Sénat (France)

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Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Les sénateurs s'y réunissent tous les jours pour voter les lois déjà approuvées par l'Assemblée nationale (les députés).

En France, sous la Cinquième République, le Sénat est l'une des deux assemblées qui débattent et votent les lois (l'autre est l'Assemblée nationale). Ses membres s'appellent les sénateurs ; ils sont élus au scrutin indirect. Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris.

Depuis septembre 2014, la majorité des sénateurs sont des membres du parti Les Républicains. Les prochains élections sénatoriales auront lieu en septembre 2023.

Rôles[modifier | modifier le wikicode]

Une séance du Sénat (à l'intérieur du palais du Luxembourg).

Débattre et voter les lois[modifier | modifier le wikicode]

Le Sénat discute et vote les projets de loi qui lui sont présentés par le gouvernement. Tous les textes doivent être débattus à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Théoriquement, les députés et les sénateurs ont aussi le droit de proposer des lois, mais le plus souvent, c'est le gouvernement qui en propose.

Dans le cas où l'Assemblée nationale est en accord avec le Sénat, la loi est adoptée, mais en cas de désaccord, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres qui essaye d'élaborer un texte commun1. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Savoir ce que fait le gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a aussi la possibilité de contrôler la politique du gouvernement, mais ses outils sont moins nombreux.

Néanmoins, il peut faire, par exemple, des commissions d'enquête. La commission d'enquête du Sénat commencée en 2022 à propos des recours abusifs du gouvernement au cabinet de conseil McKinsey a permis aux Français de connaître l'ampleur de ce scandale.

Président[modifier | modifier le wikicode]

Gérard Larcher en 2014.

Le président du Sénat est le troisième personnage de l'État après le président de la République et le Premier ministre. Il est élu pour 3 ans par les sénateurs juste après chaque élection sénatoriale.

Il a un pouvoir de police, c'est-à-dire qu'il :

  • gère l'ordre au sein du Sénat,
  • donne la parole et la coupe,
  • peut ordonner des sanctions à l'égard des sénateurs qui ne respecteraient pas les règles ou qui seraient irrespectueux envers leurs collègues,
  • participe à l'élaboration de l'ordre du jour.

Le président du Sénat remplace le président de la République si celui-ci disparaît soudainement. Cela s'est produit en 1969, après la démission du président Charles de Gaulle, et en 1974, après la mort du président Georges Pompidou. Par ailleurs, il nomme 3 membres du Conseil constitutionnel (composé de 9 membres).

L'actuel président du Sénat est Gérard Larcher, du parti Les Républicains.

Élection des sénateurs[modifier | modifier le wikicode]

Il y a 348 places au Sénat. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais la moitié du Sénat se renouvelle tous les 3 ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les 3 ans.

Les sénateurs ne sont pas élus par tous les citoyens (c'est déjà le cas des députés), mais seulement par les sénateurs déjà élus, les députés, les conseillers départementaux et les conseillers municipaux de chacun des départements.

Les petites communes (le plus souvent rurales) disposent de beaucoup plus d'électeurs sénatoriaux que les grandes communes. 12 sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  1. Manuel d’Histoire-Géographie-EMC 3ème, éd. Hatier 2016, doc. 3 p. 407
Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Sénat (France) de Wikipédia.

Ailleurs sur Internet[modifier | modifier le wikicode]

48°50′54″N 2°20′14.2″E / 48.84833, 2.337278

Flag of France (1794–1815, 1830–1974, 2020–present).svg

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