Convention internationale des droits de l'enfant

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La Convention relative aux droits de l'enfant ou Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité international dont l'objectif est d'établir et d'assurer des droits de l'enfant.

Elle a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies. Cette assemblée réunit des représentants de chaque pays membre de l'Organisation des Nations unies (ONU). La convention a ensuite été signée et ratifiée par la plupart des pays, qui s'engagent de cette façon chacun auprès des autres à respecter le texte.

Elle fait suite à la Déclaration des droits de l'enfant, adoptée 30 ans plus tôt, qui était une simple résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, contenant dix articles appelés « principes ».

Texte[modifier | modifier le wikicode]

Un garçon Tanzanien en train de lire.

Le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant peut se trouver notamment :

Histoire[modifier | modifier le wikicode]

Statue de Janusz Korczak (1878 - 1942), auteur de livres parlant des droits de l'enfant.

Les réflexions sur les droits de l'enfant et la promotion de ces droits au cours du XXe siècle ont conduit à l'adoption de la Déclaration des droits de l'enfant en 1959. Après cela, plusieurs personnes et organisations souhaitaient néanmoins un texte plus complet et qui ait la valeur d'un traité international, donc un vrai engagement de chaque pays, ce que n'était pas la déclaration.

En 1978, le gouvernement polonais prend l'initiative de porter un projet de Convention des droits de l'enfant et le présente à l'ONU1. La Pologne est le pays de Janusz Korczak (mort en 1942) qui avait réfléchi, mis en pratique et écrit sur les droits de l'enfant. Les représentants de la Pologne qui proposent ce projet citent Korczak et s'inspirent de son travail2.

L'année 1979 est déclarée « Année internationale de l'enfant » par l'ONU qui accepte et soutient le projet. Les délégués de pays volontaires forment un groupe de travail pour préparer la convention, le projet étant suivi également par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et par des organismes dépendant de l'ONU comme l'UNICEF et la Commission des droits de l'Homme. À partir de 1979 jusqu'à l'adoption de la convention, le groupe de travail dont les frais sont payés par l'ONU, a un secrétariat (un bureau) à Genève en Suisse et son assemblée y réunit deux fois par an les délégués d'environ 40 pays du monde3. Il fallait que le texte soit adapté et acceptable par des pays très différents, tout en étant utile et efficace.

Ce travail a duré 10 ans. Après que le texte ait été modifié et complété pendant cette période, il est adopté le 20 novembre 1989, soit exactement 30 ans après la Déclaration des droits de l'enfant. La convention entre en vigueur (devient valable) le 2 septembre 1990, un mois après que 20 pays l'ont déjà ratifiée. Elle est signée et ratifiée rapidement par rapport aux autres conventions de l'ONU, et par la plupart des pays. Actuellement, tous les pays du Monde sauf un l'ont signée et ratifiée, parfois avec des réserves sur un point. Le Soudan du Sud et la Somalie l'ont ratifiée en 2015. Seuls les États-Unis ne l'ont pas ratifiée4. Les États-Unis tardent souvent à signer des traités qu'ils pensent contraignants, mais il y a des partisans de ratifier la convention.

Contenu[modifier | modifier le wikicode]

La Convention relative aux droits de l'enfant contient un préambule et 54 articles en trois parties. Les 41 premiers parlent des droits eux-mêmes, la deuxième partie parle de leur application et des moyens qui doivent être employés pour la vérifier, et la troisième partie prévoit son application du point de vue du droit : à partir de quand la convention entre en vigueur après avoir été signée et ratifiée par les pays (le mot convention signifie accord ou traité) et comment elle peut être modifiée ou complétée.

La définition de l'enfant pour l'application de la convention est précisée au premier article : il s'agit de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt selon les lois qui s'appliquent dans le pays. Pourtant, un nouveau-né et un grand adolescent étant très différents, plusieurs articles précisent qu'ils s'appliquent en tenant compte de l'âge ou de la maturité de l'enfant.

