Tribunal révolutionnaire (Révolution française)

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gravure en noir et blanc. La salle des séances du tribunal, avec au premier plan les tricoteuses
Le Tribunal révolutionnaire en séance

Pendant la Révolution française, le tribunal révolutionnaire est un tribunal d'exception (en dehors du système judiciaire normal). Il a été créé par la Convention nationale en mars 1793. Il devait satisfaire les demandes des Sans-culottes parisiens exaspérés par les revers militaires subis par les armées françaises pendant l'hiver 1793. Ces sans-Culottes voulaient éliminer les ennemis intérieurs avant d'aller combattre les ennemis extérieurs.

Il a siégé du 10 mars 1793 au 31 mai 1795. À l'origine son activité était limitée à Paris, puis elle fût étendue à la France entière. Le personnel du tribunal était nommé par la Convention, les motifs d'accusation relevaient du Comité de Sûreté générale (formé de députés). Pendant la Grande Terreur ( juin 1794), il fonctionna sans instruction préliminaire, sans avocat, ni témoin.

L'analyse des victimes du Tribunal montre que les ouvriers et les paysans fournissent le plus grand nombre. Mais proportionnellement à leur importance dans la population ce sont les nobles et les prêtres catholiques réfractaires qui furent les plus touchés.

La création du tribunal révolutionnaire[modifier | modifier le wikicode]

Pendant l'hiver 1793, la reprise de la guerre est désastreuse pour l'armée républicaine. La France révolutionnaire doit faire face à la Première coalition qui regroupait tous les pays d'Europe. Le Ier mars les coalisés prennent Aix-La-Chapelle puis entrent en Belgique occupée depuis l'automne par les Français qui sont contraints à la retraite. Le territoire français est menacé d'invasion.

Début mars 1793, en Vendée et en Maine-et-Loire, les paysans commencent à s'agiter contre la décision de la Convention d'une levée de 300 000 soldats, à fournir par les départements français. Les jeunes vendéens refusent de partir pour se battre en faveur d'un régime qui ne leur convenait pas. La guerre civile menace.

À Paris, les sans-Culottes s'agitent. Il y a le risque d'une répétition des massacres de septembre 1792, quand avant de partir affronter l'armée prussienne les Sans-Culottes, « pour garantir leurs arrières » avaient massacré les détenus des prisons (essentiellement des nobles et des prêtres réfractaires, mais aussi des détenus de droit commun).

Le 10 mars 1793, pour éviter cette répétition, les députés modérés du Marais et montagnards de la Convention votent la création d'un tribunal exceptionnel chargé de punir dans des formes légales les contre-révolutionnaires. Les Girondins qui jusqu'alors influençaient la Convention s'opposèrent sans succès à cette création. C'est le Tribunal révolutionnaire ou tribunal criminel extraordinaire du 10 mars.

Fonctionnement du Tribunal[modifier | modifier le wikicode]

Fouquier-Tinville, accusateur public de mars 1793 à juillet 1794

La composition[modifier | modifier le wikicode]

Les 12 jurés les cinq juges, l'accusateur public et ses deux substituts sont nommés par la Convention sur proposition du Comité de Salut public et du Comité de Sûreté générale. Les jurés décidaient de la culpabilité. Les juges en application de la loi décidaient de la peine (qui étaient celles du Code des lois).

Les jugements rendus sont exécutoires dans les 24 heures et ne peuvent être contestés ni en appel, ni en cassation.

À l'origine l'action du Tribunal est limitée à la région parisienne. Le 27 mars 1793, la Convention ordonne à tous les tribunaux de la République de renvoyer à Paris toutes les affaires concernant les suspects. Le 5 avril, l'accusateur public est autorisé à faire arrêter, à poursuivre et à faire juger les suspects s'il était saisi d'une dénonciation par un simple citoyen. Pour les généraux, les députés et les ministres il fallait une décision de la Convention. Théoriquement des commissions populaires devaient faire le tri dans les cas d'accusation.

Les affaires affluant, il faut renforcer les effectifs du tribunal. En septembre 1793, il y a désormais 16 juges, 60 jurés, 5 substituts de l'accusateur. Ainsi pourvu le tribunal est divisé en 4 sections dont deux fonctionnent en même temps.

En avril 1794, (loi du 27 germinal an II), les prévenus de conspirations de toute la France doivent être tous transférés à Paris. Ils sont alors placés sous la surveillance directe de la Convention dominée par les Robespierristes. Pour cela le 8 mai les tribunaux et les commissions révolutionnaires qui existaient dans les départements sont supprimés.

La mise en accusation[modifier | modifier le wikicode]

Les suspects sont recherchés et dénoncés par les comités révolutionnaires existant un peu partout en France. Sont concernés les personnes ayant menées des entreprises contre-révolutionnaires, d'attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité de la République, la Sûreté intérieure et extérieure de l'État.

Avant le renforcement de la Terreur en avril 1794, le suspect avait un certain nombre de garanties.

Le suspect (le prévenu) est transféré au Palais de Justice de Paris. Là il est interrogé par un juge ou par l'accusateur public ou un de ses substituts. Le prévenu désigne un défenseur. Si le juge estime qu'il n'y a pas matière à poursuivre, le prévenu est relâché. Dans le cas contraire, le juge ordonne le maintien en détention et dresse un acte d'accusation. Cet acte est transmis à l'accusateur public et au prévenu. Y est jointe la liste des témoins à charges et celle des jurés.

Pour loger les suspects qui affluent à partir d'octobre on ouvre de nouvelles prisons dans Paris (palais du Luxembourg, collège du Plessis, abbaye de Port-Royal).

