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Gouvernement de la République française

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Gouvernement de la République française
Gouvernement français.svg
Titulaire actuel
Gouvernement Gabriel Attal
depuis le 8 février 2024
(&&&&&&&&&&&&01003 mois et 10 jours)
Création 8 janvier 1959note 1
Mandant Président de la République française
Durée du mandat Illimitéenote 2
Premier titulaire Gouvernement Michel Debré
voir modèle • modifier

En France, sous la Cinquième République, le gouvernement est un petit groupe de personnes nommées par le président de la République à la demande du Premier ministre, pour assurer l'exécution des lois et défendre les idées de la majorité des députés.

Comme les gouvernements des autres pays, le gouvernement français est en quelque sorte hiérarchisé par l'honneur du titre : le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et est donc au-dessus des ministres (ministres d'Etat et ministres), qui sont suivis par les ministres délégués (wp) et enfin les secrétaires d'État (wp). Néanmoins, il n'y a pas réellement de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, mais ce dernier n'a aucun pouvoir pour contraindre les ministres à prendre des mesures si ceux-ci ne le souhaitent pas.

Le gouvernement actuellement en fonction est celui de Gabriel Attal, nommé par Emmanuel Macron le 8 février 2024.

Rôle[modifier | modifier le wikicode]

Le gouvernement français :

  • fait en sorte que les lois puissent être appliquées ;
  • prend des décisions pour répondre aux attentes et aux besoins des Français (s'il est d'accord) ;
  • gère les finances de l'État ;
  • gère l'armée ;
  • gère les services publics (wp).

En plus, ce sont surtout les ministres qui proposent des lois, qu'on nomme « projets de loi » ; le Parlement les adopte ou les refuse ensuite par des votes, néanmoins, le Parlement peut aussi proposer des lois, c'est ce qu'on nomme des « propositions de loi ».

Composition[modifier | modifier le wikicode]

Les membres du gouvernement ne sont pas élus. Ils sont nommés par le président de la République. Ce dernier peut aussi les renvoyer sur la demande du Premier ministre.

Le nombre de postes ministériels varie selon les gouvernements. Mais un gouvernement comprend toujours :

Relation entre le président de la République et le gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Le président de la République préside le conseil des ministres, mais n'est pas un membre du Gouvernement pour autant. Néanmoins, si les membres du Gouvernement sont de la même couleur politique (ou du même parti politique) que le président, celui-ci aura énormément de pouvoirs pour diriger la politique nationale. Par contre, si les membres du gouvernement ne sont pas de la même couleur politique, le président n'a aucune influence sur la politique menée par le Gouvernement, c'est ce qu'on nomme la cohabitation.

Responsabilité[modifier | modifier le wikicode]

En France, la « responsabilité politique » du gouvernement est l'obligation, pour les membres du gouvernement, de démissionner lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou du Président de la République. Deux cas sont donc à voir :

  • Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le président de la République, lorsque le système est dit de « concordance des majorités », c'est-à-dire que lorsque le Gouvernement est du même parti politique que le président de la République et de la majorité des députés.
  • Le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, lorsque le système est dit de « cohabitation », c'est-à-dire que lorsque le Gouvernement est du même parti politique que la majorité des députés, mais que le président de la République est issu d'un autre parti politique.

Déclaration de politique générale[modifier | modifier le wikicode]

Le Premier ministre Jean Castex (LR) faisant son discours de politique générale en 2020.

Quand le gouvernement change, l'usage veut que le nouveau Premier ministre fasse un discours devant les députés à l'Assemblée nationale pour dire ce qu'il compte faire avec son gouvernement, ainsi que ses ambitions pour la France. C'est ce qu'on appelle la déclaration de politique générale (wp). Tout de suite après, le Premier ministre peut organiser un vote pour savoir si les députés veulent bien faire confiance au nouveau gouvernement ou non. Si le « non » l'emporte, le gouvernement doit démissionner.

Si le Premier ministre a peur que le « non » gagne, il a le droit de ne pas organiser de vote.

Motion de censure[modifier | modifier le wikicode]

Si au moins la moitié des députés (289) sont d'accord, l'Assemblée nationale peut « censurer » le gouvernement, c'est-à-dire le forcer à démissionner, en votant une « motion de censure ». Dans ce cas, le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République et ce dernier doit en nommer un nouveau. Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos du projet de loi instituant l'élection du président de la République au suffrage universel (qui a finalement été adopté par un référendum).

Engagement de responsabilité sur un projet de loi[modifier | modifier le wikicode]

Liste (depuis 1995)[modifier | modifier le wikicode]

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N.B. : En France, il est d'usage de nommer le gouvernement par le nom du Premier ministre.

Gouvernement Formation Démission
Gouvernement François Fillon 1 18 mai 2007 18 juin 2007
Les élections législatives françaises de 2007 (wp) donnent une majorité à l'Union pour un mouvement populaire
Gouvernement François Fillon 2 19 juin 2007 13 novembre 2010
Gouvernement François Fillon 3 14 novembre 2010 10 mai 2012
Gouvernement Jean-Marc Ayrault 1 15 mai 2012 18 juin 2012
Les élections législatives françaises de 2012 donnent une majorité au Parti socialiste
Gouvernement Jean-Marc Ayrault 2 18 juin 2012 31 mars 2014
Gouvernement Manuel Valls 1 2 avril 2014 25 août 2014
Gouvernement Manuel Valls 2 26 août 2014 6 décembre 2016
Gouvernement Bernard Cazeneuve 6 décembre 2016 10 mai 2017
Gouvernement Édouard Philippe 1 15 mai 2017 19 juin 2017
Les élections législatives françaises de 2017 donnent une majorité à La République en marche
Gouvernement Édouard Philippe 2 21 juin 2017 3 juillet 2020
Gouvernement Jean Castex 3 juillet 2020 16 mai 2022
Gouvernement Élisabeth Borne 20 mai 2022 Remaniement le 4 juillet 2022
Les élections législatives françaises de 2022 donnent une majorité à La République en marche
Gouvernement Élisabeth Borne (remanié) Remaniement le 4 juillet 2022 9 janvier 2024
Gouvernement Gabriel Attal 8 février 2024 En fonction

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. Un organe similaire existait sous les précédentes républiques.
  2. L'usage veut que le gouvernement (l'ensemble des ministres) démissionne après chaque élection présidentielle et chaque série d'élections législatives.

Source[modifier | modifier le wikicode]

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Gouvernement de la République française de Wikipédia.

Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

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