Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), crée en 1952, est l'institution de l'Union européenne chargée de juger du respect du droit de l'Union. Elle est composée d'une cour de justice et d'un tribunal.
Elle a été instituée par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1952. Elle est conservée dans le traité de Rome créant la CEE et la CEEA. La Cour de justice avait à l'origine un rôle moins important.
Rôle[modifier | modifier le wikicode]
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne des jugements à la suite de litiges (c'est-à-dire des conflits ou différends juridiques) et de saisines ou de plaintes à propos de l'application de la législation européenne. Comme cette législation est faite principalement de traités entre les États membres, les plaignants peuvent être principalement les gouvernements des États membres et les institutions de l'Union européenne (et non les particuliers ou les entreprises, ou seulement indirectement). L'objectif est de garantir l'application uniforme de la législation européenne dans tous les pays de l'Union.
Composition et siège[modifier | modifier le wikicode]
Située à Luxembourg, la Cour de justice est une institution juridictionnelle de l'Union. Elle est composée de 27 juges, soit un par État membre. Leur mandat, renouvelable, est de six ans. Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Site web officiel de l’Union européenne
Pour compléter sur les institutions de l'Union européenne[modifier | modifier le wikicode]
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