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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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Une représentation de la Déclaration datant de l'époque révolutionnaire

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française. Elle est née de la volonté des députés de l'assemblée constituante (créée lors de la Révolution française) de proclamer à la Terre entière que des temps nouveaux sont arrivés.

Pour cela, ils rédigent une déclaration énonçant les droits nouveaux des hommes, selon les nouveaux principes égalitaires : il n'y a plus d'hommes plus ou moins au-dessus des autres, il y a des êtres humains, par principe égaux à leur naissance.

Elle est adoptée le 26 août 1789. Cette déclaration est suivie, en 1793 d'une seconde déclaration, qui se distingue de la première par la tendance plus égalitaire qui s'y exprime. Enfin, en 1795, en préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) il est proposé une nouvelle déclaration, reprenant pour l'essentiel celle de 1793, mais avec de nombreux changements, notamment en ce qui concerne les droits politiques et sociaux. C'est de la déclaration des droits de l'homme de 1795 que vient la notion de séparation des pouvoirs (article 16) ou encore la notion de réserve militaire pour la défense de la patrie.

Le texte de la Déclaration[modifier | modifier le wikicode]

Le contenu de la Déclaration de 1789[modifier | modifier le wikicode]

La Déclaration donne les bases sur lesquelles devra se construire la France nouvelle et c'est aussi la condamnation des pratiques existantes sous l'Ancien Régime avant 1789.

La souveraineté populaire[modifier | modifier le wikicode]

L'origine de tous les pouvoirs (ce que l'on appelle la souveraineté) est la Nation, c'est-à-dire tous les citoyen (article III)

La souveraineté se manifeste par la création des lois. Celles-ci sont faites soit par le peuple (système de la démocratie directe) ou par ses représentants (système de la démocratie représentative). Le premier système ne sera pas appliqué pendant la révolution, même si la Constitution de 1793 l'organisait, mais cette constitution en sera pas appliquée du fait de la guerre étrangère et civile et est annulée par le vote d'une nouvelle constitution en 1795. (article VI)

Du fait de leur vote par le peuple ou ses représentants les lois sont l'expression de la volonté générale (et non plus le caprice du roi comme avant 1789) (article VI)

La souveraineté se manifeste également par la désignation des divers agents publics chargés d'appliquer les lois. Ces agents publiques sont élus par les citoyens (principe qui sera mis en œuvre dans les diverses institutions mises en place par l'Assemblée nationale entre 1789 et 1791). Une fois désignés ces agents ne peuvent agir que sous le contrôle du peuple qui peut leur demander des comptes sur leurs actes publics. (articles III et XV)

L'égalité des citoyens[modifier | modifier le wikicode]

L'égalité est un droit de l'Homme (article I). On peut remarquer que curieusement l'égalité disparaît dans le texte de l'article II qui précise les droits de l'Homme. Notons que l'assemblée constituante refusera l'abolition de l'esclavage qui avait cours dans les différentes colonies françaises en particulier aux Antilles. L' esclavage ne sera abolit qu'en 1794 , puis sera rétabli par Napoléon Bonaparte.

Elle se manifeste dans de multiples domaines , comme l'égalité devant l'impôt (article XIII) qui est une condamnation des privilèges fiscaux dont bénéficiaient la noblesse et le clergé avant 1789. Ceux-ci étaient exemptés de certains impôts royaux, mais en percevaient en mettant à contribution le reste de la population.

L'égalité est aussi celle de l'accès aux diverses fonctions publique (civiles et militaires) selon les seuls critères de la compétence (article VI). Cela interdit désormais la pratique de l'Ancien Régime où les hauts grades de l'armée et les plus hautes fonctions du clergé catholique étaient réservés aux nobles.

Tous les français sont aussi égaux devant la justice (il n'y a plus de justice réservée à la noblesse et au clergé comme avant 17879). Bien sûr les justices seigneuriales doivent disparaître. (article VI)

La liberté[modifier | modifier le wikicode]

La déclaration définit la liberté comme pouvoir faire ce que l'on veut, à condition de ne pas empiéter sur la liberté des autres (autrui). Les arrestations arbitraires décidées par les autorités sont interdites. C'est une condamnation du système des lettres de cachet qui sous l'Ancien régime permettait au roi ou à son représentant local d'envoyer dans une prison ou un couvent certaines personne, souvent à la demande des familles voulant «faire rentrer dans l'ordre » un des siens et ce sans une décision de la justice.

Cependant la déclaration précise que la liberté a des limites, qui sont fixées par les lois (donc modifiables selon les époques, en fonction de l'évolution des mœurs et de l'opinion publique).

