Assemblée nationale (Cinquième République)

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Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
Les députés en séance


L'Assemblée nationale est une des deux assemblées législatives existantes sous la Cinquième République en France. Ses membres s'appellent les députés, ils sont élus pour des mandats de cinq ans, renouvelables. L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon à Paris.

Élections des députés[modifier | modifier le wikicode]

Il y a 577 députés. Ils sont élus pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions départementales (au moins deux par département). Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Autrement dit, dans chaque circonscription, parmi les candidats qui se présentent, les électeurs choisissent un seul nom, sur le bulletin de vote. Les candidats doivent avoir 23 ans minimum. La durée du mandat peut être écourtée par la dissolution de l'Assemblée (demandée par le Premier ministre et décidée par le président de la République).

Les députés peuvent exercer en même temps une autre fonction élective (sauf celle de sénateur). Ils doivent démissionner s'ils deviennent membres du gouvernement (ils sont alors remplacés par leurs suppléants). Lorsqu'un ministre (ex-député) quitte le gouvernement il retrouve automatiquement son siège de député.

Rôle de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le wikicode]

L'Assemblée nationale discute et vote les textes de lois qui lui sont présentés par le gouvernement, le Sénat ou bien par les députés eux-mêmes. En cas de désaccord avec le texte voté par le Sénat, une commission mixte paritaire est formée pour tenter la rédaction d'un seul texte. Si le litige persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

L'Assemblée nationale peut censurer le gouvernement dans certaines circonstances. Si le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi ou sa déclaration de politique générale, dix pour cent des députés peuvent alors déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Si la motion est votée par la majorité des députés de l'Assemblée, la motion de censure est adoptée et le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République. Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos de la loi instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel.

L'Assemblée nationale exerce aussi un contrôle fréquent sur la politique du gouvernement grâce à la séance hebdomadaire des questions orales aux ministres et à la possibilité de poser des questions écrites (questions et réponses sont alors publiées au Journal Officiel).

Le président de l'Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, nomme trois des membres du Conseil constitutionnel.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

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48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716