Extraterritorialité

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Le siège des Nations-Unies à New York bénéficie du privilège d'extraterritorialité

L’extraterritorialité est un principe de droit international public. Il autorise un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. C'est une sorte d'artifice juridique qui permet à certaines personnes ou certains biens d'être considérés être situés hors du territoire où ils se trouvent réellement et de ce fait ils échappent aux lois qui régissent le territoire.

Sont soumis au privilège d'extraterritorialité le siège des Nations unies à New York, il en est de même pour le site du Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (siège de l'OTAN) en Belgique. Certains immeubles civils ou religieux de la ville de Rome appartiennent à l'État de la Cité du Vatican qui y applique ses propres règles ; il en est de même pour le siège de l' ordre souverain de Malte.

Extension de la notion d'extraterritorialité[modifier | modifier le wikicode]

L'extraterritorialité permet aux navires se trouvant dans les eaux internationales d'être considérés comme relevant des lois de leur territoire d'origine. C'est le principe du pavillon.

Profitant de leur puissance les États-Unis ont imposé l'exterritorialité du droit américain. Certaines lois votées aux États-Unis, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme, d'embargo contre certains pays étrangers … peuvent être appliquées à des personnes physiques ou morales (des sociétés commerciales, industrielles ou financières) non américaines. Il suffit qu'elles entretiennent un lien même minime avec les États-Unis (par exemple de se servir du dollar américain pour leurs transactions avec des pays extérieurs visés par les États-Unis). C'est entre autres un moyen pour les États-unis de limiter la concurrence de l'étranger avec les entreprises américaines.

Le cimetière américain de Colleville-sur-Mer. Bien que propriété des États-Unis il ne bénéficie par de l'extraterritorialité

Par contre, les nécropoles militaires étrangères dont le terrain a été cédées en pleine propriété ne bénéficient pas de l'extraterritorialité. C'est le cas en France pour le cimetière américain de Colleville-sur-Mer ou pour le cimetière canadien de Vimy.

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