Traité

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Signature du traité de paix appelé Paix d'Amiens en 1802. Le premier consul Napoléon Bonaparte représente la République française et le général Cornwallis le gouvernement du Royaume-Uni. Le traité met fin, provisoirement, à neuf années de guerre entre les deux pays.

Un traité est un engagement que signent des états entre eux, sur un sujet relevant des relations internationales (par exemple en matière d'alliances militaires, de paix, des droits de l'homme, du commerce …). Le traité peut prendre plusieurs noms : traité, convention, accord, protocole, pacte…

C'est un texte qui marque l'accord de deux (traité bilatéral) ou plusieurs (traité multilatéral) États (voire des organisations internationales).

Le traité peut être contenu dans un document principal et des documents annexes, voire secrets.

Pour exister le texte doit être négocié entres les parties qui vont l'accepter, puis il doit être signé par des représentants des pays disposant de pouvoirs légitimes (c'est à dire des ambassadeurs, des envoyés spéciaux, des ministres ...). Le texte doit être ensuite soumis à l'approbation du souverain (le souverain dans le cas d'un régime de monarchie absolue ou d'un dictateur ou bien les représentants du peuple dans le cas des démocraties), c'est la ratification. Le texte doit ensuite être publié pour pouvoir être appliqué par les personnes ou organismes chargés de le mettre en pratique. Il se peut que les dispositions du traité demandent une modification des lois internes des pays signataires.

Certains États non présents au moment de la signature peuvent demander à faire partie de l'accord (cas des traités multilatéraux). Des sanctions peuvent être prévues en cas de non-respect du contenu (les clauses) du traité par une ou plusieurs des parties signataires.

Un traité imposé par l'une des parties à l'autre est souvent qualifié de diktat (cas du traité de Versailles (1919) entre l'Allemagne et ses vainqueurs) ; on parle également de « traités inégaux » (cas de ceux imposés à la Chine impériale au XIXe siècle par les puissances occidentales et le Japon).

Qui peut établir un traité?[modifier | modifier le wikicode]

Seuls les États, certaines organisation internationales comme l'ONU ou la Croix-Rouge internationale, certains mouvements de libérations nationales et si la constitution du pays le permet à chacun des des États regroupés dans un État fédéral (comme c'est le cas pour la Belgique ou l'Allemagne) peuvent établir des traités. Les ONG ne peuvent être parties prenantes dans un traité, les sociétés privées et les individus privés non-plus.

Peut-on faire un traité sur tous les sujets ?[modifier | modifier le wikicode]

Un traité peut se conclure sur tous les sujets. Cependant les conventions internationales interdisent la création d'un traité si son objet est contraire au droit international accepté par la communauté des États (par exemple la mise en place d'un génocide). En cas de violation de ces règles le traité est considéré comme nul par la communauté internationale.

Qui négocie un traité ?[modifier | modifier le wikicode]

Les négociateurs des traités d’Utrecht de 1713. Les négociations vont durer près d'un an et demi

Le ou les gouvernements ou les instances dirigeantes d'une organisation internationale concernés peuvent négocier un traité. Les réunions officielles sont souvent précédées de contacts discrets, réunions informelles où on établit les propositions, on « tâte » les positions du ou des partenaire, on « déblaie » le terrain. Dans les réunions de négociations plus formelles qui sont le plus souvent nombreuses et étalées dans le temps, les pays ou organisations sont représentés soit par des diplomates soit par des personnes missionnées pour cette occasion : envoyé spécial, ministre plénipotentiaire, ministre du gouvernement…

Quelquefois afin de garantir une certaine sérénité pour le déroulement des négociations, les réunions ont lieu dans un lieu indépendant des parties contractantes.

Les règles d'un traité[modifier | modifier le wikicode]

Le texte est rédigé en français et en anglais ou en d'autres langues. Les différentes versions et les traductions faites doivent être les plus fidèles possibles, afin de ne pas donner lieu à des compréhensions différentes du contenu, ce qui pourrait conduire à de futurs conflits.

Le traité ne doit pas être obtenu à la suite de pressions sur les négociateurs ou les signataires, de corruption des négociateurs ou des autorités qu'ils représentent, de manipulations volontaires des données (par exemple le tracé erroné des frontières). Dans ce cas le traité est reconnu sans valeur.

