Traité de Lisbonne

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Photo des dirigeants européens à Lisbonne.

Le traité de Lisbonne est un traité qui fixe les règles de fonctionnement de l'Union européenne. Il a été élaboré par les gouvernements européens et signé, à Lisbonne, le 13 décembre 2007 par les gouvernements de tous les pays concernés. Il a été ratifié par les citoyens européens (soit par référendum, soit par vote des assemblées parlementaires) dans tous les pays membres de l'Union. Il est entré en vigueur en novembre 2009.


Origine : le rejet du projet de constitution[modifier | modifier le wikicode]

La France et les Pays-Bas rejettent en 2005 par référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le vote de cette constitution nécessitant l'unanimité, elle est abandonnée.

Cela provoque une grave crise dans l'Union européenne. Mais néanmoins un nouveau traité est alors élaboré par les gouvernements : c'est le traité de Lisbonne.

Contenu du nouveau traité[modifier | modifier le wikicode]

Les nouveautés dans le fonctionnement de l'Union européenne[modifier | modifier le wikicode]

Le nouveau traité n'est pas très différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), sauf qu'il évite le mot constitution.

Il reprend l'essentiel des :

Néanmoins il prévoit un certain nombre de modifications destinées à faire en sorte qu'il soit plus facile de prendre des décisions à 27 pays (les traités précédents ont été signés alors qu'il y avait respectivement 6 pays, 12 pays et 15 pays dans l'union).

Les principales nouveautés de ce traité (par rapport aux traités ci-dessus, pas par rapport au projet de constitution) sont :

  • La création d'un « président de l’Union » élu pour deux ans et demi.
  • La création d'un « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », une fonction qui ressemble à celle de ministre des Affaires étrangères pour un pays, sans prendre ce nom.
  • Le fait que l'unanimité ne soit plus nécessaire dans la plupart des décisions communautaires. Cependant 4 pays peuvent bloquer ou retarder la prise de décision du Conseil de l'Union européenne (conseil réunissant les ministres)
  • la réduction du nombre des commissaires européens qui forment la Commission européenne (de 27 à 18)
  • le vote à la double majorité (qui prend en compte les poids démographiques des pays membres lorsqu'il y un vote au Conseil de l'Union européenne) sera appliqué après les élections européennes de 2014.
  • Le traité rappelle que les pays candidats pour être admis dans l'Union doivent être des démocraties ou du moins être bien avancés sur le chemin pour le devenir.
  • Par contre le traité de Lisbonne ne mentionne pas expressément quel est le drapeau, l'hymne et la devise de l'Europe (par défaut on conserve ceux qui ont cours jusqu'en 2009).
  • Le traité de Lisbonne fixe une nouvelle répartition du nombre des députés que chaque pays élit pour sièger au parlement européen.

La répartition des compétences entre l'Union et les États membres[modifier | modifier le wikicode]

Le traité de Lisbonne indique comment se répartissent les compétences entre l'Union et les États membres. Relèvent de la compétence exclusive de l'Union les domaines de :

  • l'union douanière et des règles de concurrence entre les entreprises installées dans l'Union
  • la politique monétaire des pays regroupés dans la zone euro (seulement une partie des pays de l'Union)
  • la conservation des ressources biologiques et celles de la mer
  • la politique commerciale commune, en particulier les négociations avec le reste du monde dans le cadre de l'OMC

Relèvent d'une compétence partagée entre l'Union et les États membres :

  • le marché intérieur
  • la politique sociale
  • la cohésion sociale et territoriale
  • l'agriculture et la pêche
  • la protection des consommateurs
  • l'organisation des transports européens
  • la politique de l'énergie
  • l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  • la santé publique

Ratification[modifier | modifier le wikicode]

Suite à l'échec des référendums en France et aux Pays-Bas pour le précédent traité, tous les pays choisissent la voie parlementaire, sauf l'Irlande (qui n'avait pas le choix).

Référendums irlandais[modifier | modifier le wikicode]

L'Irlande est le seul pays qui soit obligé, par sa constitution, à procéder à un référendum.

  • Un référendum a lieu le 12 juin 2008, mais les Irlandais ont répondu non à 53,4 % des voix.

À la suite de ce vote, un certain nombre d'aménagements ont été faits au traité, garantissant notamment la neutralité de l'Irlande, et son droit à interdire l'avortement.

  • Un deuxième référendum est organisé le 2 octobre 2009. Le résultat, pour cette deuxième fois, est positif. 67,13 % des voix étaient pour.

Le cas britannique[modifier | modifier le wikicode]

Bien que le traité ait été ratifié par les instances britanniques en 2008, l'opposition conservatrice, traditionnellement eurosceptique, a affirmé qu'elle userait de tout retard dans la mise en œuvre du traité pour le faire annuler.

Il est néanmoins peu probable que cela aboutisse, particulièrement après le résultat positif du référendum irlandais d'octobre 2009.

Réticences polonaises[modifier | modifier le wikicode]

En Pologne, le parlement accepte le traité en avril 2008. Mais le président conservateur Lech Kaczyński déclare en juillet 2008 que si l’Irlande ne ratifiait pas le traité, cela rendait la ratification de la Pologne inutile1. Cependant, il affirme qu’il accepterait le traité si l’Irlande le ratifiait. À ce moment, en Pologne, le traité était donc approuvé par le parlement mais pas encore signé par le président.

Après le « oui » irlandais de 2009, le président polonais a finalement signé le traité le 10 octobre2.

Réticences tchèques[modifier | modifier le wikicode]

Le président de la République tchèque, Václav Klaus est tellement opposé à l'Union européenne que certains pensent qu'il pourrait faire échouer le traité à lui seul, bien que la majorité des tchèques soient pour.

La Cour constitutionnelle de la République tchèque a rendu un avis favorable à la signature du traité le 25 novembre 2008.

C'est le dernier pays européen à avoir mis en place le processus de ratification. Initialement il était prévu pour les 9 et 10 décembre 2008, mais le vote des chambres tchèques fut ensuite décalé au 3 février 2009.

Finalement la chambre des députés a approuvé le traité le 18 février 2009. Le traité fut soumis au Sénat tchèque le 6 mai 2009, il fut approuvé par 54 voix, 20 contre et 5 se sont abstenus. Le président tchèque Václav Klaus a signé le traité. Le traité est donc applicable.

Le 19 novembre, les 27 chefs d'États ou de gouvernements de l'Union européenne réunis à Bruxelles ont nommé comme Président du Conseil européen Herman Van Rompuy (jusqu'à cette date Premier ministre de Belgique) et la Britannique Lady Catherine Ashton (jusqu'à cette date commissaire européenne au commerce comme Haute-représentante aux affaires étrangères. Le Français Pierre de Boissieu a été nommé Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne. Ils entrent en fonction soit le 1er décembre 2009 soit le 1er janvier 2010 (pour le président).

Et après ?[modifier | modifier le wikicode]

Les gouvernements de l'Union européenne ont dit qu'il n'y aurait plus de nouveaux pays admis s'il n'y avait pas de nouveau traité.

La ratification par l'Irlande ouvre donc à nouveau les possibilités d'adhésion. Les principaux candidats en lice sont :

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Lien externe[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Le Non irlandais encourage les forces centrifuges…, europeagendea2010. free. fr
  2. L'Express (citant Reuters) Le président polonais a ratifié le traité de Lisbonne, [1]
Article mis en lumière la semaine du 5 octobre 2009.
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