Parlement européen

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L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, en France

Le Parlement européen, seul organisme élu de l'Union européenne, représente les citoyens de tous les pays membres. Il exerce, en partage avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, le pouvoir législatif (il vote les propositions présentées par la Commission européenne). Il vote le budget de l'Union et contrôle l'action de la Commission européenne. Le nombre de députés et les conditions de leur élection varient selon les pays membres.

Le parlement européen se réunit à Strasbourg (France) et à Bruxelles (Belgique).

Qui est électeur ou peut être élu ?[modifier | modifier le wikicode]

Les membres du Parlement européen ne sont élus au vote des citoyens direct que depuis 1979. Depuis 1999, tous les pays membres de l'Union européenne, pratiquent la représentation proportionnelle pour les élections au Parlement européen. Les députés européens sont élus pour cinq années.

Les électeurs et les candidats sont les citoyens des pays membres âgés de plus de 18 ans. Tous les citoyens européens ont le droit de vote et d'éligibilité1 dans les pays où ils résident au moment de l'élection. Donc un citoyen néerlandais résidant en France peut voter et être élu en France.

Cependant, pour tenir compte de la culture et des traditions (politiques) des différents pays membres on leur laisse une certaine liberté dans l'organisation des élections européennes. Il y a donc des différences sur la durée et le type de résidence ; il y a aussi une variété des circonscriptions électorales (pays, régions ou autre regroupement). Il peut aussi y avoir un minimum variable de voix exprimées pour avoir des élus.

Les élections européennes ont lieu entre les 22 et 25 mai 2014.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Élections au Parlement européen de 2014.

Composition du Parlement européen[modifier | modifier le wikicode]

Répartition des députés européen par États membres[modifier | modifier le wikicode]

En 1957, un traité fonde la CEE ; le Parlement appelé alors Assemblée parlementaire européenne comprend 78 députés pour 6 États membres. Les députés étaient alors désignés par leurs parlements nationaux. En 1979, pour les premières élections au suffrage universel il y avait 416 députés pour 9 États membres. Le nombre de députés a augmenté constamment pour tenir compte des nouvelles adhésions en 1981, 1986, 2004 et 2007. Actuellement pour 27 États membres il y a 789 parlementaires européens. Selon le traité de Lisbonne qui est appliqué à partir de la fin 2009 ils se répartissent ainsi (entre parenthèse le nombre avant 2009) :

L'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles, en Belgique


La répartition du nombre des députés par pays n'est pas proportionnelle au nombre d'habitants des chacun des pays membres. Un député allemand ou français représente 800 000 habitants, mais un député de Malte en représente dix fois moins, seulement 80 000.

Répartition des députés européen par partis politiques[modifier | modifier le wikicode]

Les députés européens, élus dans différents pays, se regroupent au niveau européen selon leur sensibilité politique. Les députés élus en 2009, se répartissent entre six groupes politiques. Les voici en fonction de leur importance numérique : parti populaire européen-PPE (droite) avec 225 députés, le parti socialiste européen- PSE (socialiste) avec 184 députés. Viennent ensuite : L'Alliance des démocrates et des libéraux- ADLE (centre droit libéral) avec 84 parlementaires, Les Verts-ALE (écologistes et régionalistes) avec 55 députés, conservateurs et réformateurs (droite) ont 54 élus, RDE/Forza europa (droite) a 32 élus, la Gauche unitaire européenne- GUE (Gauche et communistes) 35 membres, Europe de la liberté et de la démocratie (classée à droite) dispose de 32 députés et les non-inscrits sont 27.

Les groupes politiques jouent un rôle important dans le vote des « lois européennes », même si le vote des députés est individuel ils en discutent entre amis auparavant. Ils se disputent aussi la présidence et des quatorze vice-présidences du Parlement. Il en est de même pour leur participation aux commissions permanentes du Parlement, là où se fait la plus grande partie du travail parlementaire.

Fonctionnement du Parlement européen[modifier | modifier le wikicode]

Fichier:Parlement européen Strasbourg intérieur.jpg
La salle des séances plénières du Parlement européen à Strasbourg

Le Parlement européen se réunit dans plusieurs villes européennes. Les réunions plénières mensuelles se déroulent à Strasbourg, qui est le siège du Parlement. Les réunions des commissions de députés ont lieu à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement se tient au Luxembourg. La localisation du Parlement à Strasbourg est dû au Ministre des Affaires Etrangères britannique Ernest Bevin. Même si aucun plan d'ensemble n'existait au départ et que les localisations des sièges des organes de l'Union soit le résultat du hasard et des batailles entre les Etats membres, le polycentrisme actuel de l'Union où chaque capitale est le siège d'un des pouvoirs (au sens de Montesquieu), Strasbourg capitale législative, Bruxelles capitale exécutive et Luxembourg capitale judiciaire, est une force de l'Union Européenne.