L'article 2 précise que les États doivent garantir ces droits à tous les enfants qui dépendent de leur gouvernement, sans distinction ou discrimination.

Les articles de la convention établissent des droits de différentes sortes :

Identité et famille[modifier | modifier le wikicode]

Plusieurs articles portent sur l'identité et sur la famille.

Ce sont le droit à la vie, à un nom et une nationalité, le respect de l'identité de l'enfant. Le droit de non-séparation entre l'enfant et les parents est précisé comme ceci : « Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant ». Puis l'article précise le droit de l'enfant séparé d'un de ses parents ou séparé de ses deux parents d'avoir des contacts directs avec eux ou de les voir régulièrement (article 9).

L'article 18 parle de l'obligation d'élever l'enfant. Il dit que les deux parents en sont responsables, pour assurer son développement. Il est écrit qu'ils doivent le faire en étant « guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant ».

L'article 5 parle du droit et du devoir qu'ont les parents de guider et d'orienter leur enfant. Cela peut être le rôle de la famille élargie ou de la communauté, suivant les coutumes et la situation de chacun. L'article 14, sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, dit que les enfants ont ces droits, puis il ajoute que les parents ont le droit et le devoir de guider l'enfant pour l'exercice de ces droits, en fonction de son âge et de ses capacités. L'article 30 dit que les enfants de minorités ayant une religion, une culture ou une langue à eux ne doivent pas en être privés.

Les parents ou la famille élargie ont donc le droit de transmettre leur identité, leur religion et leur culture à l'enfant tout en respectant sa liberté en fonction de son âge. Cela fait qu'un État ne doit pas enlever les enfants à leurs familles, à leurs communautés et à l'influence qu'elles ont sur ces enfants, même si les représentants de cet État disent que c'est pour leur donner une éducation qu'ils pensent meilleure5. En effet, cette situation est arrivée dans plusieurs pays au XXe siècle.

Protection[modifier | modifier le wikicode]

Ce sont les droits les plus connus.

Il s'agit du droit des enfants d'être protégés contre les violences et mauvais traitements, y compris ceux des parents éventuellement, d'être protégés contre l'abandon, la négligence... Les pays doivent veiller à cela de façon à intervenir en cas de mauvais traitements.

Ce sont aussi les droits aux soins de santé, à un niveau de vie correct, à être protégé de toute forme d'exploitation mauvaise pour le bien-être de l'enfant et notamment l'exploitation et les violences sexuelles.

Concernant le travail des enfants la convention n'interdit pas le travail des enfants à tout âge, mais dit qu'ils doivent être protégés de l'exploitation économique et des travaux comportant des risques ou qui sont mauvais pour leur développement (article 32). Elle demande aussi que les pays aient une réglementation sur le travail des enfants (âge minimum, limitation des horaires...)

La protection concerne aussi les drogues, l'enlèvement et la vente d'enfants. Elle limite la participation des enfants aux guerres.

Les article 37 et 40 établissent plusieurs protections et garanties en cas d'accusation de délit ou de crime ainsi qu'en cas de séjour en prison. Un enfant ou adolescent ne doit pas être arrêté sans raison juste. S'il est suspecté ou reconnu coupable d'un délit ou d'un crime, il doit être informé rapidement de ce dont il est accusé, pouvoir se faire aider pour se défendre et être respecté et protégé en tenant compte de son âge. Sa détention (séjour en prison) doit être la dernière solution possible. En prison il doit être traité humainement et avec dignité, pouvoir rester en contact avec sa famille, pouvoir être assisté et que sa situation soit traitée avec justice et sans délais trop longs s'il doit y avoir un jugement. Les États doivent trouver des lois et des mesures adaptées pour les enfants suspectés ou reconnus coupables.

Lorsque les institutions prennent des décisions qui concernent un enfant, « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » (article 3).

