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Plaques diplomatiques
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Cet article a été proposé pour être fusionné avec Plaque d'immatriculation.
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Les plaques minéralogiques apposées à l'avant et à l'arrière des véhicules automobiles permettent l'identification du propriétaire par les services de police. Chaque véhicule est ainsi immatriculé. Les véhicules utilisés par les membres du corps diplomatique ont un système d'immatriculation différent de celui des véhicules des habitants du pays. Chaque État a son propre système d'immatriculation. Ce code permet d'éviter les « bavures policières » en cas d'infraction aux règles du code de la route en vigueur dans le pays. En effet les véhicules diplomatiques bénéficient de certains privilèges par rapport aux autres véhicules circulant dans le pays.
Généralement l'immatriculation permet au service de police de reconnaître rapidement qu'il s'agit d'un véhicule diplomatique (couleur de la plaque et des chiffres et lettres y figurant). On peut également indiquer le rang hiérarchique de l'utilisateur principal (soit par des lettres comme CMD chef de mission diplomatique , système français ou par un chiffre - plus il est proche de zéro, plus l'utilisateur est placé haut dans la hiérarchie (exemple « 1 » pour le chef de la mission diplomatique, système allemand).
Véhicule de l'ambassadeur du Nigéria en Allemagne. Selon le codage allemand, « 0 » pour le corps diplomatique, « 99 » pour le pays, « 1 » pour le rang hiérarchique de l'utilisateur.
Véhicule de l'ambassadeur du Japon à Paris. Selon le codage français, plaque verte et chiffrage en orange pour indiquer le corps diplomatique. « 62 » indique le Japon . « CMD » indique qu'il s'agit du véhicule de l'ambassadeur, « 1 » numéro d'ordre dans le parc automobile de l'ambassade.
Pourquoi y a-t-il des plaques diplomatiques ?[modifier | modifier le wikicode]
Les diplomates bénéficient de certaines immunités qui leur permettent d'être libres pour exercer la mission que leur a confiée leur pays d'origine. Ils doivent donc pouvoir se déplacer indépendamment des règles que l'État d'accueil impose à sa population. Les relations entre États ont été formalisées par la Convention de Vienne des 18 avril 1961 et 24 avril 1963.
Le codage français des plaques diplomatiques[modifier | modifier le wikicode]
Selon la fonction du diplomate l'immunité est plus ou moins étendue. Le corps diplomatique en bénéficie plus que le corps consulaire. L'ambassadeur dispose de plus de liberté qu'un fonctionnaire de son ambassade. En France un code permet l'identification rapide de la fonction du propriétaire du véhicule. Ainsi la lettre « CMD » indique qu'il s'agit du véhicule personnel d'un chef de mission diplomatique. « CD » désigne le véhicule personnel d'un diplomate, « C », celui d'un fonctionnaire consulaire et « K », le celui d'un membre du personnel administratif et technique ou des employés consulaires. La couleur du fond des plaques est la même pour tous les diplomates ; mais les inscriptions diffèrent selon qu'il s'agit du corps diplomatique (couleur en orange) ou du corps consulaire (couleur blanche).
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