Impôts royaux en France sous l'Ancien Régime

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Sous l'Ancien Régime, les impôts royaux sont très nombreux. Ces impôts s'ajoutent aux impôts versés aux seigneurs et au clergé catholique. Certains Français, les privilégiés (la noblesse, le clergé catholique, mais aussi les habitants de certaines villes ou provinces ou les possesseurs de certaines charges publiques) sont exempts du paiement de certains impôts royaux. Les impôts directs sont perçus généralement par des fonctionnaires et les impôts sur la consommation sont affermés à des compagnies de financiers privés (en particulier la Ferme générale) qui ayant fait l'avance au roi d'une certaine somme se chargent de la récupérer auprès des contribuables. L'impôt royal aurait représenté environ 20 % du revenu des imposables (mais les situations individuelles sont très variables).

Les impôts directs[modifier | modifier le wikicode]

Registre de la taille de Paris (parchemin, 1296-1300) conservé aux Archives nationales.

La taille[modifier | modifier le wikicode]

La taille est créée en 1439. Impôt d'origine militaire, il n'est pas demandé aux nobles (dont le métier est de faire la guerre) ni au clergé catholique (à qui il est interdit de porter les armes et qui prie pour le succès des armées). Seuls les roturiers paient la taille et parmi eux, il y a de nombreux exemptés. On distingue les pays de taille personnelle où la taille due est calculée par estimation du train de vie du contribuable et les pays de taille réelle où l'impôt est calculé sur la valeur des propriétés. Dans les pays d'élection, l'intendant répartit la taille entre les paroisses. À ce moment, un collecteur élu par les habitants répartit et collecte la taille par feux (foyer fiscal). Dans les Pays d'États, ce sont les États provinciaux qui organisent la répartition et la collecte.

La capitation[modifier | modifier le wikicode]

En 1695, pour faire face aux dépenses liées à la guerre de la Ligue d'Augsbourg, Louis XIV, crée un nouvel impôt : capitation. Hormis le roi, tous les Français y sont soumis. La population est divisée en 22 classes selon sa richesse et sa fonction. La première classe verse 2 000 livres, la dernière, 1 livre. Le clergé catholique obtient de payer en bloc pour ses membres en versant le don gratuit. La capitation supprimée à la fin de la guerre en 1697, est rétablie en 1701, pour financer la guerre de Succession d'Espagne, mais le système de répartition est calqué sur celui de la taille. La noblesse arrive à faire diminuer sa participation et à ne pas payer dans certains cas. Les corps de métier et les cours de justice obtiennent de répartir l'imposition sur leurs membres. La capitation dure jusqu'en 1789.

Le dixième (impôt)[modifier | modifier le wikicode]

En 1710, les grandes difficultés financières liées à la guerre de Succession d'Espagne obligent le roi à créer un nouvel impôt : le dixième. Les propriétaires d'immeubles et de terres, les fonctionnaires, les commerçants et les industriels doivent verser 10 % du revenu de leurs biens et activités. Le clergé catholique rachète sa contribution en versant un don gratuit, les nobles arrivent à y échapper. Supprimé en 1715, la paix revenue, le dixième est rétabli de 1733 à 1737 pour financer la guerre de Succession de Pologne. Puis de 1741 à 1749, il réapparaît pour faire face aux dépenses de la guerre de Succession d'Autriche.

Le vingtième (impôt)[modifier | modifier le wikicode]

En 1750, en pleine paix, donc prévue pour ne pas être supprimé, est créé l'impôt du vingtième. On impose à 5 % , les propriétés, les revenus des charges de fonctionnaires et les bénéfices industriels. Le vingtième doit servir à rembourser la dette colossale de l'État. Nouveauté, les contribuables doivent faire la déclaration de leurs revenus, déclarations qui sont contrôlées par des officiers royaux. Les privilégiés protestent contre le procédé, mais seul le clergé catholique obtient l'exemption. En 1756, un second vingtième voit le jour pour financer la guerre de Sept Ans et de 1760 à 1763 un troisième vingtième est ajouté. Il sera rétabli de 1782 à 1785 pour financer la participation française à la guerre d'indépendance américaine.

Les impôts sur la consommation[modifier | modifier le wikicode]

Les aides[modifier | modifier le wikicode]

Les aides, créés en 1360, sont perçues sur la consommation des boissons surtout, mais aussi du poisson de mer, du bois, du bétail à pied fourché. Ces impôts sont extrêmement nombreux (gros, augmentation du gros, annuel, gros manquant...) et variables d'une province à l'autre, et même à l'intérieur d'une province. Les aides sont surtout perçues dans le Bassin parisien, mais la Bretagne et le Languedoc paient des impôts semblables (les devoirs et l'équivalent). Depuis 1680, la Ferme générale est chargée de la perception des aides. Très impopulaires, les aides donnaient lieu à d'innombrables procès jugés par les cours des aides.

La gabelle[modifier | modifier le wikicode]

Carte de la gabelle en 1789.

La gabelle est surtout l'impôt sur la consommation du sel (produit indispensable pour la vie des hommes et des bêtes et la conservation des aliments). Toutes les provinces ne payent pas la même taxe. Dans le Bassin parisien, pays de grande gabelle, le sel est très cher et il y a un minimum annuel de consommation obligatoire. Ailleurs dans les pays de petite gabelle, pays rédimés, pays de salines ou de quart bouillon, le sel est moins cher et sa consommation est libre. Le Nord, la Bretagne, l'extrême Sud-Ouest de la France ne paient pas la gabelle. La différence du prix du sel crée une forte contrebande (le faux saunage) entre les différentes provinces du royaume. Elle est durement réprimée, jusqu'à la peine de mort, par une police privée (les gabeleurs ou gabelous).

Les traites[modifier | modifier le wikicode]

Les traites sont des droits de douane sur les marchandises. Ils sont perçus aux frontières du royaume, mais aussi aux frontières entre les différentes provinces constituant la France. Il y a en effet différents régimes de traites. Les cinq grosses fermes qui recouvrent le Bassin parisien jusqu'à la Bourgogne et le Poitou, depuis 1664 il n'y a plus de droits de douane entre les provinces en faisant partie, seules subsistent les douanes avec les autres provinces du royaume. Il y a les provinces réputées étrangères, l'Ouest, le sud-ouest, le nord, le Sud-Est du royaume. Les droits de douane y sont élevés. Enfin, on distingue les provinces à l'instar de l'étranger effectif, tout l'Est de la France, où les droits ne sont perçus que sur les marchandises en direction ou en provenance des autres provinces françaises. Les droits de traites entravent l'activité économique, car ils sont innombrables et leurs tarifs sont opaques. La Ferme générale est chargée de leur perception qui emploie un grand nombre d'agents.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Guy Cabourdin, Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Armand Colin, 1978
  • Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Picard, 1923 (réédition 1969)

Pour compléter sur l'Ancien Régime[modifier | modifier le wikicode]

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