Enseignement ou éducation scolaire[modifier | modifier le wikicode]

Les articles 28 et 29 concernent l'éducation et ses objectifs.

Il faut que les pays arrivent à un enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous, et que l'enseignement secondaire, tant général que professionnel (niveaux collège et lycée) soit ouvert et accessible, de même que l'enseignement supérieur (universités et équivalent), en fonction des capacités de chacun.

Les enfants et adolescents doivent être bien informés sur l'orientation scolaire et professionnelle.

À propos du contenu, il est écrit qu'il s'agit de « faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes ».

Les objectifs de l'éducation selon la convention sont de :

  • favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ce qu'il se révèle capable de faire ;
  • apprendre le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
  • apprendre le respect de sa famille, de sa culture et du pays dans lequel on vit,
  • apprendre le respect de la nature,
  • se préparer aux responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de paix et de tolérance.

Jeu, loisirs et médias[modifier | modifier le wikicode]

La couverture d'un livre pour enfants norvégiens édité en chinois.

L'article 17 dit que les pays doivent veiller à ce que les médias (radios, télévisions, journaux et maintenant internet...) transmettent aux enfants des informations adaptées et utiles, notamment culturelles, qui permettent la compréhension des autres cultures. Ils doivent protéger les enfants contre les informations qui pourraient être contraires à leur intérêt et leur bien-être, ceci en tenant compte de la liberté d'expression et d'information des enfants.

L'article 31 donne aux enfants le droit de jouer, de se reposer et le droit aux loisirs : « de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique ».

Droits de participation[modifier | modifier le wikicode]

Enfin une partie de la convention est faite des droits dits de participation, aussi appelés droits positifs ou droits politiques, c'est-à-dire les articles qui donnent aux enfants, en fonction de leur âge, des droits de s'exprimer et d'agir en tant que personnes autonomes. Ces droits sont :

  • Le droit d'expression de l'enfant (article 12) : sur les questions l'intéressant par exemple, il est écrit que les opinions de l'enfant doivent être prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Écrit comme ça, ça ne veut pas dire que les adultes sont obligés de faire ce que demande l'enfant, mais ils n'ont pas le droit d'ignorer ce qu'il dit sur une question qui le concerne, ou de ne pas lui demander son avis sur une question importante. Ils peuvent cependant avoir leurs raisons pour en décider autrement.
  • La liberté d'expression et d'information (article 13) : c'est le droit d'exprimer son opinion, le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations. Ce droit a des limites : les droits et la réputation des autres ou les risques pour la société.
  • La liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14),
  • La liberté d'association et la liberté de réunion, avec les mêmes limites que pour la liberté d'expression (article 15),
  • Le droit à la protection de la vie privée, c'est-à-dire par exemple le domicile, le courrier et les messages échangés. L'enfant doit être protégé des attaques à son honneur et à sa réputation (article 16).

Ces droits n'étaient pas présents dans la Déclaration des droits de l'enfant de 1959. Ils reconnaissent des droits de citoyens aux enfants, même s'ils ne sont pas aussi étendus que ceux des personnes majeures.

Application de la Convention[modifier | modifier le wikicode]

Ce sont les États qui doivent respecter et faire respecter la convention. Dans certains cas il faut ou il a fallu qu'ils adoptent de nouvelles lois ou qu'ils changent certaines lois pour respecter cet engagement. Par exemple l'article 371 du Code civil français sur l'autorité parentale a été modifié par une loi de 2002 qui a ajouté : « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »6. Cela vient de l'article 12 de la convention qui est :« Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

Quand il n'y a pas de loi qui reprend ce que demande la convention, celle-ci, en tant que traité, doit être supérieure à la loi et peut normalement s'appliquer directement, mais cela reste discuté.

Plusieurs articles disent plutôt ce que les États doivent prendre en charge. C'est le cas par exemple de l'article 6 : « 2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. »

L'application des droits de l'enfant n'est jamais finie et la situation des enfants dans le monde montre que les objectifs que contient la convention sont loin d'être réalisés7.

