État civil

« État civil » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

L'Etat civil est le fait pour une personne d'exister aux yeux de la société avec les actes de naissance, mais aussi les actes pour le mariage et les actes de décès.

Origine[modifier | modifier le wikicode]

Sous la République romaine, le cens est le système qui permet de savoir le nombre exact d'habitant dans la République. C'est Auguste qui va récupérer les déclarations des naissances et des décès pour former l'ancêtre de l'état civil.

En France[modifier | modifier le wikicode]

Apparition[modifier | modifier le wikicode]

L'état civil apparaît en France par une décision de François Ier : l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Au départ, il recensait uniquement les naissances et les décès puis plus tard les mariages.

L'Église catholique était responsable pour tenir ses registres vu l'importance de l'Eglise dans ses domaines qui gérait déjà les baptêmes, les mariages majoritairement religieux et les cérémonies en cas de décès.

La laïcité de l'état civil a lieu lors de la Révolution française qui avait pour but de rompre les liens avec l'Eglise. La Révolution créera donc des officiers d'état civil dans les mairies depuis 1792.

Article à lire Article à lire : État civil (France)

Contenu[modifier | modifier le wikicode]

L'état civil recense toutes les informations permettant l'identification d'une personne comme son nom, son ou ses prénoms, son sexe, sa date et son lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

Italie[modifier | modifier le wikicode]

En Italie, l'état civil est toujours détenu et conservé par l'Eglise depuis le concile de Trente en 1545.

Mais en 1866, un état civil laïc voit le jour et ses registres sont détenus dans les mairies et tribunaux. L'état civil laïc a lieu juste après la création de l'état civil français de Napoléon Ier et était rédigé en français. Ce registre à la française à duré pour 10 ans avant que l'Italie crée son propre état civil en 1866.


Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.