Comité de Salut public (Révolution française)

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gravure de 1814, montrant le Pavillon de Flore, le palais des Tuileries et les quais de la Seine
Le pavillon de Flore où siégeait le Comité de Salut public.

Le Comité de Salut public est le rouage principal du gouvernement révolutionnaire, mis en place par la Convention nationale le 6 avril 1793. Il doit faire face aux désastres militaires extérieurs et intérieurs. Le but est de réduire les délais de la prise de décisions et ceux de l'application de ces décisions.

Un nombre restreint de députés (environ 12) élus chaque mois, mais rééligibles, par la Convention, dirige le pays et prend toutes les mesures destinées pour sauver le régime républicain. Le comité établit progressivement un gouvernement très centralisé et un régime policier. Le comité dont les pouvoirs sont réduits après l'élimination des Robespierristes en juillet 1794, disparaît avec la Convention en octobre 1795.

Le Comité de Salut public sera particulièrement actif entre juillet 1793 et juillet 1794 au moment où il est dominé par les amis de Robespierre. Les mesures exceptionnelles qu'il prend alors satisfont en partie les Sans Culottes (comme la taxation des grains) et la chasse aux accapareurs dont l'action provoquait la rareté du ravitaillement des villes et la hausse insoutenable des prix. Sur le plan militaire il rétablit la situation en réorganisant l'armée. Les administrations locales (départementales, de districts ou communales) sont forcées d'appliquer les décisions grâce à l'action locale des comités de surveillance, celle des agents nationaux nommés par le gouvernement ou celle des représentants en mission envoyés par la Convention. Le tribunal révolutionnaire devient un instrument efficace pour éliminer les opposants politiques.

Cependant le Comité se divise sur l'appréciation des actions de déchristianisation pratiquées par les Sans Culottes adversaires des prêtres (anticléricalisme) et même de la religion chrétienne. Le comité doit aussi faire face à l'hostilité de plus en plus marquée du comité de Sûreté générale qui voit d'un mauvais œil les empiétements du Comité de Salut public dans son champ d'action. Le rétablissement de la situation militaire en faveur de la France au début de l'été 1794 provoque de nouvelles fractures. Les Robespierristes veulent instaurer une république purifiée le reste du comité, qui progressivement y devient majoritaire, est partisan d'un assouplissement de la dictature républicaine.

Création du comité de Salut public[modifier | modifier le wikicode]

portrait peint rapproché de Danton
Georges Danton, la personnalité principale du premier comité de Salut public (avril à juin 1793).

Pendant l'hiver 1793, la France républicaine doit faire face aux succès militaires de la coalition des monarchies européennes : la rive gauche du Rhin, ainsi que la Belgique doivent être évacuées par l'armée française qui y était établie depuis l'automne 1792. Le territoire français est envahi dans le nord par les Autrichiens et dans le sud par les Espagnols.

Pour résister la Convention a décidé la levée des 300 000 hommes que doivent fournir les départements. En Vendée et en Maine-et-Loire, les paysans refusent de devenir soldats, ils ne veulent pas secourir la Révolution qui selon eux ne leur a rien apporté. Ils se soulèvent militairement aggravant ainsi la situation militaire et politique de la République.

Le 6 avril 1793, la Convention décide la création d'un Comité de Salut public, pour remplacer le comité de Défense générale existant depuis janvier 1793, mais qui n'avait pas été efficace. La mission de ce nouveau comité est « de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration ». Le comité avait le contrôle du gouvernement formé alors de quelques ministres. Le comité pouvait suspendre les décisions des ministres s'il les jugeaient contraire à l'intérêt national. Le comité pouvait prendre en urgence et sans consultation préalable de la Convention « des mesures de défense générale, intérieure et extérieure ». Tous les huit jours, il devait rendre compte de ses décisions à la Convention. Le comité avait enfin le droit de faire arrêter tous les agents travaillant pour le gouvernement et les traduire devant le tribunal révolutionnaire. Cependant les finances échappent au contrôle du comité.

Fonctionnement du comité de Salut public[modifier | modifier le wikicode]

portrait peint rapproché de Robespierre
Maximilien de Robespierre, la personnalité principale du Grand Comité de Salut public (juillet 1793-juillet 1794).

La Convention élit parmi ses députés les membres du Comité de Salut public (tout comme d'ailleurs les membres des autres comités). Le mandat dure un mois mais il est renouvelable sans limite.

Le comité n'a pas de président. Il se réunit chaque jour dans les locaux situés dans le pavillon de Flore (une des deux ailes du palais des Tuileries, à deux pas de la salle des séances de la Convention). La journée commence très tôt vers 7 heures et se poursuit souvent très tard vers 1 ou 2 heures du matin. Il n'y a pas d'ordre du jour des séances ; on discute des affaires qui se présentent (et souvent dans l'urgence). Après discussions les décisions sont prises et engagent tout le comité. Les délibérations sont secrètes (aucun procès verbal n'existe). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (il arrive que souvent un ou deux commissaires soient absents du fait de mission dans les départements ou auprès les armées). Pour l'aider le comité dispose d'un secrétariat, d'un bureau de la correspondance avec les ministres et les généraux, un bureau chargé d'étudier les pétitions.

