Pays d'élection

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En blanc, les provinces considérées comme pays d'élection

Sous l'Ancien Régime, un pays d'élection est une région où la perception de l'impôt de la taille royale est faite par des officiers royaux appelés « élus ». Les pays d'élection s'opposent ainsi aux pays d'État.

Les élus doivent répartir la taille entre les différentes communautés de leur circonscription : paroisses rurales, bourgs et villes. De plus, ils jugent les affaires concernant cet impôt, mais aussi d'autres impôts comme les octrois et les aides. Les élus disposent d'une administration avec lieutenant, contrôleurs, procureurs, avocat et receveurs pour chacun des impôts, qui sont tous des officiers.

Apparus avec les états généraux de 1356 comme commissaires chargés du recouvrement des impôts, les élus deviennent des officiers royaux en 1372. Ils peuvent acheter et transmettre leurs charges et même les cumuler. Au début du XVIe siècle, il y avait 92 élections ; en 1597, elles étaient au nombre de 146. Beaucoup de pays d'État furent ensuite transformés en pays d'élection, si bien qu'en 1789, il y avait 179 élections. Les élections avaient des limites imprécises et des tailles très différentes. Elles étaient regroupées dans les généralités de finances, qui étaient sous la direction des intendants. Les officiers des élections figuraient, avec les magistrats, au sommet de la bourgeoisie urbaine de province.

Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Le portail de la Monarchie française —  De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.