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Assemblée nationale (France)

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Une séance de l'Assemblée nationale (à l'intérieur du palais Bourbon).
Le palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale. Les députés s'y réunissent tous les jours pour débattre et voter les projets de loi.

En France, sous la Cinquième République, l'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui votent les lois ainsi que les moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre (c'est-à-dire les sommes qui doivent être dépensées, mais aussi les mesures à prendre pour récolter l'argent). L'autre assemblée qui s'en occupe conjointement est le Sénat, mais en cas de désaccord profond, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Ses membres s'appellent les députés ; ils sont élus au suffrage universel direct, comme le président de la République. L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon, à Paris.

Le groupe parlementaire (wp) ou la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale détermine le gouvernement, qui propose des lois.

Depuis juin 2017, la majorité des députés sont des membres du parti Renaissance. Les prochaines élections législatives auront lieu en juin 2027.

Pouvoirs[modifier | modifier le wikicode]

La députée Amal Amélia Lakrafi (RE) prenant la parole à la tribune (devant les autres députés) pour défendre un projet de loi du gouvernement.
Quelques députés à l'Assemblée nationale en 2018. On y voit notamment les socialistes Boris Vallaud (wp) et Olivier Faure.

Débattre et voter les lois[modifier | modifier le wikicode]

L'Assemblée nationale discute et vote les projets de loi qui lui sont présentés par le gouvernement. Tous les textes doivent être débattus à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Théoriquement, les députés et les sénateurs ont aussi le droit de proposer des lois, mais le plus souvent, c'est le gouvernement qui en propose.

Dans le cas où l'Assemblée nationale est en accord avec le Sénat, la loi est adoptée, mais en cas de désaccord, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres qui essaye d'élaborer un texte commun1. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Censurer le gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

Si au moins la moitié des députés (289) sont d'accord, l'Assemblée nationale peut « censurer » le gouvernement, c'est-à-dire le forcer à démissionner, en votant une « motion de censure ». Dans ce cas, le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République et ce dernier doit en nommer un nouveau. Cela n'est arrivé qu'une seule fois en 1962, à propos du projet de loi instituant l'élection du président de la République au suffrage universel (qui a finalement été adopté par un référendum).

Savoir ce que fait le gouvernement[modifier | modifier le wikicode]

L'Assemblée nationale a plusieurs outils pour contrôler la politique du gouvernement :

Président[modifier | modifier le wikicode]

Le président de l'Assemblée nationale (ici Richard Ferrand (wp)) est assis en face des députés.

Le président de l'Assemblée nationale est élu pour 5 ans par les députés juste après leur élection.

Il a un pouvoir de police, c'est-à-dire qu'il :

  • gère l'ordre au sein de l'Assemblée,
  • donne la parole et la coupe,
  • peut ordonner des sanctions à l'égard des députés qui ne respecteraient pas les règles ou qui seraient irrespectueux envers leurs collègues,
  • participe à l'élaboration de l'ordre du jour.

Le président de l'Assemblée nationale a souvent un rôle important au niveau diplomatique. Généralement, quand des chefs d'État ou des ministres étrangers viennent en France, ils rencontrent d'abord le président de la République et le président de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale nomme 3 membres du Conseil constitutionnel (composé de 9 membres).

L'actuelle présidente de l'Assemblée nationale est Yaël Braun-Pivet (wp), du parti Renaissance.

Élection des députés[modifier | modifier le wikicode]

Les 577 circonscriptions législatives françaises actuelles, en vigueur depuis 2012.

Il y a 577 places (« sièges ») à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus pour 5 ans lors des « élections législatives ». Comme à l'élection présidentielle, tous les Français de 18 ans et plus (qui ne sont pas privés du droit de vote) peuvent y voter.

Les partis qui le souhaitent présentent un candidat par petit groupe d'électeurs (appelé circonscription). Chaque candidat qui, à la fin de l'élection, arrive en tête dans une circonscription devient député au nom de cette circonscription.

Cohabitation[modifier | modifier le wikicode]

Par trois fois depuis le début de la Cinquième République, un groupe parlementaire ou une coalition opposée au président de la République a obtenu la majorité absolue (au moins la moitié du nombre de sièges + 1 = 289 députés). Le président de la République a alors été contraint de choisir un Premier ministre qui en faisait partie, tout en ne partageant pas ses idées. C'est la cohabitation. Il y a eu 3 périodes de cohabitation :

  • de 1986 à 1988, où la droite gouvernait la France alors que le président était de gauche ;
  • de 1993 à 1995, dans la même situation ;
  • de 1997 à 2002, où la gauche gouvernait la France alors que le président était de droite.

Dissolution[modifier | modifier le wikicode]

À tout moment, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, c'est-à-dire renvoyer tous les députés et organiser de nouvelles élections législatives dans la foulée.

Il y a eu 5 dissolutions de l'Assemblée nationale sous la Cinquième République : en 1962, en 1968, en 1981, en 1988 et en 1997.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  1. Manuel d’Histoire-Géographie-EMC 3ème, éd. Hatier 2016, doc. 3 p. 407
Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Assemblée nationale (France) de Wikipédia.

Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Ailleurs sur Internet[modifier | modifier le wikicode]

Flag of France (1794–1815, 1830–1974, 2020–present).svg

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