Consulat (diplomatie)

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Consulat du Chili à Hambourg, en Allemagne.

Un consulat est un service diplomatique installé dans un pays étranger. Il est chargé de la protection et du suivi administratif des nationaux (ressortissants) du pays dont il est le représentant. L'ouverture d'un consulat nécessite le consentement du pays d’accueil (appelé "État accréditaire").

Le statut international des consulats et des consuls est fixé par la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

Le consulat est dirigé par un consul. Le consul est un fonctionnaire de l'État qu'il représente. Ce poste ne doit pas être confondu avec l'ambassadeur (qui représente un État auprès du gouvernement d'un autre État). Souvent un consulat est installé dans une ou plusieurs grandes villes des pays, là où vit une forte communauté d'expatriés.

Le consul est nommé par le chef de l'État d'envoi (ou « État accréditant »). Il ne peut exercer ses fonctions qu'après avoir reçu l'accord du pays d'accueil.

Missions du consulat[modifier | modifier le wikicode]

Le consulat à plusieurs missions :

  • il prête assistance et secours à ses ressortissants en cas de difficultés avec les autorités locales, y compris dans le cas de procédure judiciaire. Il le fait dans le respect des lois du pays d'accueil.
  • il fait fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés,
  • il tient l'état civil des expatriés et les recense,
  • il délivre des pièces d'identité et des passeports,
  • il délivre des visas d'entrée sur le territoire du pays qu'il représente pour les résidents du pays d'accueil qui veulent s'y rendre.
  • il peut être amené à organiser l'évacuation d'un concitoyen (généralement aux frais de celui-ci)
  • il organise le scrutin pour les ressortissants de sa circonscription consulaire, au moment des élections dans le pays qu'il représente.

Le consul a aussi un rôle économique. Il recueille des informations commerciales et favorise le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre les deux États (organisation de visites, de conférences, de manifestations culturelles...).

Consulat honoraire[modifier | modifier le wikicode]

Un consul honoraire n'est pas un diplomate professionnel. Il est recruté parmi les nationaux expatriés du pays qu'il représente ou bien parmi les habitants du pays de résidence. Il a une activité professionnelle principale. Il est dédommagé de tout ou partie des frais qu'il engage dans ses démarches.

La compétence d'un consul honoraire est réduite par rapport à celles des consulats normaux. Il dépend d'ailleurs des consulats officiels. Sa fonction principale est la protection et l'assistance au bénéfice des ressortissants de son pays. Comme il connait bien le pays, il peut intervenir plus facilement auprès des autorités locales. Il peut délivrer certains documents et en percevoir les droits fiscaux.

Consulat de France[modifier | modifier le wikicode]

Le consulat de France à Saint-Petersbourg en Russie.

Un consul s'il assure la protection des ressortissants du pays qu'il représente ne peut pas tout faire. C'est ainsi le cas pour les consuls de France.

Ce qu’un consulat de France peut faire[modifier | modifier le wikicode]

  • En cas de perte ou de vol de document tel que le passeport, la carte nationale d'identité ou le permis de conduire, le consulat pourra rédiger des attestations de perte ou de vol. Mais il faut d'abord avoir fait une déclaration auprès des autorités locales de police.
  • Le consulat peut aussi, après vérification, délivrer un laissez-passer pour permettre le retour en France ou bien après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi le passeport) délivrer un nouveau passeport.
  • En cas de difficultés financières, le Consulat peut indiquer le moyen le plus efficace pour que des personnes proches du demandeur puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, le consulat peut être informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que le demandeur est sous la protection consulaire de la France et demander le motif de l'arrestation. Avec l’accord de la personne arrêtée, il prévient la famille et sollicite les autorisations nécessaires pour qu'elle puisse faire des visites. Il s’assure ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Le consul peut proposer le choix d’un avocat pour assurer la défense (les services de cet avocat sont à la charge du demandeur).
  • En cas de maladie, le consulat peut mettre le malade en relation avec un médecin agréé par ses services (les honoraires restent à la charge du demandeur)
  • En cas d’accident grave, le consulat peut prévenir la famille de l'accidenté et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à la charge du demandeur).
  • En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation du corps ou des cendres. Les frais sont assumés par la famille du défunt.
  • En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat peut conseiller et fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire[modifier | modifier le wikicode]

  • Rapatrier une personne aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
  • Régler une amende, une note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense.
  • Avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
  • Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir la libération si la personne est impliquée dans une affaire judiciaire ou accusée d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.
  • Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

Source[modifier | modifier le wikicode]

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