Décret

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Aujourd'hui, un décret est un texte qui permet d'appliquer les lois déjà votées. Les lois sont votées par le pouvoir législatif, les décrets sont décidés par le pouvoir exécutif.

Généralement la loi fixe un cadre général, mais n'entre pas dans les détails. Le rôle des décrets est de mettre en place ces détails qui vont permettre d' appliquer concrètement la loi. Par exemple, en France, la loi fixe que la scolarisation est obligatoire entre six et seize ans. Mais ce sont les décrets du ministre de l'Éducation qui fixent le nombres de niveaux d'étude nécessaire pour effectuer la scolarité, les matières à enseigner à chaque niveau, l'horaire et le programme de chaque matière... La fixation du texte des décrets donne lieu à des discussions, souvent très longues et mouvementées, avec les représentants des personnes concernées par le sujet du décret.

Il peut arriver que des lois votées ne soient jamais appliquées en réalité car les décrets n'ont jamais été rédigés. Souvent le ministre doit préciser par une circulaire un ou plusieurs points des décrets, considérés comme trop incertains.


En France, sous les Quatrième et Cinquième Républiques, les décrets sont décidés par le Président du conseil des ministres (IVe) ou le premier Ministre (Ve) , qui est le chef du gouvernement.

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