau. Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos du projet de loi instituant l'élection du président de la République au suffrage universel (qui a finalement été adopté par un référendum).
Engagement de responsabilité sur un projet de loi[modifier | modifier le wikicode]
Liste (depuis 1995)[modifier | modifier le wikicode]
N.B. : En France, il est d'usage de nommer le gouvernement par le nom du Premier ministre.
Notes[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Un organe similaire existait sous les précédentes républiques.
- ↑ L'usage veut que le gouvernement (l'ensemble des ministres) démissionne après chaque élection présidentielle et chaque série d'élections législatives.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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