Le procès[modifier | modifier le wikicode]

gravure en noir et blanc. L'ex-reine Marie-Antoinette répond aux questions des juges
Procès de l'ex-reine Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire. gravure du XIXe siècle

Quelques jours avant la date du procès, le prévenu est transféré à la prison de la Conciergerie (local du Palais de Justice de Paris). Les locaux sont exigus et les prisonniers souvent en surnombre.

À partir de novembre 1793, il est décidé que les débats peuvent être limités à trois jours.

Le procès est public qui est contenu par des barrières. Les femmes, les « tricoteuses » sont très nombreuses dans l'assistance, elles bavardent souvent bruyamment au milieu des cris des enfants qu'elles amènent avec elles. Le tribunal est composé du président entouré de deux juges assesseurs. Les jurés sont assis à gauche du président. L'accusateur public siège devant le président.

Au début de la séance, le président demande son identité au prévenu (qui paraît les mains libres). L'acte d'accusation est ensuite lu par le greffier. Les témoins convoqués déposent leurs témoignages. Puis l'accusateur fait son réquisitoire et le défenseur plaide pour son client. Le jury se retire pour délibérer. La délibération terminée, les jurés reviennent dans la salle et chacun d'entre eux donne son verdict. L'accusé est alors réintroduit dans la salle et prend connaissance du verdict. Les juges ensuite énoncent la peine infligée : la libération ou la mort. Dans ce dernier cas le condamné est ramené en prison , on lui rase la nuque pour faciliter le « travail » de la guillotine. Il part ensuite vers la place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde) pour y être exécuté.

La loi de prairial an II[modifier | modifier le wikicode]

Afin d'accélérer les opérations, la loi du 22 prairial an II (juin 1794) supprime l'instruction préliminaire (l'interrogatoire) concernant les motifs de l'inculpation. L'accusation repose alors sur des preuves matérielles ou des preuves morales, qui peuvent donner cours à toutes sortes d'abus. Les débats sont réduits puisque les témoins à charge et à décharge, ainsi que les défenseurs (avocats) sont supprimés. Devant l'absence de travail des commissions de triage, le Tribunal piocha au hasard dans les prisons les détenus qui seront jugés.

Fin du tribunal révolutionnaire[modifier | modifier le wikicode]

Après la chute des Robespierristes en thermidor an II (juillet 1794) le tribunal révolutionnaire est réorganisé. La loi du 22 prairial est abolie. Le personnel du tribunal est réduit à douze juges et trente jurés qui seront choisis dans toute la France et non plus seulement à Paris. Le personnel est renouvelé en entier tous les trois mois.

Le tribunal révolutionnaire est définitivement supprimé le 12 prairial an III (31 mai 1795). Les cas qui jusqu'alors relevaient de sa compétence sont transférés aux tribunaux correctionnels ordinaires.

Résultats du tribunal révolutionnaire[modifier | modifier le wikicode]

photographie d'une décision du tribunal avec la signature de Fouquier-Tinville
Un ordre d'exécution émis par l'accusateur public après le procès

Jusqu'en septembre 1793 le Tribunal révolutionnaire est relativement clément. Sur 260 accusés il n'a prononcé que 66 condamnations à mort.

Dans les trois derniers mois de l'année 1793, la répression s'accentue. Il y a 77 condamnations à mort (soit 45% des personnes jugées) mais 194 acquittements (y compris les libérations avant le procès). C'est à ce moment que l'ex-reine Marie-Antoinette est jugée et exécutée (16 octobre 1793) ; les chefs girondins le seront le 1er novembre.

Au printemps ont lieu les grands procès politiques où les Montagnards s'entretuent. Les Hébertistes accusés d'être des agents de l'Angleterre sont exécutés le 4 germinal an II. Puis ce sont les dantonistes (les Indulgents) qui subissent le même sort le 16 germinal (5 avril 1794).

Pendant la Grande Terreur entre le 10 juin et le 27 juillet 1794, il y aura 1285 condamnations à mort. Le 10 thermidor an II il y avait plus de 7800 prisonniers en attente d'être jugés.

Notons que le tribunal révolutionnaire n'est pas responsable de toutes les personnes exécutées pendant la Révolution. Des représentants en mission comme Joseph Fouché et Joseph Chalier à Lyon ont fait fusiller de personnes jugées contre-révolutionnaires. Jean-Baptiste Carrier à Nantes organisa des noyades collectives dans la Loire. De plus chaque tribunal criminel de département a pu juger les émigrés ou les prêtres réfractaires découverts en France (du moins jusqu'à la loi du 4 décembre 1793).

Le Tribunal révolutionnaire de Paris prononça 2 639 condamnations à mort (734 condamnés venaient des départements). Par contre le tribunal révolutionnaire installé à Nantes en prononça 3548.

Les recherches montrent que les motifs des condamnations sont pour plus des trois quarts des faits de rébellion ou de trahison, 9 % des délits d'opinion. Les ouvriers fournissent 31 % des condamnés (parmi eux les ouvriers du textile de Lyon) et pour 28% des paysans, surtout fournis par les départements de l'ouest de la France qui s'étaient soulevés contre le gouvernement républicain. Les bourgeois comptent pour environ 25% des victimes (surtout des partisans du soulèvement fédéraliste animé par les Girondins). Les nobles ne sont que 8 % des victimes, les prêtres pour 6% mais comme ils étaient relativement peu nombreux dans la population française, cela représente un fort pourcentage de leurs effectifs.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Histoire de la révolution française . Albert Soboul. Gallimard. Collection Idées.
  • La vie quotidienne en France au temps de la Révolution.Jean-Paul Bertaud. Hachette.
  • Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
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