Pour prévenir toute rébellion, il est précisé qu'on ne peut désobéir à la loi sans encourir des « représailles » de la part de la société et de la justice. Il est cependant prescrit que la justice et ses auxiliaires comme la police doivent traiter l'individu interpellé avec humanité (ce qui est une condamnation de la violence policière et des pratiques de la torture pour obtenir des aveux des suspects). C'est également le souhait de rechercher, en cas de condamnation à mort, des procédés d'exécution moins barbares que la décapitation à la hache ou le bris des membres (supplice de la roue) et l'écartèlement (démembrement du corps) du condamné qui étaient pratiqués jusqu'alors.

La liberté d'opinion[modifier | modifier le wikicode]

Pour en finir avec la censure exercée par les autorités royales ou religieuses pendant la monarchie et les persécutions qu'elle mettait en place pour les contrevenants, la liberté de pensée est inscrite dans la déclaration (article X). La liberté de faire connaître ses idées à d'autres personnes est également garantie. Cela va permettre la multiplication des moyens de communication, à l'époque les journaux.

Les rédacteurs de la déclaration insistent que même la liberté de conscience, c'est-à-dire le droit de choisir sa religion voire de ne pas en avoir est garantie. C'est également une condamnation d'une des bases de la société d'Ancien régime, où dans une grande partie de l'Europe les sujets devaient être de la même religion que leurs souverains. En France les non-catholiques (c'est-à-dire les protestants ou les juifs) n'existaient pas légalement (pas d'état-civil, qui était légalement tenus par le clergé catholique) et ne pouvaient pratiquer leur religion (sauf de façon clandestine).

La nécessité d'un impôt consenti : les contributions[modifier | modifier le wikicode]

En 1789, la plupart des Français étaient très mécontents du système fiscal existant ; il était inégalitaire puisque la noblesse et le clergé échappaient à l'impôt royal, son montant dépendait de la seule volonté royale, son recouvrement donnait lieu à de nombreux abus et était différents d'une province à l'autre.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Impôts royaux en France sous l'Ancien Régime.

La Déclaration entend mettre fin au système existant et jeter les bases d'une nouvelle fiscalité plus égalitaire. (article XIII)

Pour les députés les impôts sont nécessaires au bon fonctionnement de l'État. Bénéficiant de la protection assurée par l'État tous les Français doivent payer l'impôt. Comme il y a des inégalités de richesses il apparaît normal que les plus riches paient plus (ils ont plus à perdre en cas de défaillance de l'État). Le mot « impôt » disparaît du vocabulaire officiel pour être remplacé par le mot « contribution » qui souligne le caractère consenti du prélèvement.

L'impôt doit être « transparent ». Ce sont les représentants du peuple qui en fixent le montant et les bases de recouvrement. (article XIV).

La propriété privée[modifier | modifier le wikicode]

La propriété privée est un droit naturel de l'Homme (article II). Il s'agit d'une idée très répandue dans un pays de petits propriétaires terriens ou de petits industriels (qui ont des installations) et d'artisans qui possèdent un atelier. Cette décision va devenir un sujet de conflit entre les propriétaires et les non-propriétaires (les sans-culottes) quand la situation économique va s'aggraver avec la guerre contre l'Europe).

Cependant la propriété peut être supprimée en vue de satisfaire un besoin général bénéfique à la société (article XVII). Ce ne peut être une confiscation puisqu'elle doit donner lieu à une juste indemnité, c'est-à-dire négociée. Cette idée donne une bas à la confiscation des biens du clergé qui sera décidée dès 1789afin de renflouer le trésor public qui est en déficit permanent depuis des années.

Les symboles figurant sur l'illustration de cette page[modifier | modifier le wikicode]

Ces symboles sont très fréquents à l'époque dans de multiples gravures illustrant les premiers mois de la Révolution.

La femme en haut à gauche est la France (alors un royaume représenté avec manteau bleu fleurdelisé et une couronne) qui se libère de ses chaines (c'est-à-dire de l'absolutisme) avec le début de la révolution. La femme à droite est la Raison dont le sceptre fait jaillir la lumière et lutte contre l'obscurantisme religieux (critique de la puissance de l'Église catholique qui était alors la religion de l'État). Le triangle avec un œil est un symbole maçonnique et est souvent assimilé à l'Être suprême (pour les déistes, très nombreux à l'époque parmi les classes dirigeantes il s'agit du Créateur mais sans culte ni Église). Au centre les faisceaux qui séparent la déclaration en deux parties, rappellent les licteurs romains qui escortaient les plus importants magistrats, ils sont le symbole de la puissance de la loi votée par le peuple ou ses représentants et non plus imposée par le roi. Le bonnet rouge est le bonnet phrygien, symbole de l'affranchissement des esclaves dans l'Antiquité et par analogie l'affranchissement des hommes contemporains et futurs grâce à la Révolution et à la Déclaration.


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