Cette structure tripartite de séparation des pouvoirs a d'ailleurs été consciemment imité par l'Union Africaine qui malgré les coûts supplémentaires de cette décentralisation, et malgré le fait que l'Afrique est beaucoup moins riche que l'Europe, et malgré le fait que les distances entre les 3 capitales africaines (Le Cap, Addis Abeba, Arusha) soient bien plus grandes, a fait un choix politique claire de la diversité.

Il est donc d'autant plus surprenant que certains font campagne contre le polycentrisme de l'Union strictement avec des arguments matérialistes, en oubliant que l'Europe est avant tout bâtie sur des valeurs. Ces mêmes personnes oublient de mentionner que de tout mettre à Bruxelles coûterait bien plus cher aux contribuables car Bruxelles est déjà sur-bâti et que les bâtiments à Bruxelles coûtent 3 fois plus au m2 que les bâtiments à Strasbourg. La dispersion géographique (le terme officiel) est due au fait qu'il soit mieux pour la démocratie européenne, et au nom de la séparation des pouvoirs, de séparer en Europe les 3 pouvoirs, pour éviter une trop grande concentration dans un seul endroit. Une plus grande séparation des pouvoirs réduirait aussi le pouvoir des lobbies qui influent énormément sur les processus de décisions : ils seraient obligés de la sorte soit de se partager soit de tripler leurs effectifs, d'où des coûts supplémentaires.

Les réunions plénières mensuelles durent une semaine. Les réunions en commissions s'étendent sur deux semaines par mois. Les séances plénières et celles des commissions sont publiques. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, mais il faut que le tiers des députés soit présent.

Pouvoirs du Parlement européen[modifier | modifier le wikicode]

Élaboration des lois européennes[modifier | modifier le wikicode]

Depuis 1992, le principe de co-décision, donne au Parlement l'égalité avec le Conseil des ministres, avec lequel il doit se mettre d'accord, pour l'adoption d'une proposition de la Commission européenne. Il est donc le co-auteur de la loi européenne. Dans d'autres domaines, le Parlement doit être consulté par la Commission et le Conseil des ministres, qui le plus souvent prennent en compte les remarques et les suggestions émises par le Parlement (amendements). Le Parlement doit également donner son avis conforme pour des décisions du Conseil concernant la Banque centrale européenne ou les accords d'association entre un pays extérieur et l'Union européenne et bien-sûr, sur l'adhésion à l'Union européenne d'un nouvel État.

Le Parlement vote le budget de l'Union, qui a été proposé par la Commission européenne et accepté par le Conseil des ministres. Il peut tenter de modifier certains points du budget européen.

Contrôle de la Commission européenne[modifier | modifier le wikicode]

Le Parlement peut refuser de donner le quitus (décharge) à la Commission européenne pour sa gestion du budget voté. Le Parlement peut voter la censure de la commission et la contraindre alors à une démission collective. Le Parlement vote pour la désignation du président de la Commission européenne et celle des commissaires qu'il a choisis avec l'accord du Conseil des ministres.

Autres pouvoirs[modifier | modifier le wikicode]

Le Parlement peut poser des questions écrites ou orales au président en exercice du Conseil des ministres quant à la politique qu'il entend mener pendant les six mois de sa présidence.

Le Parlement peut recevoir des pétitions de tout citoyen, association ou entreprise résidant dans l'Union européenne, qui se juge lésé par une décision de la Commission ou du Conseil des ministres. Il délibère, décide sur le sujet et transmet aux intéressés ses conclusions. Enfin, le Parlement élit le médiateur européen, chargé de régler les litiges entres les citoyens et les administrations européennes.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

Pour compléter sur les institutions de l'Union européenne[modifier | modifier le wikicode]

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. Cette « citoyenneté européenne » n'est reconnue que pour les élections municipales et les élections européennes. En France, pour les élections législatives et présidentielles seuls les nationaux peuvent voter et se présenter.
Article mis en lumière la semaine du 1er juin 2009.
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