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Motion de censure

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Dans les régimes parlementaires et semi-parlementaires (wp), la motion de censure est un moyen pour les députés de montrer qui, au sein du parlement, soutient et qui s'oppose au gouvernement. Ce moyen peut même conduire à la démission du gouvernement si une motion est adoptée par la majorité des députés.

En France[modifier | modifier le wikicode]

En France, la motion de censure est un droit accordé aux députés (membres de l'Assemblée nationale) par l'article 49 de la Constitution française de 1958. Elle peut être demandée par au minimum 58 députés sur les 577 et est adoptée si la majorité absolue des députés (au moins 289) votent pour la motion.

Depuis le début de la Cinquième République, elle a été demandée 64 fois, mais n'a été adoptée qu'une fois en 1962, sur le projet de loi instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct (qui a finalement été adopté par un référendum)1.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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