La convention prévoit que son application soit suivie et vérifiée. L'article 43 crée un groupe pour cela : le Comité des droits de l'enfant. Il a dix-huit membres, élus pour quatre ans par les représentants des pays. Les dépenses de fonctionnement de ce comité sont payées par l'ONU ainsi qu'un salaire à ses membres. Les deux articles suivants précisent le fonctionnement et le rôle de ce comité. Il se réunit trois fois par an à Genève (janvier, mai et septembre)8 pour des sessions de trois à quatre semaines chacune.

Les États parties (qui ont signé et ratifié la convention) doivent préparer et présenter tous les cinq ans au comité des rapports sur l'application des droits prévus par la Convention. Ces rapports sont lus et étudiés, le comité peut demander des informations complémentaires au gouvernement, puis il répond au rapport d'un pays par des « observations finales » où il relève les points positifs, les progrès, les difficultés et problèmes. Ces observations sont rendues publiques9. Le comité collabore avec d'autres organismes de l'ONU ou des ONGs et il s'occupe également d'informer le mieux possible sur les droits de l'enfant.

Cependant, ce comité n'a pas lui-même le pouvoir d'obliger à des changements un pays qui ne respecterait pas certains droits de la convention, ou d'imposer des sanctions à ce pays.

Critiques et soutiens de la convention[modifier | modifier le wikicode]

La convention a été critiquée sur plusieurs points : on lui a reproché d'être trop idéaliste, sans qu'elle puisse changer les difficultés des enfants dans les pays pauvres. C'est aussi que donner des droits de citoyen (d'expression...) ce serait donner aux enfants une responsabilité qui pourrait être dangereuse : selon ceux qui défendent ce point de vue, les enfants devraient être préparés à avoir des opinions libres, mais pour exercer leur liberté d'expression seulement quand ils seront adultes eux-mêmes10. Certains regrettent que la convention ne contienne que des droits mais pas de devoirs1112.

Aux États-Unis, les opposants à la ratification de la convention pensent qu'elle réduirait le droit des parents d'éduquer leurs enfants comme ils veulent, et qu'elle conduirait l'État à intervenir dans des questions familiales13.

À l'inverse, la convention a été soutenue et saluée par de nombreuses personnes. Elles considèrent d'une part qu'elle permet une meilleure protection des enfants et aussi qu'elle demande un changement bénéfique dans la façon de traiter les enfants, par exemple par le fait qu'il faut prendre en considération leurs opinions sur les questions qui les concernent14.

Notes et ressources[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Genèse de la Convention, humanium.org
  2. Connaître les droits de l’enfant#La Convention internationale des droits de l'enfant, Association Française Janusz Korczak (AFJK)
  3. Historique de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), Association Française Janusz Korczak
  4. Le travail des enfants par Lewis Hine
  5. La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 en 89 questions, "14 - Quels sont les droits d'un enfant appartenant à un groupe minoritaire ?" par l'association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes et Défense des enfants international-France.
  6. Article 371-1 du Code civil français
  7. La situation des enfants dans le monde, UNICEF, 2009
  8. Le Comité des droits de l'enfant - Genèse et fonctionnement, Humanium.org.
  9. Comité des droits de l'enfant, Working methods , sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
  10. « La mystification des droits de l'enfant », Alain Finkielkraut, « Les droits de l'enfant, 8, 9 et 10 novembre 1990.
  11. Critique des Droits de l’Enfant, Apolline Garnier, humanium.org, 7 août 2012.
  12. L’enfant a des devoirs car il a des droits, Jean-Pierre Rosenczveig, 6 octobre 2012.
  13. U.S. ratification of the Convention on the Rights of the Child, Wikipédia en anglais.
  14. La France et la convention des Nations unies sur les droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig.

Liens internes[modifier | modifier le wikicode]

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Article mis en lumière la semaine du 18 novembre 2013.
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