Traité multilatéral

« Traité multilatéral » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
Timbre émis en 2007, célébrant le cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome, créant la Communauté économique européenne en mars 1957. A l'origine il n'y avait que six États adhérents

Un traité multilatéral est un accord passé entre plusieurs pays souverains. Il peut porter sur des sujets variés (paix, commerce, justice, culture …). Sa négociation est complexe et souvent longue : il faut en effets que plusieurs gouvernements arrivent à se mettre d'accord, alors que leurs motivations ou leurs intérêts peuvent être très différents. Le texte définitif est le plus souvent un compromis « à minima » entre les différents points de vue.

Le texte contient à côté des clauses obligatoires, des clauses optionnelles ou des réserves faites par tel ou tel État. Cette possibilité est accordée car elle facilite l'adhésion des pays qui sans elles seraient réticents à signer un texte qui leur convient pour l'essentiel mais les gêne sur certains aspects. Cette possibilité permet également une adhésion d'autres pays après que le traité ait été mis en vigueur (par exemple c'est le cas de l'adhésion de nouveaux pays à la Communauté économique européenne ou à l'Union européenne ce qui a permis un élargissement progressif).

La ratification du traité multilatéral est également complexe et longue car les modalités sont différentes d'un État à l'autres, et généralement il n'y a pas de date butoir pour la ratification. Le traité entre en vigueur après qu'un certains nombre d'États participants l'aient ratifié, même si tous les États ne l'on pas encore fait (mais le traité ne s'applique qu'aux États ayant ratifié).

Généralement un traité multilatéral prévoit la possibilité de retrait d'un membre participant et en fixe les règles.

Portail de la politique —  Tous les articles sur la politique.