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Traité de Rome

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Les pays fondateurs de la CEE

Le traité de Rome, ou traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), a été signé le 25 mars 1957. C'est l'acte fondateur de la Communauté économique européenne ou CEE ou encore Marché commun. C'est une étape essentielle dans la construction européenne. Le traité fut signé par six pays, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il met en place une union douanière entre les pays membres (disparition progressive des frontières douanières entre les pays membres et création d'une frontière douanière commune vis à vis des pays non-membres). Il organise une Politique agricole commune (ou PAC). Le traité de Rome crée la plupart des institutions européennes qui existent encore aujourd'hui (avec quelques modifications sur leur mode de désignation et leur fonctionnement). Le traité de Rome est entré en vigueur le ler janvier 1958. Il a été modifié en 1992 par le traité de Maastricht.

Contexte[modifier | modifier le wikicode]

Dans les années 1950, le monde est en pleine guerre froide et l'Europe est coupée en deux. À l'Est, se trouve le bloc communiste, organisé autour de l'Union soviétique. Dans le souvenir encore très présent de la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements modérés des pays de l'Europe de l'Ouest recherchent l'unité et la stabilité économique. De plus, en se liant fortement par l'économie, ils espèrent échapper à la « tentation communiste » (les partis communistes sont alors très importants en France et en Italie).

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée en 1951, rassemble alors six pays : la France, l'Italie et la République fédérale d'Allemagne, plus ceux du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces pays décident d'élargir leur union à d'autres domaines. Ils fondent en 1957 la CEE.

Les institutions définies par le traité[modifier | modifier le wikicode]

La cinquième partie du traité de Rome définit les institutions de la CEE :

Le contenu du traité de Rome[modifier | modifier le wikicode]

Les idées directrices du traité[modifier | modifier le wikicode]

Le traité de Rome a pour but de réunir des pays longtemps adversaires, encore soucieux d'une certaine indépendance mais qui acceptent d'abandonner une partie de cette indépendance. Le traité doit donc se fonder sur les bases claires : le principe de proportionnalité et le principe de subsidiarité.

Le principe de proportionnalité indique que la Communauté doit se contenter d'un action strictement nécessaire pour atteindre son objectif et ne pas déborder sans raison sur tous les domaines qui jusque-là relevaient des droits des États membres. C'est une façon pour les États membres de conserver un « domaine réservé » (qui ira cependant en se rétrécissant au fil des années).

Le principe de subsidiarité précise que la Communauté ne doit intervenir que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par la seule action des États membres. La Commission européenne doit justifier que son intervention est la seule façon de résoudre correctement le problème traité. Elle doit donc présenter un rapport annuel devant le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (celui qui regroupe les ministres des différents gouvernements). S'ils jugent que l'intervention de la Communauté viole ce principe de subsidiarité, les parlement nationaux des pays membres peuvent demander à leur gouvernement de saisir la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle tranche.

Domaines d'intervention de la CEE[modifier | modifier le wikicode]

Le traité de Rome crée un marché commun. Il organise donc la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Les moyens sont la diminution progressive des droits de douane et la création d'un droit communautaire applicable à de nombreux domaines d'activité.

Afin d'harmoniser les conditions de production et d'échange entre les pays membres il est prévu de fixer des règles communes de concurrence, de rapprocher les différentes fiscalités, ainsi que la législation concernant la production, la commercialisation et l'utilisation des produits.

La politique agricole commune (PAC) doit assurer à la CEE un approvisionnement alimentaire suffisant et de qualité. La CEE décide donc de soutenir les agriculteurs des pays membres afin de les encourager à produire. La PAC doit aussi garantir les revenus des agriculteurs européens en leur versant des primes. Celles-ci doivent compenser les pertes financières qu'ont les agriculteurs lorsqu'ils alignent leurs prix de vente sur ceux des marchés mondiaux souvent moins chers.

Le traité s'intéresse aussi à la politique d'immigration, c'est-à-dire aux conditions d'obtention des visas, à l'application du droit d'asile.

Le traité prévoit la création d'un fonds social européen dont le budget doit soutenir l'emploi, permettre la lutte contre le chômage des jeunes et des personnes peu qualifiées professionnellement.

Le traité tente d'organiser la naissance d'une recherche scientifique européenne (en particulier avec la création de l'Euratom le même jour que la signature du traité de Rome)

Enfin les pays membres, où la France, la Belgique, les Pays-bas sont d'anciens pays colonisateurs, mettent sur pieds une politique d'aide au développement en direction des pays qui deviennent progressivement indépendants en Afrique et Asie.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • En partie utilisé : Traité instituant la Communauté européenne. (2009, novembre 23). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 16:29, novembre 30, 2009 à partir de [1].

Lien externe[modifier | modifier le wikicode]

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