Commission européenne

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La Commission européenne est un organe de l'Union européenne, créé le 8 avril 1965. Elle est chargée de représenter les intérêts communs de l'Union européenne face aux États membres, mais aussi face aux états et organisations internationales extérieurs à l'Union européenne.

Elle est composée actuellement de 28 membres (un par pays membre de l'Union). Ils sont choisis par le président de la Commission et le choix est accepté par le Parlement européen. Elle a un rôle fondamental dans le fonctionnement de l'Union. La commission est la « gardienne des traités » qui fondent et organisent l'Union. Elle a le droit d'initiative des lois européennes soit exclusivement soit en partage avec le conseil de l'Union européenne. Elle exécute les lois européennes lorsqu'elles ont été approuvées par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Enfin, elle négocie les accords internationaux dans ses domaines de compétence.

Le président actuel depuis 2014 est le luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Composition de la Commission européenne[modifier | modifier le wikicode]

Quelques membres de la Commission européenne en 2008, avec le président Bush en Slovénie.

Les membres de la Commission européenne sont appelés les commissaires (européens). Depuis 1967, le nombre de commissaires a varié, tout comme leur mode de désignation.

Nombre de commissaires[modifier | modifier le wikicode]

En 1967, la Communauté économique européenne comportait 6 membres. La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas avaient chacun un commissaire tandis que l'Allemagne fédérale, la France et l'Italie en avaient deux. Au début, il y avait donc 9 commissaires. En 2014, ils sont au nombre de 28 : un par État membre de l'Union.

Dans l'avenir, le nombre de commissaires pourra être réduit si tous les pays sont d'accord. Certains pays ne seront plus représentés en permanence et on prévoira alors une « rotation équitable ». Pourtant, les commissaires ne représentent pas leur États. Ils ne défendent pas les positions du gouvernement de leurs pays d'origine, de leur partis politiques ou des intérêts privés.

Mode de nomination[modifier | modifier le wikicode]

Depuis le traité de Maastricht de 1992, les commissaires sont nommés pour cinq ans. Les gouvernements des États membres s'accordent sur le nom d'un candidat à la présidence de la commission. Cette candidature doit être approuvée par le Parlement européen.

À partir des élections au Parlement européen de 2014, les grands groupes politiques européens désignent un candidat à la fonction de président de la commission. Le vote pour les députés européens est donc aussi un vote pour le futur président de la commission. Les Gouvernements européens doivent tenir compte des résultats des élections européennes. Mais ils ne sont pas obligés de prendre le candidat du parti ou de la coalition majoritaire au parlement européen. Si le candidat choisi par les gouvernements ne convient pas au Parlement, celui-ci peut lui opposer son veto (refus). Les gouvernements ont alors un mois pour proposer un nouveau candidat.

Ensuite, le président désigné et les gouvernements des États membres après des marchandages se mettent d'accord sur la liste des commissaires et des fonctions qu'ils vont occuper. Cette liste est acceptée à la majorité qualifiée du Conseil européen. Il se peut donc que certaines personnalités désignées ne soient pas retenues du fait d'une opposition trop importante. Les commissaires prêtent serment devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Diverses causes peuvent pousser un commissaire à la cesser l'exercice de sa fonction. Le décès, la démission volontaire évidemment. Mais il peut y avoir des démissions forcées, soit individuelles pour faute personnelle, soit de la commission entière. Cela s'est produit pour la commission présidée par Jacques Santer en 1999 : elle était affaiblie par les fautes de quelques commissaires. La démission collective est obligatoire si le Parlement européen vote une motion de censure contre la gestion de la commission (vote obtenu à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des députés européens).

Pouvoirs de la Commission européenne[modifier | modifier le wikicode]

Depuis plus de cinquante ans, les différents traités successifs qui ont organisé la Communauté économique européenne puis l'Union européenne, ont confié des pouvoirs de plus en plus importants à la commission. Ces pouvoirs communautaires entrent parfois en conflits plus ou moins violents avec les positions des gouvernements des États membres.

La commission est la « gardienne des traités » organisant l'Union européenne. Elle doit veiller à ce que les États membres ou des entreprises n'enfreignent pas les règles européennes. Pour cela la commission dispose d'un pouvoir d'investigation (recherches) sur le comportement des États membres et des entreprises opérant dans l'Union. À la suite de ses investigations elle peut émettre des avis et recommandations qu'elle adresse aux états ou aux entreprises pour les prévenir qu'ils risquent d'être en infraction. La commission peut infliger des amendes ou des astreintes aux états et aux entreprises jugés fautifs par rapport à la législation communautaire. La commission peut poursuivre un état fautif auprès de la Cour de justice de l'Union européenne si après qu'elle lui ait adressé des observations celui-ci ne modifie pas ou ne promet pas de modifier sa politique. Enfin la commission peut autoriser certains États à ne pas appliquer temporairement certaines dispositions communautaires qui lui poseraient de graves problèmes.

Dans de nombreux domaines, la commission est à l'origine de la législation européenne. Dans ses domaines de compétences, qui sont très larges, la commission élabore et présente des propositions. Le Conseil des ministres et le Parlement européen en discutent et votent. Avant de rédiger ses propositions les commissaires et leur administration ont consulté les gouvernements des États membres, les syndicats patronaux et de salariés, les groupement d'intérêts économiques (relayés par les lobbies). Le Conseil des ministres ne peut changer le texte proposé qu'à l'unanimité (un gouvernement opposé a peu ce chance d'être alors entendu positivement). Le Conseil des ministres et le Parlement européen peuvent demander à la commission de leur présenter une proposition de texte sur un sujet déterminé. Une grande partie des règles qui affectent la vie des Européens est donc déterminée par les services de la commission (les eurocrates), qui n'ont pas été élus et dont la légitimité démocratique est mise en cause dans de nombreux pays.

La commission a également un pouvoir de décision, que lui a délégué le Conseil des ministres. En particulier elle a un rôle dans la lutte contre les risques de fausser la concurrence créés par des fusions d'entreprises. Elle peut interdire de telle fusion. La commission lutte aussi contre les subventions déclarées ou détournées que les états versent à des secteurs économiques en difficulté. Cette politique de la commission, qui n'a pas de compte à rendre aux citoyens européens, pose de sérieux problèmes politiques aux gouvernements car ceux-ci sont aux prises avec le mécontentement de certaines catégories de producteurs qui attendent de l'aide de leur état. Elle alimente les critiques constantes que l'opinion, et certains gouvernements, adressent à la commission. La commission gère le budget européen voté par le Parlement européen et gère aussi de nombreux fonds communautaires qui sont distribués aux états et aux collectivités locales européens sur présentation d'un dossier.

La commission négocie les traités et les accords avec les pays extérieurs. Elle le fait dans le respect des orientations définies par le Conseil des ministres. Elle peut également signer ces accords après approbation du conseil. Elle intervient dans le domaine de la politique économique et monétaire, dans la politique commerciale commune en particulier dans les négociations de l'OMC. Elle négocie dans le domaine de la recherche et de la technologie, dans celui de l'environnement, dans la coopération et le développement avec les pays moins avancés. Elle négocie aussi les accords d'association entre certains pays et l'Union européenne. La commission peut présenter des propositions dans le domaine de la Politique extérieur et de sécurité collective (PESC) et dans la coopération policière et judiciaire.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Pour compléter sur les institutions de l'Union européenne[modifier | modifier le wikicode]

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • http://ena.lu [Page consultée le 12 juin 2008]
  • Présentation de la Commission européenne sur le site de l'Union européenne (europa.eu). [Page consultée le 4 février 2014]
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