Constitution de l'an I
La Constitution de l'an I (ou Constitution de 1793 ou encore Constitution du 6 messidor an I) a été élaborée par la Convention nationale en 1793 au cœur de la Révolution française. Elle met en place un régime républicain très démocratique et décentralisé. Elle est adoptée par référendum 
populaire en juillet 1793. Elle a été promulguée le 10 août 1793, jour anniversaire de la chute de la royauté en France, mais n'a jamais été appliquée1.
La Constitution était précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen destinée à remplacer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 jugée inadaptée à la période nouvelle. Saint-Just est un des inspirateurs et rédacteurs de cette déclaration.
Élaboration[modifier | modifier le wikicode]
La Convention nationale avait été élue pendant l'été 17922, pour rédiger une nouvelle constitution, puisque celle de 1791 n'était plus applicable du fait de la déchéance et de l'emprisonnement du roi. D'ailleurs la République avait été proclamée le 22 septembre 1792. Le projet fut élaboré par le Comité de salut public et d'autres personnes telles que Marie-Jean Hérault de Séchelles, Ramel, Georges Couthon, Louis Antoine de Saint-Just et Jean-Baptiste Charles Matthieu.
Accaparés par d'autres problèmes, les Conventionnels n'avaient que peu travaillé sur une nouvelle constitution. À la chute des Girondins (le 2 juin 1793), seuls six articles avaient été votés. Les Montagnards, désormais maîtres du pouvoir, décident d'accélérer la discussion et le vote. En deux semaines le texte est rédigé.
Le 10 juin, Hérault de Séchelle présente ses idées au Comité3 à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution4 et les discussions se déroule du 11 au 24 juin, jour de son adoption.
La Constitution est censée être adoptée par le biais d'un référendum après un décret du 21 octobre 1792. C'est la première fois en France que ce procédé est utilisé5. Malgré le fait qu'une très forte partie de la population ne participe pas au référendum, car seulement 2 000 000 de personnes ont voté, sur une population de 7 000 000 de français, s'expliquant en principe, par le fait que rien ne démontrait que le vote était secret6.
Contenu[modifier | modifier le wikicode]
Déclaration de 1793[modifier | modifier le wikicode]
Le but pour les députés était de compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qu'ils jugeaient incomplète en confirmant donc les droits individuels déjà présent, mais de nouveaux éléments qui n'étaient pas là en 1789 :
- la proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction),
- la souveraineté populaire, qui donne le véritable pouvoir au peuple, et non plus à la souveraineté nationale qui donnait le pouvoir à l'Etat,
- le peuple est autorisé à avoir recours à l'insurrection lorsque le gouvernement viole les droits du peuple,
Régime d'assemblée[modifier | modifier le wikicode]
La Constitution prévoit une assemblée unique élue pour un an au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est formé à partir de liste de candidats élus par les citoyens et sont nommés par le pouvoir législatif. Toutes les lois votées sont soumises au vote du peuple grâce à des référendums. Le nouveau régime politique devrait donc être très démocratique. Les lois sont mises en œuvre par les autorités locales élues, c'est donc une organisation très décentralisée qui devrait être mise en place. Le droit au travail est reconnu.
Il y a la création d'assemblées primaires de canton, qui consiste à permettre au peuple français vivant depuis 6 mois dans le canton, de pouvoir voter. Lorsque l'Assemblée nationale fait des lois, chaque commune de France à 40 jours pour organiser le vote et voir potentiellement l'adoption du texte qui deviendra une loi.
Dorénavant, les lois, les décrets, les jugements et les actes publics en général sont intitulés de la manière suivante : « Au nom du peuple français, l'an… de la République française ».
Un Conseil exécutif est élu par les Assemblées primaires de chaque département nomme un candidat et l'assemblée ensuite choisit les membres du Conseil parmi les personnes élues. Ce conseil exécutif a pour objectif de diriger et surveiller l'administration générale, en se basant sur les lois, de dénoncer les abus et de négocier les traités. Le conseil exécutif a aussi le rôle de nommer chaque directeurs de l'administration générale, mais ne peuvent pas s'élire entre eux.
Application inexistante[modifier | modifier le wikicode]
Le 10 octobre 1793, la Convention crée pendant la Terreur, un gouvernement révolutionnaire qui devra exister jusqu'au retour de la paix et une fois obtenue, la Constitution devait être appliquée, mais ce ne sera jamais le cas.
Malgré son inapplication, la Constitution a quand même eu sa période de gloire, puisque la gauche démocratique française sous le Directoire, l'Empire et la Restauration s'en sont inspirés et ont même voulu son application.
Postérité[modifier | modifier le wikicode]
Au Japon, la constitution fut traduite par Chōmin Nakae afin de permettre aux partisans du Mouvement pour la liberté et les droits du peuple d'avoir un modèle lorsqu'ils réclamèrent une Constitution démocratique et un parlement8.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Notes et références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ (fr) 10 octobre 1793 - Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix, Herodote.
- ↑ Du fait de l'issue incertaine de la guerre, il y eut 90 % d'abstentions. Seuls ont voté les partisans convaincus des idées révolutionnaires. Les députés élus sont surtout des bourgeois : en grande majorité des hommes de loi, mais aussi des petits commerçants et des petits artisans. Il n'y a que deux ouvriers.
- ↑ (fr) Rapport du comité de salut public, Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.257-259 (consulté le 7 janvier 2014).
- ↑ (fr) Projet de constitution, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.260-264 (consulté le 7 janvier 2014).
- ↑ (fr) Alexandra Edip,Débat : Pour ou contre le référendum d'initiative citoyenne ?, Capital, 17 décembre 2018.
- ↑ (fr) Constitution française de 1793, Encyclopædia Universalis.
- ↑ (fr) Convention : notice n°19, Archim, Archives nationales.
- ↑ (ja) et (fr) Nakae Chômin et Chōmin Nakae, Ecrits sur Rousseau et les droits du peuple, Les Belles Lettres collection chinoise, Paris, 2018.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
- Comité de salut public
- Terreur (Révolution française)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)
Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]
- (fr) Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Bureau de la jurisprudence générale du royaume, Paris, 1850.
- (fr) Boris Barraud, La République révolutionnaire : modernité et archaïsme constitutionnels des premières institutions républicaines de France (1792-1799), Revue juridique de l'Ouest, 2014.
- (fr) Pierre Berté, Genèse du code de la nationalité française (1789-1927), Université Bordeaux IV, École doctorale de droit, Pessac, thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Marc Malherbe, et soutenue à l'Université Bordeaux-IV, octobre 2011.
- (fr) Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Éditions Grasset, Paris, avril 2002.
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