Constitution de l'An I

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L'organisation politique de la France d'après la Constitution de l'An I

La Constitution de l'an I ou de 1793 a été élaborée par la Convention nationale en 1793. Elle met en place un régime républicain très démocratique et décentralisé. Elle est adoptée par référendum populaire en juillet 1793. Elle a été promulguée le 10 août 1793, jour anniversaire de la chute de la royauté en France.

La Convention nationale avait été élue pendant l'été 17921, pour rédiger une nouvelle constitution, puisque celle de 1791 n'était plus applicable du fait de la déchéance et de l'emprisonnement du roi. D'ailleurs la République avait été proclamée le 22 septembre 1792.

Accaparés par d'autres problèmes, les Conventionnels n'avaient que peu travaillé sur une nouvelle constitution. À la chute des Girondins (le 2 juin 1793), seuls six articles avaient été votés. Les Montagnards, désormais maîtres du pouvoir, décident d'accélérer la discussion et le vote. En deux semaines le texte est rédigé.

La Constitution était précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen destinée à remplacer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 jugée inadaptée à la période nouvelle. Saint-Just est un des inspirateurs et rédacteurs de cette déclaration.

La Constitution prévoit une assemblée unique élue pour un an au suffrage universel masculin. Le pouvoir exécutif est formé à partir de liste de candidats élus par les citoyens et sont nommés par le pouvoir législatif. Toutes les lois votées sont soumises au vote du peuple grâce à des référendums. Le nouveau régime politique devrait donc être très démocratique. Les lois sont mises en œuvre par les autorités locales élues, c'est donc une organisation très décentralisée qui devrait être mise en place. Le droit au travail est reconnu.

La Constitution de l'an I n'a jamais été appliquée. Dès le 10 octobre 1793, la Convention, pour faire face aux énormes difficultés militaires extérieures et intérieures, remplace le gouvernement normal par le gouvernement révolutionnaire qui devait durer jusqu'à la paix (la première paix générale n'eut lieu qu'en 1802 et entre-temps d'autres constitutions avaient été élaborées et mises en application).

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. Du fait de l'issue incertaine de la guerre, il y eut 90% d'abstentions. Seuls ont voté les partisans convaincus des idées révolutionnaires. Les députés élus sont surtout des bourgeois : en grande majorité des hommes de loi, mais aussi des petits commerçants et des petits artisans. Il n'y a que deux ouvriers
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