En général un traité contient des clauses obligatoires et d'autres qui sont optionnelles ou bien qui sont l'objet de réserve et qui n'engagent que les parties désirant les adopter.

Signature d'un traité[modifier | modifier le wikicode]

Le traité de Maastricht avec les signatures et les sceaux officiels de quelques représentants de pays adhérant à l'Union européenne. Remarquer que le texte est écrit dans les différentes langues officielles de l'UE

Chacun des pays engagés dans le traité envoie une personnalité politique de haut-rang qui appose son paraphe (signature officielle), c'est généralement un ministre ou un secrétaire d'État, quelquefois le chef du gouvernement ou le chef de l'État si ce dernier dispose de pouvoirs politiques étendus.

Il est interdit de modifier le traité après la signature de chacune des parties contractantes.

La ratification du traité[modifier | modifier le wikicode]

Article à lire Article à lire : Ratification

Dans chaque pays, la constitution indique qui est compétent pour ratifier (donner force de loi) à un traité. Ainsi en France, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution française de 1958, le Parlement n'est pas compétent pour cette ratification, c'est le pouvoir exécutif (le président de la république et le gouvernement) qui le sont. Mais si le traité modifie les pouvoirs du Parlement il faut son accord ou bien le texte doit être voté par le peuple souverain lors d'un référendum (cas du Traité de Maastricht de 1992 créant l' Union européenne).

En cas de traité multilatéral, la multiplicité des pays et des conditions qu'ils imposent à de tels actes rend la ratification souvent très longue. Il se peut même qu'un traité signé ne soit pas ratifié par des pays signataires (c'est ce qui est arrivé au traité créant la Société des Nations (SDN) en 1919, signé par le président Woodrow Wilson en 1919 mais rejeté par le Congrès américain en 1920 (la majorité politique avait changé à l'occasion des élections de 1920).

Il n'y a aucun délai obligatoire pour ratifier un traité.

Application des traités[modifier | modifier le wikicode]

Le texte d'un traité prévoit généralement les modalités de l'entrée en vigueur effective des dispositions qu'il contient. Dans le cas d'un traité entre deux États (traité bilatéral) le délai est court (souvent il s'agit de la date de ratification). Dans le cas d'un traité entre plusieurs États ou organisations (traité multilatéral), le délai est généralement plus long. Souvent on prévoit qu'il est nécessaire qu' un minimum d'États aient ratifié le texte pour que celui-ci entre en vigueur (du moins dans les États ratificateurs) : ainsi, le protocole de Kyoto accord international pour limiter le changement climatique n'est entré en vigueur que sept ans après sa signature.

Un État qui a ratifié un traité doit en appliquer toutes les conditions. S'il ne le fait pas ou ne le fait plus au bout d'un certain temps, les autres États doivent se mettre d'accord pour le « faire renter dans le rang ». Pour le faire plier le moyen le plus utilisé autrefois était la reprise des hostilités militaires, aujourd'hui il s'agit surtout de sanctions économiques (embargo sur certains produits, gel des avoirs financiers placés à l'extérieur...) Il existe des organismes internationaux qui peuvent résoudre les conflits, à condition que l'État « rebelle » accepte d'y être poursuivi car tous les États ne sont pas tenus d'adhérer à tous les organismes internationaux. Le Conseil de Sécurité de l'ONU (mais le droit de veto dont disposent les cinq grandes puissance peut bloquer la résolution d'un conflit) et la Cour internationale de Justice (mais certains pays refusent d'en faire partie ) sont des organismes compétents.

Fin des effets d'un traité[modifier | modifier le wikicode]

Les États signataires peuvent avoir décider d'une date de fin pour l'exercice des dispositions prévues dans le traités. Dans les traités multilatéraux on a pu prévoir la possibilité de retrait d'un des signataires (c'est ce qui s'est passé avec le Brexit par lequel le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. Mais il se peut que des circonstances extérieures ou internes à un pays modifient considérablement les dispositions prévues, généralement les États considèrent alors que le traité n'a plus d'objet, et que si cela s'avère nécessaire il faut en renégocier un autre.

Exemples[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Wikipedia
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