États provinciaux

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En rouge, les provinces disposant d'États provinciaux

En France, sous l'Ancien Régime, les États provinciaux sont des assemblées représentant la population d'un province. Cette représentation était très imparfaite car la noblesse et de clergé catholique y avaient une écrasante supériorité numérique face au tiers état alors qu'ils étaient très minoritaires dans la population.

Les États provinciaux étaient convoqués par le roi, les réunions étaient dirigées par un président (le plus souvent un dignitaire religieux) et leurs délibérations contrôlées par le représentant du roi, le gouverneur puis l'intendant. La fonction principale des États étaient de consentir l'impôt royal (en fait accepter le montant fixé par le gouvernement), d'en répartir et d'en organiser la perception. Les États avaient de plus le droit d'utiliser une partie des impôts pour mener une politique économique régionale. Les États provinciaux souscrivaient aussi les nombreux emprunts que le roi leur demandaient. Dans les provinces sans États (que l'on appelaient les pays d'élection), toutes ces fonctions étaient exercées par l'intendant.

Hormis le domaine royal d'origine, la plupart des provinces avaient eu des États provinciaux. Ceux-ci disparurent par non-convocation royale ou bien par l'absentéisme des députés. Aux XVIe et XVIIe siècles, disparurent ceux du Bassin parisien et du Sud-Ouest. Au XVIIIe siècle, subsistaient les États de Bourgogne, de Bretagne, du Languedoc et de Provence, ainsi que ceux de 16 petites provinces.

Le portail de la Monarchie française —  De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.