Sénat (France)

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Hémicycle du palais du Luxembourg, où siège le Sénat.

Le Sénat, en France, est une des deux assemblées législatives existantes sous la Cinquième République. Ses membres s'appellent les sénateurs. Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris.

Élection des sénateurs[modifier | modifier le wikicode]

Une réforme est en cours, fixée par des lois de 2003 et 2007. Auparavant, il y avait 321 sénateurs élus pour 9 ans. Le nombre des sénateurs a augmenté (331 en 2004 et 343 en 2008) et augmentera encore en 2011 (348). Depuis 2008, ils sont élus pour 6 ans, tandis qu'à partir de 2011, la moitié du Sénat (au lieu d'un tiers), se renouvellera tous les trois ans (les départements, répartis en trois groupes en suivant l'ordre alphabétique, le seront en deux groupes).1

Pour être sénateur, il faut avoir au minimum 24 ans. Les sénateurs sont élus dans le cadre d'un département au suffrage indirect. Leurs électeurs sont les députés, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux de chacun des départements. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements élisant au plus 4 sénateurs ; à la proportionnelle (et à la plus forte moyenne) pour les départements élisant au moins 5 sénateurs. Les petites communes (le plus souvent souvent rurales) disposent en nombre d'électeurs sénatoriaux de beaucoup plus d'électeurs que les grandes communes. Douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Rôle du Sénat[modifier | modifier le wikicode]

Le Sénat discute et vote les lois qui lui sont présentées par le gouvernement, ou dont lui-même ou l'Assemblée nationale sont les initiateurs. En cas de divergence entre le texte voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres, qui tentent d'élaborer un texte commun. Si la divergence persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le président du Sénat est le troisième personnage de l'État après le Président et le Premier ministre. Il assure l'intérim de la présidence de la République en cas de disparition du président. Cela s'est produit en 1969, après la démission brutale du général de Gaulle, et en 1974, après la mort soudaine du président Georges Pompidou. Le président du Sénat a un mandat renouvelable : il est élu pour trois ans. Par ailleurs, il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Lien externe[modifier | modifier le wikicode]

Référence[modifier | modifier le wikicode]

  1. Statut des sénateurs. Sénat. Page consultée le 27 mars 2009.

48°50′54″N 2°20′14.2″E / 48.84833, 2.337278


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