En mars, neuf députés élus forment le comité. Puis ils passent à quatorze en juin et en septembre 1793 il est réduit à douze.

Le premier comité était composé de montagnards modérés (Danton, Barère, Cambon, Lindet...)

Dans le comité élu en juillet 1793 et réélu en presque totalité jusqu'en juillet 1794, les membres se spécialisent dans un domaine de l'action gouvernementale. Robespierre (élu le 24 juillet), Saint-Just (élu le 2 juin), Hérault de Séchelles (élu le 2 juin mais guillotiné avec les dantonistes le 16 mars 1794), Georges Couthon (élu le 2 juin), Jean Marie Collot d'Herbois et Jean-Nicolas Billaud-Varenne (ces deux derniers élus le 6 septembre) se chargent des affaires générales, c'est-à-dire de l'orientation de la politique républicaine. Lazare Carnot et Prieur de la Côte-d'Or dirigent l'armée et les fabrications de guerre. Jean Bon Saint-André est en charge de la marine. Lindet doit assurer le ravitaillement. Barrère dirige la diplomatie et est le porte-paroles du comité auprès de la Convention.

Les moyens d'action du Comité de salut public[modifier | modifier le wikicode]

Le Comité de Salut public a été créé afin d'accélérer la prise de décisions mais aussi pour que leur application soit sans retard et effective sur tout le territoire. Pour cela il dispose de divers moyens.

Les ministres sont subordonnés au Comité, ils deviennent de simples exécutants. Leur domaine d'intervention se limite à l'administration du pays. Le 1er avril 1794, ils seront d'ailleurs supprimés et remplacés par 12 commissions exécutives de un à trois membres nommés par la Convention sur proposition du Comité.

Les administrations locales sont chargées d'appliquer les lois. Jusqu'à présent elles étaient élues par les citoyens, ce qui demandait du temps et rendait les résultats incertains. Les élections sont supprimées. Désormais les administrateurs sont nommés.

Les ministres pouvaient envoyer dans les départements des commissaires chargés de vérifier l'application des lois, et « épurer » les administrations locales de leurs éléments jugés trop tièdes vis-à-vis de la République. Ces autorités avaient été élues dans les années précédentes selon un système censitaire à deux étapes qui permettait de sélectionner les notables. Beaucoup des administrateurs, surtout au niveau départemental, étaient favorables aux Girondins. Après épuration restent aux commandes des gens jugés sûrs. Et ils ne peuvent s'occuper que des problèmes matériels.

Pour surveiller l'action des autorités locales, le Comité de Salut public nomme un agent national. Il doit rendre compte de son action tous les dix jours en envoyant un rapport au Comité.

Les autorités élues de district jugées plus fidèles à la république montagnarde gardent leur pouvoir, après qu'elles aussi soient épurées. Elles ont à s'occuper des aspects plus politiques (lois révolutionnaires, mesures de salut public). Elles sont guidées dans leurs actions par les multiples circulaires que le comité leur fait parvenir pour les éclairer sur ce qu'il attend. Tous les dix jours elles doivent envoyer au comité un rapport de leur action.

Dernier moyen dont dispose le comité, c'est l'action des députés envoyés dans les départements à problèmes afin de rétablir la situation. Ces représentants en mission, désignés par la Convention peuvent épurer les administrations locales et prendre dans l'urgence toutes les décisions nécessaires (mais qui ne doivent pas être en contradiction avec des décisions précédentes du comité). Tous les dix jours ils doivent rendre compte de leurs actions au comité.

Un peu partout en France se créent des sociétés populaires, dont les membres sont surtout des Montagnards. Elles sont sont chargées de répandre la « bonne parole » révolutionnaire. Elles surveillent les fonctionnaires et ainsi peuvent aider les représentants en mission dans leurs actions d'épuration.

Les limites de l'action du Comité de Salut public[modifier | modifier le wikicode]

Le territoire est donc enserré dans un filet de surveillance. Cependant tout ne fonctionne pas comme espéré. L'obligation faite aux administrations locales de rendre compte de son action encombre le secrétariat du comité qui croule sous les rapports, qui ont bien du mal à être correctement exploités. Il est difficile de trouver des administrateurs fidèles (appelés alors les « patriotes ») et compétents. Beaucoup de Français, surtout en milieu rural, ne parlent pas le français et sont illettrés. Comment alors exiger d'eux qu'ils appliquent les lois ? D'où la nécessité d'un compromis avec les notables plus instruits mais dont on peut douter de leur adhésion aux mesures révolutionnaires de comité. Par ailleurs, il y a de vraies résistances locales, surtout là où il y a une certaine entente entre les autorités locales et la population. On peut retarder l'application des lois (qui pourtant doivent l'être 24 heures après leur réception locale). On peut se montrer peu regardant sur la façon de les appliquer, en pariant que le contrôle, pourtant prévu, ne puisse se faire faute d'un personnel en nombre suffisant.

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
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