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Scrutin proportionnel

« Scrutin proportionnel » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Schéma du mode de scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel, également appelé proportionnelle, est un système de vote où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

Ce scrutin est généralement utilisé pour les élections plurinominales ou de liste. Il est à un seul tour.

Le scrutin proportionnel permet une représentation fidèle de l'opinion politique des électeurs, les minorités sont représentées selon leur « poids électoral ». Mais il favorise l'émiettement des partis et rend le plus souvent difficile la formation d'une majorité pour diriger les collectivités concernées. Les alliances sont nécessaires et peuvent se rompre à la première difficulté ou au premier désaccord entre partenaires.

Applications dans le monde[modifier | modifier le wikicode]

Le scrutin proportionnel est le système électoral le plus utilisé au monde pour le vote des députés de la chambre basse, mais il peut être appliqué très différement d'un pays à un autre, selon s'il existe ou non un seuil électoral, des circonscriptions, une prime majoritaire, etc. La Belgique a été le premier pays au monde à appliquer la proportionnelle pour l'élection de ses députés en 1899, et encore aujourd'hui les députés belges sont élus à la proportionnelle.

En France[modifier | modifier le wikicode]

À l'issue des élections législatives de 1986, les seules de la Ve République au scrutin proportionnel, le Front national a pu entrer à l'Assemblée et se constituer un groupe. Jusqu'ici, le mode de scrutin majoritaire à deux tours lui était très défavorable.

En France, les députés sont actuellement élus au scrutin majoritaire à deux tours mais à plusieurs moments de l'histoire, ils l'ont été à la proportionnelle. Ce fut d'abord le cas en 1945 et en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, pour élire une assemblée constituante, c'est-à-dire une assemblée chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution. Cette assemblée soumettra en 1946 un projet de Constitution approuvé par référendum, la Quatrième République est née et durant cette période, toutes les élections législatives se sont elles aussi déroulées à la proportionnelle.

Cependant, en 1958, sous la nouvelle Cinquième République adoptée par les Français par référendum, Charles de Gaulle rétablit le scrutin majoritaire à deux tours, qui est en vigueur depuis. Seule exception sous cette Ve République, les élections législatives de 1986 se sont déroulées au scrutin proportionnel. Ce changement de système électoral figurait parmi les promesses de François Mitterrand, élu président de la République en 1981. Ces élections de 1986 sont un échec pour la gauche et la droite, majoritaire et totalement hostile à la proportionnelle, rétablit le scrutin majoritaire pour les élections suivantes.

En 2012, le nouveau président François Hollande promit d'instaurer une dose de proportionnelle, c'est-à-dire une petite partie des députés élus à la proportionnelle, mais cette promesse n'est pas respectée durant son unique mandat. Son successeur, Emmanuel Macron, élu en 2017, promet lui aussi d'instaurer une dose de proportionnelle mais aucun projet n'a à ce jour été voté.

Le scrutin proportionnel n'est, en France, qu'appliqué qu'aux élections européennes : toutes les listes recueillant au moins 5 % des voix se voient attribuer des sièges. Les élections régionales appliquent aussi un scrutin proportionnel mais avec une prime majoritaire de 25 %, c'est-à-dire que la liste qui arrive en tête reçoit automatiquement 25 % des sièges en jeu dans le conseil régional, en plus des sièges qu'elle obtient avec son score. Pour les élections municipales, cette prime monte à 50 %, c'est-à-dire que la liste qui arrive en tête obtient automatiquement la majorité absolue au conseil municipal, en plus des sièges obtenus avec son score. Les autres listes opposées n'obtiennent qu'une petite partie des sièges restants.

En France, si les élections législatives de 1997 avaient eu lieu à la proportionnelle, le Parti socialiste qui avait recueilli près de 32 % des voix exprimées aurait eu 220 députés (au lieu de 275), le Parti communiste, avec près de 10 % des voix, aurait eu 36 députés (au lieu de 35) ; et le Front national, avec plus de 15 % des voix, aurait disposé de 77 députés (au lieu d'un).

En Belgique[modifier | modifier le wikicode]

La Belgique a été le premier pays au monde à appliquer la proportionnelle pour l'élection de ses députés en 1899. Encore aujourd'hui, elle l'applique à l'ensemble de ses élections. Un seuil électoral de 5 % est fixé pour les élections fédérales : chaque liste doit faire plus que ce score dans sa circonscription pour obtenir des élus.

En plus de cela, les électeurs peuvent exprimer un vote préférentiel, c'est-à-dire marquer sur leur bulletin leur préférence à un candidat qui figure sur la liste pour laquelle ils votent. Dans un scrutin proportionnel, l'ordre des candidats est important : plus il est placé haut dans la liste, plus il a de chances d'être élu. Cet ordre est fixé par les partis politiques qui construisent leurs listes. Dans le système belge, les sièges obtenus par une liste sont d'abord attribués aux candidats qui ont reçu le plus de votes préférentiels, même s'ils sont mal classés dans l'ordre fixé par leur parti politique. C'est un choix et non une obligation : un électeur belge peut choisir de vote en faveur d'une liste, sans exprimer une quelconque préférence pour un candidat en particulier. Dans ce cas, on dit qu'il vote "en case de tête".

Vikiliens complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

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